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Égalité réelle: encore en chantier au N.-B.

Après plus de 50 ans de bilinguisme officiel au Nouveau-Brunswick, nombreux sont ceux qui estiment que l’égalité réelle entre les deux communautés linguistiques n’est toujours pas atteinte. Alors que Fredericton se penche sur la révision de la Loi sur les langues officielles, voici un tour d’horizon afin de mieux comprendre pourquoi l’égalité réelle tarde à se concrétiser.

En 1969, le Nouveau-Brunswick devient la seule province canadienne officiellement bilingue grâce à l’adoption de la Loi sur les langues officielles (LLO).

Le bilinguisme institutionnel garanti par cette loi doit assurer une égalité réelle entre les deux communautés linguistiques grâce à une offre de services dans les langues des institutions gouvernementales.

Dans son dernier rapport à titre de commissaire aux langues officielles (CLO) en 2017-2018, Katherine D’Entremont notait pourtant que ce «projet d’égalité réelle demeure inachevé».

Après plus de 50 ans de bilinguisme officiel, comment expliquer ce constat?

Pour Michel Doucet, spécialiste du droit linguistique, le problème réside dans le fait que, depuis une vingtaine d’années, les élus de la province comprennent mal les véritables objectifs de la loi.

«On préfère une approche de complaisance plutôt qu’une véritable démarche de mise en œuvre de la loi, par crainte de déplaire à une certaine partie de la communauté anglophone», analyse le professeur de droit de l’Université de Moncton qui est aujourd’hui à la retraite.

 

Même si les 50 dernières années ont été marquées par plusieurs jalons importants – notamment la mise en œuvre de la loi par le gouvernement Hatfield, l’adoption de la dualité en milieu scolaire, l’adoption de la Loi sur l’égalité des communautés linguistiques en 1981 et l’enchâssement de celle-ci dans la Charte canadienne des droits et libertés en 1982 – M. Doucet considère que c’est depuis les années 1980 que les élus évitent d’aborder de front la question des droits linguistiques.

«Jusque là, on était sur une trajectoire assez intéressante, mais à partir du moment où les droits ont été enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés, la LLO devait être modifiée puisqu’elle ne répondait plus aux obligations constitutionnelles. Lors de la mise sur pied de la commission Poirier-Bastarache, il y a eu éveil d’une partie de la communauté anglophone qui a commencé à considérer qu’on allait peut-être trop loin», rappelle-t-il.

Bien sûr, le gouvernement McKenna a par la suite fait enchâsser les principes de la Loi sur l’égalité des communautés linguistiques, mais il s’agit d’un gain obtenu grâce à la pression de la communauté acadienne, dit M. Doucet.

L’adoption de la nouvelle loi par le gouvernement Lord, en 2002, ajoute-t-il, n’aurait sans doute jamais eu lieu si une décision de la Cour d’appel ne lui avait pas forcé la main.

Une patate chaude 

Rémi Léger, un professeur de science politique à l’Université Simon Fraser, en Colombie-Britannique, qui s’intéresse aux politiques linguistiques au Canada, croit que les gouvernements qui se sont succédé à Fredericton depuis 20 ans ont traité la LLO comme une patate chaude.

Les élus ont tout le loisir d’éviter une véritable mise en œuvre de la loi puisque leur inaction est sans conséquence, dit-il.

«La LLO du Nouveau-Brunswick met de l’avant de belles valeurs, de beaux principes et une belle vision, mais si les élus ne respectent pas cette vision et qu’ils ne livrent pas la marchandise, ils ne sont pas pénalisés», note le politologue originaire de Cap-Pelé.

Par exemple, le gouvernement Higgs fait souvent l’objet de critiques pour le peu de place qu’il réserve au français lors de ses points de presse sur la COVID-19. Une enquête du Commissariat aux langues officielles à ce sujet conclut que ces critiques étaient justifiées puisqu’une «langue qui n’est disponible que par la voie de la traduction n’est pas traitée d’une manière égale à l’autre.»

La commissaire Shirley MacLean recommandait ainsi au gouvernement de désigner un porte-parole francophone ou bilingue lors de ses conférences de presse. Depuis, le premier ministre continue d’affirmer que la traduction simultanée suffit.

Ignorer les recommandations contenues dans les rapports annuels de la CLO est chose courante depuis la création de ce poste en 2002, ajoute Rémi Léger. En 2018, se souvient-il, le gouvernement de Brian Gallant avait même refusé de réagir au rapport, qui recommandait notamment la création d’un Secrétariat aux langues officielles.

