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Dettes municipales: un faux problème

Les infrastructures municipales inquiètent

Les villes de la province sont en bonne situation financière. Un panel d’experts réuni par l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) en a fait le constat en octobre 2019. L’ancien commissaire sur l’avenir de la gouvernance locale, Jean-Guy Finn est d’accord.

«La dette des gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick a atteint un sommet historique de 950 millions $ au 31 décembre 2018», s’est pourtant alarmée la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick, Kim MacPherson, dans son dernier rapport.

La ville de Saint-Jean a par ailleurs attiré l’attention par ses difficultés financières et l’aide qu’elle a acceptée du précédent gouvernement provincial.

L’endettement peut toutefois être bénéfique pour une administration publique.

«Une « bonne » dette comporte une forte probabilité d’entraîner des retombées qui permettent de la rembourser avec ses intérêts», explique l’économiste Richard Saillant.

«Une ville qui se développe contracte des emprunts pour investir dans des infrastructures de loisir, de culture, d’eau et d’égouts», raconte l’ancien directeur de l’AFMNB, Frédérick Dion. Une municipalité a en effet l’interdiction de faire un déficit, c’est-à-dire d’adopter un budget dont les dépenses surpassent les revenus.

La loi provinciale interdit par ailleurs aux municipalités d’avoir des frais de dette dépassant 20% de leurs dépenses. Si Dieppe a eu l’autorisation de dépasser ce ratio lors de la dernière décennie, c’est justement parce qu’elle connaissait une forte croissance. Sa population a grandi de 20 à 25% tous les cinq ans de 2001 à 2011 et avec elle, l’assiette fiscale de la Ville (c’est-à-dire l’essentiel de ses revenus).

Des investissements nécessaires

«Nous avons fait beaucoup d’investissements, surtout en 2006, se souvient le directeur des finances de la cité, Stéphane Thériault. Nous avons fait construire le boulevard Dieppe et l’Hôtel de Ville, par exemple.»

M. Dion admet la possibilité d’absence d’emprunts pour une Ville qui disposerait d’un fonds de réserve bien garni, après une période faste et un conseil municipal prévoyant.

«Ça peut aussi être un signe de décroissance, s’exclame-t-il néanmoins. Dans ce cas, on laisse les installations se dégrader.»

L’expert a d’ailleurs peur que les municipalités du Nouveau-Brunswick accumulent un déficit d’infrastructures, malgré leur situation financière généralement correcte. Il accuse le gouvernement conservateur de ne pas profiter du plan fédéral Investir dans le Canada de 2015. Ce programme représente 673 millions $ sur 10 ans. Il est destiné à soutenir des projets financés conjointement par la province et les villes.

«Le Nouveau-Brunswick repousse des investissements, critique M. Dion. Nous pelletons le problème en avant.»

L’exemple de Campbellton

«Je ne peux pas blâmer la province de faire preuve d’un sens des responsabilités en refusant de développer des infrastructures que les municipalités ne seront pas capables de gérer», lâche au contraire Jean-Guy Finn.

Il cite en exemple le Centre Civique de Campbellton. L’installation sportive a accusé un déficit d’opération de 1,2 million $ en 2017. La Ville a décidé l’année suivante d’en faire payer l’accès aux usagers qui habitent hors de ses frontières, dans les municipalités qui refusent de lui accorder une participation financière.

«Le gouvernement fédéral lance de temps à autre un programme d’infrastructures pour stimuler l’économie et propose des offres généreuses, difficiles à refuser, mais inadaptées, estime M. Finn. Des situations comme celles de Campbellton, il y en a un paquet d’autres!»

L’ancien commissaire sur l’avenir de la gouvernance locale pense aussi que les services et les infrastructures des municipalités se dégradent. Il préfère toutefois une grande réforme administrative et fiscale aux subventions ponctuelles. Il a détaillé ses suggestions dans un rapport de 2008. Les gouvernements successifs en ont appliqué peu jusqu’à présent.

M. Dion, à l’unisson avec l’AFMNB, réclame aussi une modification en profondeur du système municipal.

«Il y a un grand ménage à faire», assène-t-il. Mettre tout le monde d’accord sur le besoin de changement ne provoque toutefois pas l’unanimité sur les solutions…

Faire table rase du passé municipal

Beaucoup de municipalités de la province échouent à récolter des revenus suffisants au maintien de leurs services. Le rapport de Jean-Guy Finn le signalait déjà en 2008. Il avançait aussi les solutions du problème… un chantier administratif et fiscal titanesque.

Le diable se cache dans les détails. Les grandes lignes des solutions sur lesquelles Jean-Guy Finn et l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) s’accordent paraissent en effet simples.

D’abord, donner plus d’argent aux municipalités.

