Nouveau régime de réglementation des marchés: le N.-B. indécis

MONCTON – Le gouvernement néo-brunswickois n’a toujours pas décidé s’il participera au régime coopératif de réglementation des marchés de capitaux piloté par le gouvernement fédéral et annoncé en septembre par le ministre Flaherty.

Le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, a annoncé le mois dernier qu’il s’est entendu avec l’Ontario et la Colombie-Britannique afin de créer un régime coopératif de réglementation des marchés de capitaux. L’adhésion à ce régime, qui pourrait être sur pied dès l’été 2015, est optionnelle. Les provinces participantes partageront une réglementation et un organisme de surveillance.

Deux provinces, l’Alberta et le Québec, se sont rapidement opposées au projet. Le Nouveau-Brunswick n’a pour sa part pas pris position.

Ce silence radio peut s’expliquer en partie par le fait que la ministre responsable du dossier, Marie-Claude Blais, a été réaffectée le même jour que l’annonce de Jim Flaherty. Elle a été remplacée par Troy Lifford au ministère de la Justice.

L’Acadie Nouvelle a tenté à quelques reprises d’obtenir une interview avec lui pour connaître la position du Nouveau-Brunswick. Ces demandes n’ont pas porté leurs fruits.

Le porte-parole du ministre Lifford, Dave McLean, a cependant accepté de faire une mise à jour sur la position du gouvernement.

«Nous sommes en train d’analyser ce que le gouvernement fédéral propose, quels seraient les conséquences et les avantages pour le Nouveau-Brunswick. Lorsque nous serons en mesure de faire cette analyse, nous pourrons probablement commenter un peu plus», a-t-il affirmé en interview téléphonique.

Le 1er juillet dernier, le gouvernement provincial a récemment changé le nom et élargi le mandat de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick pour y inclure un volet lié à la consommation. L’organe de réglementation néo-brunswickois se nomme désormais la Commission des services financiers et des services aux consommateurs.

Dave McLean affirme que le gouvernement est satisfait du travail effectué par cette nouvelle entité. «Nous sommes très fiers du travail réalisé par la nouvelle commission, qui a plus de responsabilités depuis le 1er juillet», a dit Dave McLean.

De leur côté, les partis d’opposition ont des points de vue plus tranchés. Le critique de l’opposition officielle en matière de justice, Brian Kenny, n’est pas chaud à l’idée que la province adhère au régime proposé par Ottawa.

«Il n’y a aucun indice que le Nouveau-Brunswick serait mieux servi par un organisme de réglementation national (il s’agit plutôt d’un projet interprovincial piloté par le fédéral: NDLR)», affirme ce député libéral par courriel.

Le siège social du nouveau régulateur sera situé à Toronto. Cela inquiète Brian Kenny. «Il y a aussi des inquiétudes que le Nouveau-Brunswick ne serait pas nécessairement bien servi par un organisme d’en dehors de la province.»

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Dominic Cardy, affirme qu’il aimerait en savoir davantage avant de prendre une position ferme.

«Avant d’être au pouvoir et d’avoir l’occasion de voir tous les chiffres, je ne suis pas à l’aise de me prononcer clairement pour ou contre», affirme-t-il en interview téléphonique.

Il fait cependant preuve de plus d’ouverture que Brian Kenny. «Dans une situation comme celle-là, je peux tout de même demander pourquoi nous avons une duplication au pays. Ailleurs dans le monde, le système unique (de réglementation des marchés) est plus commun. En principe, j’appuie cette idée.», dit-il.

Des organismes provinciaux

À l’heure actuelle, les provinces et les territoires sont tous dotés d’un organe chargé de mettre en application les lois régissant la vente et l’achat de divers produits financiers.

Les investisseurs, conseillers et autres intervenants du secteur financier doivent être inscrits dans les provinces où ils souhaitent mener des activités.

Les ministres provinciaux et territoriaux travaillent de concert depuis plusieurs années afin d’harmoniser l’encadrement des marchés financiers.

Leurs démarches ont mené à la création d’un programme de passeport, qui permet aux investisseurs et aux courtiers de s’inscrire dans une seule province pour avoir accès aux autres juridictions. L’Ontario est la seule province à ne pas participer à ce programme.