«Au moins, dans les gouvernements précédents, il y avait des francophones qui étaient capables de nous expliquer, en français, pourquoi ils ne respectent pas la loi ou qu’ils n’en feraient pas plus. Avec Higgs, c’est un peu tourner le couteau dans la plaie. Non seulement il ne respecte pas la loi, il nous le dit qu’en anglais», analyse-t-il.

L’ancien premier ministre libéral Brian Gallant digère mal ces critiques. D’après lui, les gouvernements des 20 dernières années ont un bien meilleur bilan en matière de langues officielles que le gouvernement en place.

Même s’il a déjà reconnu publiquement qu’il regrettait de ne pas en avoir fait plus pour défendre le bilinguisme, il estime avoir pris des mesures concrètes en ce sens, notamment d’avoir agi pour faire respecter les dispositions de la LLO par les associations professionnelles, d’avoir protégé les lanceurs d’alerte contre les représailles d’employeurs qui ne respectent pas la loi et d’avoir augmenté le budget du CLO.

«Notre gouvernement a fièrement pris des mesures concrètes pour faire progresser et renforcer la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, promouvoir le bilinguisme, protéger, célébrer et faire progresser la langue française», a dit M. Gallant dans une entrevue accordée au journal.

Le bureau du premier ministre Blaine Higgs n’a pas donné suite à la demande d’interview de l’Acadie Nouvelle à ce sujet.

Révision: une occasion à saisir

Interrogés avant la publication du rapport des deux commissaires chargés de la révision de la Loi sur les langues officielles (LLO), les intervenants consultés dans la préparation de ce dossier étaient d’avis que cette démarche est une occasion à saisir pour atteindre l’égalité réelle.

Pour Michel Doucet, spécialiste du droit linguistique, la nouvelle mouture de la loi doit notamment comprendre un véritable programme de mise en œuvre avec des objectifs précis à atteindre pour les ministères et institutions de la province. La commissaire aux langues officielles doit aussi être dotée d’un pouvoir d’ordonnance pour exiger le respect de la loi.

«La communauté acadienne ne peut pas se permettre d’attendre encore 10 ans. Notre poids démographique baisse, il y a des tendances lourdes, que ce soit en raison de la dénatalité, de l’assimilation et des inégalités au niveau de l’immigration», s’inquiète-t-il, ajoutant que la province doit reconnaître que le français est en position de vulnérabilité.

Katherine D’Entremont, l’ancienne commissaire aux langues officielles, estime pour sa part qu’un Secrétariat aux langues officielles permettrait d’appuyer et guider le gouvernement dans la mise en œuvre et le déploiement de la loi. Puisque les grandes recommandations de la CLO sont souvent d’ordre systémique, et ignorées par les élus, un Comité permanent des langues officielles à l’Assemblée législative obligerait aussi le gouvernement à rendre des comptes.

Certaines des recommandations qui figurent dans le rapport sur la révision présenté le 15 décembre répondent à quelques-uns des souhaits formulés par M. Doucet et Mme D’Entremont, notamment la création d’un comité permanent des langues officielles de l’Assemblée législative, un ministère des langues officielles et la mise sur pied d’un ministère des Langues officielles.

Le rapport recommande également qu’une disposition soit ajoutée à la loi obligeant une institution faisant l’objet d’un rapport d’enquête de répondre au commissaire dans un délai de 30 jours et de présenter des mesures à prendre pour corriger le tir. En cas de défaut, le commissaire pourra s’adresser au tribunal pour obtenir une ordonnance enjoignant les parties à fournir une réponse.

Langues officielles: Bernard Lord fier de son legs

En 2002, le gouvernement de Bernard Lord a mené la plus importante réforme de la Loi sur les langues officielles depuis son adoption en 1969. L’ancien premier ministre a accepté de discuter avec l’Acadie Nouvelle afin de revenir sur l’une de ses réalisations les plus importantes.

Lorsque Bernard Lord arrive à la tête de la province en 1999, plusieurs observateurs de l’époque constatent que les enjeux linguistiques ne figurent pas très haut dans la liste de priorités du gouvernement progressiste-conservateur.

En 2001, l’Acadie Nouvelle rapportait par exemple que les participants d’un Symposium sur l’égalité linguistique, organisé afin de discuter de la nécessité de moderniser la LLO, étaient restés sur leur faim à la suite du discours du jeune premier ministre puisqu’il avait refusé de prendre un engagement ferme envers l’adoption d’une nouvelle loi.

