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Revenu de base garanti: une utopie?

De plus en plus de voix s’élèvent afin de demander la mise en place d’un revenu de base garanti, une tendance qui s’est accélérée depuis le début de la pandémie de COVID-19. Qui en bénéficierait? Quelles retombées pourrait-on espérer avec la mise en place d’une telle mesure? Le Canada ou les provinces ont-ils les moyens de se le permettre? L’Acadie Nouvelle vous propose un tour d’horizon afin de répondre à ces questions.

La Prestation canadienne d’urgence (PCU), adoptée l’an dernier par le gouvernement Trudeau afin de venir en aide aux Canadiens connaissant des difficultés économiques causées par la pandémie de COVID-19 a remis sous le feu des projecteurs l’idée d’instaurer un revenu de base garanti (RBG) à l’échelle nationale.

En avril, 50 sénateurs ont fait parvenir une lettre au premier ministre Trudeau lui demandant de procéder à la mise en place d’un RBG. Trois mois plus tard, un rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales recommandait lui aussi que «le gouvernement du Canada, de concert avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones, envisage de façon exhaustive, juste et prioritaire» l’instauration d’une telle mesure.

Récemment, le Caucus anti-pauvreté multipartite, un regroupement national de sénateurs et parlementaires de toutes les factions politiques dont l’objectif est de lutter contre la pauvreté, a soutenu l’idée à son tour.

Sarah McRae, boursière postdoctorale au département d’Économie de l’Université du Nouveau-Brunswick, explique que l’objectif d’une telle mesure vise d’abord et avant tout à «bonifier notre filet social afin que moins de gens passent au travers de ses mailles».

«C’est important de comprendre que l’idée d’un RBG n’est pas très radicale et elle existe déjà sous d’autres formes», dit Mme McRAe.

L’Allocation canadienne pour enfants (ACE), la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG), précise-t-elle, en sont des exemples: des aides au revenu dont l’objectif est de réduire la pauvreté auprès des familles et des personnes âgées.

D’après la sénatrice indépendante Kim Pate, ces programmes ont porté leurs fruits. Depuis leur instauration, de nombreuses études montrent qu’ils ont été des outils efficaces dans la lutte à la pauvreté chez les populations qui en bénéficient.

«Le SRG a été mis en place en grande partie à cause du taux élevé de pauvreté chez les personnes âgées, mais on estime aujourd’hui que celui-ci est inférieur à 4%», souligne Mme Pate, une Ontarienne qui est aussi membre du Caucus anti-pauvreté.

En effet, ajoute la sénatrice, de nombreux indicateurs de pauvreté, comme l’insécurité alimentaire, «chutent fortement lorsque les Canadiens atteignent l’âge de 65 ans», soit l’âge d’admissibilité à la SV et au SRG.

Un revenu de base garanti, qu’est-ce que c’est?

L’idée d’un revenu de base garanti fait couler beaucoup d’encre ces derniers temps, à un point tel qu’elle est devenue un concept fourre-tout dans lequel il est parfois difficile de se retrouver. De quoi parle-t-on au juste? S’agit-il d’une mesure dont pourra bénéficier l’ensemble des Canadiens ou serait-elle réservée aux plus vulnérables de la société?

Il existe de nombreux modèles de RMG pour lesquels les appellations et nuances diffèrent quelque peu. Pour simplifier, il existe deux grands courants, soit un modèle de subvention démographique – une allocation universelle versée à tous les citoyens d’un certain âge, peu importe leur statut socio-économique – et un modèle d’allocation soumis à l’examen des moyens des individus, c’est-à-dire une aide qui serait attribuée aux citoyens dont les revenus sont en deçà d’un certain seuil.

À titre comparatif, la Sécurité vieillesse (SV), versée à tous les Canadiens âgés de plus de 65 ans, tombe dans la catégorie de subvention démographique. Pour sa part, le Supplément de revenu garanti (SRG) est une forme d’aide au revenu attribuée aux citoyens de 65 ans en fonction de leurs revenus, donc soumise à l’examen des moyens des personnes âgées. L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) tombe aussi dans cette catégorie.