«Il est temps de réévaluer la formule de péréquation, déclare le président de l’AFMNB, Michel Soucy. Certaines municipalités ne reçoivent pas ce qu’elles devraient.»

La province a de surcroît diminué le montant qu’elle accorde pour assurer, théoriquement, l’égalité des citoyens, quelle que soit la ville où ils habitent. La somme est passée de 169 millions $ constants en 1991 à 68 millions $ en 2019.

Réformer la fiscalité

M. Finn et l’AFMNB recommandent par ailleurs de donner aux municipalités une plus grande part des taxes foncières. La province a perçu 470 millions $ de cet impôt en 2019, soit 40% de son montant total. Les 733 millions $ restants sont revenus aux municipalités, représentant 80% de leur budget en moyenne.

Que le gouvernement ait récolté une partie de ses taxes foncières dans les districts de services locaux (DSL) ne constitue pas un problème pour M. Finn. Ce dernier souhaite en effet que l’on élimine ce type d’entité administrative.

Il recommande de façon plus large de remplacer les 341 gouvernements locaux actuels (incluant aussi les villes, villages, cités, communautés rurales, etc.) par une cinquantaine de communautés. Elles compteraient toutes au moins 4000 habitants et 200 millions $ d’évaluation foncière.

Agrandir les villes

«Les municipalités de la province ont des difficultés à générer assez de revenus pour offrir leurs services à cause de leur taille», soutient M. Finn. Près de 70% d’entre elles comptent moins de 2500 habitants.

«Nous réfléchissons aussi au système municipal, témoigne M. Soucy, à propos de l’AFMNB. Je crois qu’il faut renforcer la gouvernance locale par des fusions entre municipalités et DSL et par la régionalisation des services.»

Ce dernier point fait également partie des recommandations de M. Finn.

«On obligerait les municipalités à partager certains services au niveau d’une région», indique-t-il.

Il liste la police, l’organisation des mesures d’urgence, le développement économique et deux services déjà partagés au moins en partie par les villes: la gestion des déchets et la planification urbaine.

Intérêts particuliers

Jean-Guy Finn cite aussi un exemple polémique: le Centre civique Memorial de Campbellton. À l’évocation de l’infrastructure, Michel Soucy sort de son rôle de président de l’AFMNB pour prendre celui de maire d’Atholville. Sa ville ne participe plus au financement du complexe sportif de sa voisine depuis 2013.

«Je comprends la situation de Campbellton, mais il ne faut pas regarder que le Centre civique, plaide-t-il. La cité dépend aussi d’Atholville, qui a un centre commercial et fournit des emplois dans la production de pâte à papier et de cannabis.»

M. Finn croit que M. Soucy peut tenir ce discours, car la situation économique de sa ville est bonne actuellement. Un autre maire de ville dynamique, Roger Caissie à Shediac, se montre prudent quant à une réforme de la gouvernance locale.

«La réforme ne doit pas causer des pertes à ceux qui vont bien», s’inquiète-t-il.

«Le gouvernement provincial s’est engagé à travailler avec les gouvernements locaux et les DSL sur les éléments prioritaires d’une réforme municipale, à savoir la réforme de la taxe foncière, les améliorations à apporter aux commissions de services régionaux et les efforts visant à rendre le regroupement plus intéressant pour les communautés», rappelle le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux.

Quelle que puisse être l’unanimité sur les grandes lignes des solutions, les débats risquent d’être intéressants.

Le cas Saint-Jean

Les difficultés de la ville de Saint-Jean provoqueront-elles la réforme administrative et fiscale profonde conseillée dès 2008? L’ancien commissaire sur l’avenir de la gouvernance locale, Jean-Guy Finn en doute.

«C’est une chose à surveiller», prévient-il quand même. Le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux a publié un plan pour soutenir la cité en difficulté financière en juillet dernier.

Le document comporte des mesures qui pourraient affecter toutes les municipalités du Nouveau-Brunswick: réforme des taxes foncières, des comités de services régionaux et du processus d’arbitrage.

«On ne peut pas proposer des solutions uniquement à Saint-Jean», plaide d’ailleurs M. Finn.

Il ne croit pas en revanche que le gouvernement actuel s’attaquera aux districts de services locaux.

«Plusieurs élus viennent de régions non incorporées et sont défavorables au partage régional des coûts des infrastructures, car il impliquerait des coûts supplémentaires à leurs électeurs.», estime-t-il.

Quelques situations financières à la loupe

Sauf si elle s’appelle Aroostook, Cambridge-Narrows, Petit-Rocher ou Tracy, votre municipalité a des dettes. C’est grave, docteur? Pour vous en faire une idée, vous pouvez comparer son taux de taxation et son indice de capacité fiscale par rapport aux municipalités similaires. Vous pouvez aussi regarder son évolution démographique et le ratio des frais de la dette. Un jeu d’enfant!