La même année, une décision rendue par la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a bousculé les choses. Le tribunal avait donné raison à Mario Charlebois qui estimait que la Ville de Moncton violait la Charte canadienne des droits et libertés en ne rédigeant ses arrêtés municipaux qu’en anglais.

Bien qu’il aurait pu porter l’affaire en appel, le gouvernement provincial décide finalement d’apporter des changements à la LLO.

Bernard Lord dément l’idée voulant que ce soit le tribunal qui l’a convaincu à agir. La réflexion entourant les langues officielles au sein de son gouvernement avait commencé dès son arrivée en poste, insiste-t-il

«C’était une question importante dans notre gouvernement», a expliqué l’ancien premier ministre, aujourd’hui chef de la direction de Medavie.

Pour preuve, il rappelle que la nouvelle mouture de la loi présentée en 2002 allait beaucoup plus loin que les modifications exigées par la décision de la Cour d’appel. Il cite notamment la création du Commissariat aux langues officielles ou encore l’obligation légale de réviser la loi aux dix ans.

Un symbole fort

Bernard Lord n’est pas peu fier de ce legs politique. La bénédiction de l’ancien premier ministre libéral Louis J. Robichaud, père de la Loi sur les langues officielles de 1969, et sa présence à l’Assemblée législative lors de de l’adoption de la nouvelle loi représentait un symbole fort.

«C’était important pour moi de montrer aux élus et aux citoyens que la LLO n’a pas besoin d’être une question partisane», précise-t-il.

Moins de 10 ans avant que M. Lord devienne premier ministre, la Confederation of Regions, un parti anti bilinguisme, avait réussi à former l’opposition officielle lors du scrutin provincial de 1991. Obtenir un appui unanime lors de l’adoption de la nouvelle LLO, quelques années plus tard, c’était un pari loin d’être gagné à l’avance.

Comment a-t-il réussi? En préparant le terrain en amont, dit-il.

«Avant de devenir chef en 1997, ma candidature a suscité beaucoup d’intérêt parce que je viens d’une famille biculturelle et je m’exprime facilement dans les deux langues, raconte-t-il. Le parti a vu ça comme une manière de rapprocher les communautés et d’enterrer d’anciennes divisions. Mais il était clair pour moi que les candidats qui allaient représenter les progressistes-conservateurs devaient appuyer les valeurs et les principes du parti, notamment l’appui sans équivoque au bilinguisme officiel.»

Cette approche lui a permis de rallier d’anciens membres du CoR, dont Anthony Huntjens, un ancien président du parti anti-bilinguisme devenu député progressiste-conservateur à la suite du scrutin de 1999. Ce tour de force, dit M. Lord, peut aujourd’hui servir de leçon.

«En politique, pour réussir et faire avancer des idées, il faut bâtir des ponts et tendre la main à ceux qui avaient des points de vue différents dans le passé», dit Bernard Lord.

Une loi encore très bonne

Interrogé à savoir si son approche d’il y a 20 ans peut aujourd’hui servir d’inspiration à Blaine Higgs alors qu’il doit à son tour réviser la loi, l’ancien premier ministre demeure prudent.

«Il ne faut pas oublier que les gouvernements sont attentifs aux grandes priorités des citoyens, avance-t-il. Aujourd’hui, alors que nous sommes en plein milieu d’une pandémie, il est assez normal que les gens soient plus préoccupés par la santé et la gestion de la COVID qu’ils ne le sont par la révision d’une loi qui est, somme toute, encore très bonne. Est-ce qu’il pourrait y avoir des améliorations? Sans doute, mais c’est normal qu’il y ait d’autres préoccupations présentement.»

Fidèle à ses idées de 2001 lors du Symposium sur l’égalité linguistique, Bernard Lord continue à croire que l’avenir des langues officielles passe aussi par la prospérité de la province.

«Les langues officielles, c’est important, il n’y a aucun doute. Mais si on veut continuer à faire avancer nos communautés linguistiques, il ne faut pas regarder l’avenir des langues officielles uniquement qu’à travers le prisme de la LLO et des outils juridiques. Il ne faut pas oublier l’approche économique et sociale. Plus nos communautés sont prospères, moins il y a de tensions et plus c’est facile de faire avancer le bilinguisme et de promouvoir la culture.»