Précisions que de nombreux groupes et intervenants qui proposent l’instauration d’un RMG au Canada s’inspirent du projet pilote mené en Ontario sous le gouvernement libéral de Kathleen Wynne. Il s’agit d’un modèle d’aide au revenu soumis à l’examen des moyens et destiné aux citoyens de 18 à 64 ans ne pouvant pas bénéficier de l’ACE, la SV et du SRG.

 

Une vieille idée, testée à deux reprises

L’idée d’instaurer un revenu de base garanti au Canada est loin d’être nouvelle. Déjà en 1970, le rapport de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada en faisait la recommandation.

L’année d’après, un comité sénatorial demandait lui aussi à Ottawa de miser sur le RBG en tant qu’outil de lutte à la pauvreté. Cette proposition donna lieu au Mincome, un projet pilote de RBG instauré à Winnipeg et à Dauphin, au Manitoba, de 1974 à 1979. Le programme visait notamment à déterminer si les familles à faible revenu seraient moins enclines à chercher un emploi si elles bénéficiaient d’un RBG d’un montant annuel pouvant atteindre près de 20 000$.

En 2017, le gouvernement de Kathleen Wynne a lui aussi lancé un projet pilote dans les communautés ontariennes de Hamilton, Brantford, Thunder Bay et Lindsay. Ce programme était destiné aux 18 à 64 ans à faible revenu et leur permettait de recevoir une aide annuelle correspondant à 75% de la mesure de faible revenu, soit environ 17 000$ pour une personne seule. Le projet pilote a toutefois été annulé lors de l’arrivée du gouvernement de Doug Ford, l’année suivante.

Sarah McRae précise que plusieurs études ont noté des retombées positives de ces initiatives qui ont été d’assez courte durée.

Le Mincome a par exemple été associé à un nombre moins élevé d’hospitalisations, note-t-elle. C’est qu’en améliorant le revenu – un déterminant social de la santé – des plus vulnérables, on leur fournit une stabilité financière suffisante afin d’affronter un choc économique, que ce soit une perte d’emploi, un pépin de santé ou une panne de voiture.

«Le peu de données dont nous disposons montre des impacts positifs sur la santé des gens ayant bénéficié de ce supplément de revenus», analyse Sarah McRae.

Les recherches d’Elaine Power, professeure à l’Université Queen’s en Ontario, vont dans le même sens. Mme Power, qui s’intéresse notamment aux liens entre la santé et la pauvreté, fera paraître en mai un ouvrage comprenant des témoignages de citoyens de Hamilton et de Lindsay ayant bénéficié du programme du gouvernement Wynne.

«Même si l’étude n’a pas duré suffisamment longtemps, elle nous a fourni de robustes données qui indiquent que les bénéficiaires dormaient et mangeaient mieux, a-t-elle expliqué à l’Acadie Nouvelle. Les gens nous ont raconté qu’ils consultaient moins leur médecin, n’avaient plus besoin de prendre leurs antidépresseurs. On a vu d’importants bienfaits sur la santé.»

Les montants octroyés dans le cadre de ce programme étaient suffisants afin de fournir une tranquillité d’esprit aux bénéficiaires, dit Mme Power.

«Ce n’est pas beaucoup d’argent, mais cette stabilité, le fait de ne pas avoir à s’inquiéter et d’être capable d’un peu planifier son avenir a fait en sorte que beaucoup de problèmes de santé se sont volatilisés. C’est assez stupéfiant», s’étonne-t-elle.

Les retombées observées devraient suffire à convaincre le gouvernement fédéral de la nécessité d’un programme national, croit Kim Pate. D’ailleurs, des élus de plusieurs provinces, dont le Nunavut, Terre-Neuve-et-Labrador et la Colombie-Britannique, ont récemment manifesté un intérêt pour le RBG. Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a même écrit à Ottawa afin que le programme soit d’abord implanté dans sa province.