En voici les règles. Les deux premiers chiffres renseignent sur la capacité de votre communauté à générer plus de revenus en cas de besoin. Un taux de taxation fort signifie que la population paie déjà beaucoup de taxes (et qu’elle râle peut-être). Un indice de capacité fiscale faible (ou inférieur à 1) veut dire qu’en comparaison des villes similaires, la vôtre récolte moins d’argent avec un taux de taxation égal (et que votre maire regarde peut-être sous les meubles pour attraper les sous qui y ont roulé).

L’évolution démographique donne un aperçu de la croissance de votre communauté (ceux qui partent emportent avec eux leur affection, mais aussi… leur argent). Le ratio des frais de la dette représente enfin la charge que les emprunts et leurs intérêts pèsent dans les dépenses de la Ville. Il ne doit pas dépasser 20% (sinon votre municipalité est hors-la-loi!).

Voici quelques exemples de situations financières décrites, notamment grâce aux données du document nommé Statistiques des gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick pour l’année 2019.

Moncton: «On ne s’inquiète pas, car nous avons un plan financier en place», affirme son directeur des finances, Jacques Doucet. Le ratio des frais de la dette de la cité était de 14% en 2019, en augmentation de 2 points de pourcentage. «L’élément qui génère cette évolution est le Centre Avenir», explique M. Doucet. Le taux de taxation de Moncton est aussi un peu plus fort que celui de sa catégorie de ville en moyenne. La cité a cependant une capacité fiscale respectable (indice de 1,02) et connaît une croissance démographique (de 4%).

Dieppe: «La situation financière de Dieppe est très bonne», se réjouit son directeur des finances, Stéphane Thériault. La ville avait pourtant un fort ratio de frais de la dette en 2019 (environ 15%). Ce chiffre est toutefois en baisse. Il est aussi le fait d’une forte croissance de la Ville. Cette dernière a d’ailleurs de forts revenus potentiels: son taux de taxation est inférieur à ceux des cités comparables et son indice de capacité fiscale est de loin le plus élevé de sa catégorie de ville (1,27). M. Thériault indique par ailleurs que Dieppe s’est doté d’un plan financier limitant ses emprunts à 1,5 million $ par an jusqu’en 2037, à cause de la diminution de sa croissance.

Shediac: «La situation financière de Shediac est enviable», se félicite son maire, Roger Caissie. La Ville avait pourtant un ratio de frais de la dette élevé en 2019 (environ 13%) et en forte augmentation (3 points de pourcentage). «Nous avons investi dans un centre d’opération municipal pour entreposer notre équipement lourd», se justifie M. Caissie. Sa population a de plus augmenté de 10%. «C’est phénoménal pour notre taille», s’exclame le maire. La capacité fiscale de Dieppe est normale. Son taux de taxation est juste un peu supérieur à la moyenne de ceux des autres villes de sa catégorie. «Notre défi est de savoir comment accommoder des habitants supplémentaires et financer de nouvelles infrastructures», indique M. Caissie.

Saint-Léonard: «On aimerait avoir plus d’argent, mais on s’organise avec ce qu’on a», relativise le maire de la Ville, Carmel St-Amand. Sa municipalité avait un fort ratio de frais de la dette (17%) en 2019 et il augmentait. «Nous avons été obligés de contracter des emprunts dans les dernières années pour refaire des rues, déménager les installations du Rendez-vous des artistes et créer un étang de rétention d’eau», explique M. St-Amand. De plus, la population de Saint-Léonard a décru un peu (de 3%). «On aimerait qu’elle augmente, mais nos maisons se vendent bien», nuance son maire. Sa capacité fiscale est relativement faible (indice de 0,75) et son taux de taxation fort en comparaison des municipalités de même catégorie. M. St-Amand ne se décourage pas pour autant. «Nous n’avons pas de problème financier», assure-t-il.

Lamèque: «On ne se sent pas en difficulté», déclare le maire, Jules Haché. Sa municipalité avait pourtant un fort ratio de frais de la dette (16%) en 2019, même s’il était en diminution (de 3 points de pourcentage). «Nous avons entrepris de gros projets depuis 2012, indique-t-il. Nous avons construit une caserne de pompier, un Hôtel de Ville et vous avons effectué des rénovations, par exemple du système de chauffage de la bibliothèque.» M. Haché affirme que la situation financière de sa municipalité est stable. Elle montre quand même des signes inquiétants: une évolution démographique en baisse (de 10%) ainsi qu’un taux de taxation supérieur aux villes comparables en moyenne. «Nos coûts augmentent et nos revenus gouvernementaux diminuent, notamment sous forme de péréquation», note le maire.

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