Bilinguisme à sens unique: comment corriger le tir?

Dans la seule province officiellement bilingue du Canada, la maîtrise du français chez la communauté anglophone stagne depuis des décennies, une réalité qui, selon plusieurs, nuit à l’atteinte du bilinguisme institutionnel.

Lorsque vient le temps d’aborder la Loi sur les langues officielles (LLO), le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, ne manque jamais de soulever la problématique de l’apprentissage du français chez les anglophones et les ratés du système d’immersion.

Bien que ces commentaires lui attirent inévitablement de nombreuses critiques voulant qu’il confonde le dossier de la Loi sur les langues officielles avec celui de l’éducation, le constat n’en demeure pas moins juste.

Après plus de 50 ans de bilinguisme officiel, il existe encore une importante asymétrie dans le bilinguisme des deux communautés linguistiques.

Lors du recensement de 2016, 72,1% des francophones disaient maîtriser les deux langues alors que cette proportion n’était que de 15,4% chez les anglophones.

«Là dessus, je suis un peu d’accord avec Higgs, dit Rémi Léger, un politologue de l’Université Simon Fraser. L’éducation ne fait pas partie de la LLO, mais il a raison de dire que si nous voulons que le bilinguisme officiel se réalise, il faut du personnel bilingue et c’est le système scolaire de la province qui doit le former.»

Pour y arriver, Rodrigue Landry, chercheur associé à l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques et professeur émérite en éducation à l’Université de Moncton, croit que le gouvernement devra mettre l’accent sur l’apprentissage du français.

«La seule façon de devenir plus bilingue, c’est d’augmenter le contact avec le français, soit par l’enseignement, soit avec plus de proximité avec la population francophone afin qu’ils mettent en pratique ce qu’ils apprennent», dit M. Landry.

Améliorer l’immersion

D’après des chiffres fournis par le ministère de l’Éducation, il n’y avait que 36,9% des 68 128 élèves anglophones de la province inscrits dans un programme d’immersion française en 2020-2021.

Lorsque les enfants font leur entrée en immersion en première année, 90% de leur cours sont offerts en français. À compter de la 3e année, cette proportion baisse à 80% et encore à 70% en 6e année. Au secondaire, il n’y a plus que la moitié des cours des élèves de la 9e et de la 10e qui se font en français alors qu’en 11e et 12e, c’est le quart.

Sébastien Poirier, un professeur à la Faculté de l’Éducation de l’Université de Moncton qui s’intéresse à l’apprentissage du français comme langue seconde, constate lui aussi que le programme d’immersion doit être bonifié.

«Les enseignants font un beau travail jusqu’en 8e année, note Sébastien Poirier. Malheureusement, une fois arrivé en 9e, le niveau de langue commence à baisser.»

Des données du recensement semblent d’ailleurs le confirmer. Parmi les anglophones canadiens de l’extérieur du Québec, c’est chez les jeunes d’âge scolaire (5-19 ans) où le niveau de bilinguisme est le plus élevé. Chez les enfants de 5-9 ans, 10% maîtrisent les deux langues alors que la proportion est de 14,9% pour les 10-14 ans. Le niveau de bilinguisme commence toutefois déjà à chuter chez les 15-19 ans (13,5%).

«Si j’avais un conseil à donner aux parents anglophones, c’est que leurs enfants fassent l’immersion jusqu’à la fin du secondaire. Ils devraient aussi les encourager à faire des études postsecondaires en français. S’ils passent directement à l’université anglophone, ce que fait la grande majorité, le bilinguisme tend à baisser une fois qu’ils arrivent sur le marché du travail», dit Rodrigue Landry.

Timidité et manque de proximité

Sébastien Poirier ajoute que le programme d’immersion doit aussi être une occasion pour les élèves anglophones d’échanger et de discuter avec des francophones afin de les habituer à la langue vernaculaire.

«Ils n’ont pas la capacité de décortiquer la langue telle qu’elle est parlée ici parce que ce n’est pas celle qu’on leur enseigne.»

MM. Poirier et Landry s’entendent aussi pour dire que l’apprentissage d’une langue ne devrait pas être qu’utilitaire. Ce changement de perspective contribuerait à ce que les anglophones consomment plus de culture francophone et assimilent la langue. En d’autres mots, si le gouvernement provincial souhaite véritablement améliorer son taux de bilinguisme, elle gagnerait à produire plus de francophiles.

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