«Si le programme est d’abord implanté sur l’île, ça permettra au gouvernement d’analyser son déploiement et assurer son perfectionnement avant qu’il soit étendu à l’ensemble du pays», précise-t-elle.

Sarah McRae croit pour sa part qu’un «projet pilote d’une suffisamment longue durée permettrait à tout le moins d’obtenir plus de preuves afin de faire progresser ce débat de manière informée.»

Même si les partisans d’un tel programme se font de plus en plus nombreux, le premier ministre Trudeau a affirmé en décembre qu’il ne figure pas parmi les priorités de son gouvernement.

 

Une facture annuelle de 81 milliards $

Si le revenu de base garanti semble être efficace afin de lutter contre la pauvreté, reste à savoir si les coffres de l’État sont suffisamment bien garnis pour déployer un programme social aussi ambitieux.

D’après un rapport du Directeur parlementaire du budget (DPB), Yves Giroux, publié en novembre, son instauration à l’échelle nationale coûterait près de 81 milliards $ au gouvernement fédéral en 2022-2023. L’analyse, qui a pris en compte les projections économiques associées à la COVID-19, estime qu’environ 8 millions de Canadiens en bénéficieraient.

À titre comparatif, Ottawa a distribué 74,08 milliards $ dans le cadre du programme de la Prestation canadienne d’urgence.

L’analyse du DPB a été réalisée en s’appuyant sur les paramètres du projet pilote de RBG en Ontario. Les bénéficiaires de ce programme devaient être âgés de 18 à 64 ans et à faible revenu. En 2018, les célibataires ayant participé au projet recevaient une aide annuelle pouvant atteindre 16 989$, soit 75% de la mesure de faible revenu.

Kim Pate, une sénatrice indépendante et membre du Caucus anti-pauvreté multipartite, admet d’emblée que la note peut sembler salée.

«La recherche sur le RBG, ici et à l’international, démontre que ce genre d’initiative s’accompagne toutefois d’une réduction de la pauvreté, mais aussi des coûts pour les systèmes de santé parce que les bénéficiaires ont les moyens de s’occuper de leur santé, de mieux manger, ce qui a une incidence sur les maladies du cœur, le diabète, notamment», illustre Mme Pate.

Ajoutez à cela des niveaux de criminalité et d’incarcération moins élevés, le RBG présente, à long terme, un «investissement», croit Mme Pate.

Sarah McRae, chercheure postdoctorale au département d’économie de l’Université du Nouveau-Brunswick, abonde dans le même sens. «C’est important de regarder les impacts dans leur ensemble parce qu’ils peuvent se traduire par d’importantes économies», avance l’universitaire.

La sénatrice Pate estime qu’une réforme visant un système de taxation plus équitable pourrait contribuer à financer un programme d’aide au revenu.

Même si certains craignent qu’un RBG puisse avoir des conséquences désastreuses pour l’économie puisqu’il pourrait décourager les Canadiens à chercher un emploi, la sénatrice Pate précise que les projets pilotes menés au Manitoba et en Ontario ont été construits de sorte à encourager le travail chez les prestataires.

Les prestations offertes dans le modèle ontarien, par exemple, n’étaient pas imposables et soumises à un contrôle des ressources, c’est-à-dire que pour chaque dollar gagné en travaillant, les prestations étaient réduites de 0,50$, pour devenir nulles lorsque les revenus atteignaient deux fois le montant de base octroyé dans le cadre du programme.

Pierre-Marcel Desjardins, économiste et directeur de l’École des hautes études publiques de l’Université de Moncton, croit toutefois que la mise en place d’un revenu de base garanti national inspiré par le modèle ontarien nécessiterait obligatoirement de nouvelles sources de revenus pour le gouvernement.

«Récupérer les sommes qui dorment dans les paradis fiscaux, l’impôt progressif et les économies obtenues grâce à la réduction de la pauvreté pourrait évidemment servir au financement, je suis d’accord, mais ce ne sera pas assez. Selon moi, le gouvernement ne pourra pas aller de l’avant avec un programme de cette ampleur sans taxer la classe moyenne.»

