Libre-échange entre le Canada et l’Union européenne: entente de principe conclue

BRUXELLES, Belgique – Après quatre années de négociations opaques, le Canada et l’Union européenne (UE) ont conclu une entente de principe sur un éventuel accord de libre-échange.

C’est ce qu’a confirmé le premier ministre du Canada Stephen Harper vendredi à Bruxelles, en Belgique, en compagnie du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

«Il s’agit d’une entente importante, la plus importante que le Canada ait jamais conclue. C’est un moment historique», a déclaré M. Harper.

Le texte de cette entente demeure toutefois secret et nécessitera «des révisions et des ajustements», en plus d’un passage sous l’oeil des avocats pour s’assurer que le tout «se tient» sur un plan juridique, a fait savoir un responsable canadien se trouvant à Bruxelles.

Il pourrait encore s’écouler de 18 à 24 mois avant que l’Europe ne donne son approbation finale, et le Canada agira selon un échéancier similaire, a précisé le responsable.

Ottawa a en fait publié un sommaire de 44 pages et d’autres documents explicatifs.

Le tout ne se penche pas en détail sur ce que le Canada a dû céder à l’Europe, particulièrement dans des secteurs tels que les produits laitiers et la protection de la propriété intellectuelle dans le domaine pharmaceutique.

Toujours selon le responsable, les concessions comprennent des gains pour les entreprises européennes pour participer aux appels d’offres touchant les contrats provinciaux et municipaux, une meilleure protection des brevets pharmaceutiques, et une augmentation des quotas de fromages européens.

Les documents mettent également en valeur la hausse des quotas d’exportation de boeuf canadien.

L’annonce de vendredi survient au moment où des producteurs laitiers accusent Ottawa d’avoir «cédé».

«L’accord de libre-échange n’affectera pas le système de gestion canadien de gestion de l’offre, qui demeurera tout aussi robuste», assure le résumé gouvernemental.

L’entente, la première de l’UE avec un pays du G-8, devra être approuvée par le Parlement européen, les 28 pays membres de l’UE, et au Canada, par les gouvernements fédéral et provinciaux.

Ce processus de ratification pourrait cependant être complexe, et des responsables fédéraux canadiens ont laissé entendre qu’ils pourraient devoir compenser les provinces pour la hausse des coûts des médicaments et les impacts financiers négatifs envers les producteurs laitiers, principalement en Ontario et au Québec, entre autres en raison de la hausse des quotas d’importation de fromages européens.

Selon des études indépendantes, le commerce bilatéral entre le Canada et l’UE augmenterait de 22 pour cent.

Le gouvernement Harper estime qu’un tel accord pourrait faire augmenter de 12 milliards $ le produit intérieur brut canadien (PIB), et créer entre 80 000 et 100 000 emplois.

En vertu de l’entente, il sera plus facile pour les entreprises canadiennes d’investir et de vendre dans les pays de l’Union européenne, qui compte plus de 500 millions de consommateurs, et vice versa.

L’accord permettra de réduire les droits de douane dans tous les domaines, de rationaliser la réglementation et de réduire les lourdeurs administratives qui freinent les échanges.

Selon les parties, un «équilibre satisfaisant» dans le domaine litigieux de l’agriculture a été atteint.

Parmi les gains canadiens, on souligne que les fabricants automobiles pourront porter leurs exportations européennes de 10 000 à 100 000 unités, en plus d’obtenir l’élimination des taxes à l’importation de 10 pour cent sur le territoire de l’UE.

Les producteurs de boeuf voient quant à eux leurs quotas passer de 15 000 à 65 000 tonnes. Ils devront cependant se convertir à l’élevage sans hormones pour se conformer aux normes européennes, ce qui ajoute 15 pour cent aux coûts.

Le grand prix remporté par le Canada, plaide Ottawa, est l’accès au marché commun européen: 500 millions de clients potentiels au sein d’une économie de 17 000 milliards $, auquel pourront désormais accéder les manufacturiers, entrepreneurs, investisseurs, fournisseurs de services et ingénieurs canadiens.

Cette entente pourrait par ailleurs représenter une victoire politique importante pour les conservateurs de Stephen Harper, qui font du développement économique un des piliers de leur programme. Au dire d’analystes, le fait d’avoir réussi à conclure une entente avec une entité d’une telle ampleur démontre la crédibilité du Canada pour d’autres négociations de libre-échange, particulièrement au sein du Partenariat trans-Pacifique, avec l’Inde, ou encore avec le Japon.