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick peu intéressé

Alors que des gouvernements de plusieurs provinces disent être intéressés par la perspective d’un éventuel revenu de base garanti, le Nouveau-Brunswick semble aujourd’hui peu intéressé par cette approche et préfère miser sur sa réforme de l’aide sociale.

Dans les années 1990, Terre-Neuve-et-Labrador souhaitait elle aussi la mise en place d’un RBG, une expérience qui avait d’importants appuis au sein du gouvernement de Clyde Wells. Ceux-ci ont toutefois disparu lors de l’arrivée au pouvoir de Brian Tobin en 1996.

Il y a environ 15 ans, la question intéressait aussi le gouvernement de Bernard Lord. Dans la section Revenu annuel garanti du document «Accélérer le pas vers un meilleur avenir», on apprend notamment que Fredericton souhaitait «entreprendre avec le gouvernement du Canada un projet de recherche pour aider les gens à vaincre la pauvreté».

«Nous reconnaissons le caractère complexe de la mise en œuvre d’un revenu annuel garanti. Nous suggérons donc, comme point de départ, que le gouvernement fédéral s’engage à évaluer quels aspects des programmes de soutien du revenu des deux ordres de gouvernement pourraient être simplifiés en vue d’éliminer les chevauchements et les dédoublements», est-il écrit dans le document, publié en 2005.

Aujourd’hui, la question semble susciter peu d’intérêt chez les progressistes-conservateurs.

«Le ministère du Développement social surveille continuellement les développements et les meilleures pratiques dans d’autres régions, tout en poursuivant d’importants travaux sur la réforme de l’aide sociale», indique un porte-parole du ministère dans un courriel.

En 2019, Sarah McRae, boursière postdoctorale à l’Université du Nouveau-Brunswick, publiait revue de la littérature scientifique afin de faire un état des lieux sur les mesures anti-pauvreté les plus efficaces. L’analyse, financée par le ministère de l’Éducation postsecondaire, Formation et Travail, visait à comparer l’impact sur la pauvreté qu’aurait une augmentation du salaire minimum, la mise en place d’un salaire de subsistance (living wage) ou d’un RBG.

«Si on s’appuie sur les données et les études qui existent, le RBG est certainement la mesure la mieux placée pour sortir le plus grand nombre de citoyens de la pauvreté. Le plus gros défi, c’est l’adhésion politique et les formules de financement», analyse Mme McRae.

Une priorité pour les Verts

David Coon, chef du Parti vert du Nouveau-Brunswick, est de cet avis. Estimant que le régime «d’aide sociale actuel emprisonne les gens dans la pauvreté», son parti a déposé, l’an dernier, une motion demandant à Fredericton et Ottawa de collaborer sur un projet pilote de RBG. Le déclenchement des élections provinciales a toutefois fait en sorte que le vote sur la motion n’a jamais eu lieu.

«Le RBG, est une priorité pour nous parce que le système d’aide sociale au Nouveau-Brunswick est brisé, dit M. Coon. C’est un élément important dans notre programme électoral, donc nous allons ramener cette motion.»

Le chef du Parti vert estime que c’est parce que ce genre d’initiative représente «un investissement dans l’avenir» qu’il suscite généralement peu d’intérêt chez les élus. Les choses commencent toutefois à changer, observe-t-il.

«Plusieurs députés des autres partis, à l’exception de l’Alliance des gens, ont manifesté de l’intérêt, à titre individuel, pour l’idée», se souvient M. Coon.

Le Parti libéral du Nouveau-Brunswick a affirmé au journal que les difficultés qu’éprouvent plusieurs Néo-Brunswickois «à joindre les deux bouts» justifient que l’on y songe sérieusement.

«Bien que ce soit un processus très compliqué qui nécessiterait l’entière collaboration des deux gouvernements (…), il serait peut-être temps d’envisager de mettre en place un projet pilote ici au Nouveau-Brunswick», a déclaré dans un courriel Rob McKee, porte-parole de l’Opposition officielle en matière de Finances.

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