Valeurs mobilières: le N.-B. appuie le projet

OTTAWA – Deux nouvelles provinces se joignent à la future commission pancanadienne des valeurs mobilières, soit le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan, rendant ainsi le projet caressé par Ottawa un peu plus concret.

Stéphanie Marin
LA PRESSE CANADIENNE

Mais malgré l’annonce faite mercredi par le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver, le Québec continue de dire non.

«C’est de l’acharnement politique», a lancé Jean-Marc Fournier, le ministre québécois des Affaires intergouvernementales, au sujet du projet de commission unique.

Le gouvernement fédéral, l’Ontario et la Colombie-Britannique avaient déjà signé une entente de principe le 19 septembre dernier.

Celle-ci a été modifiée mercredi pour ajouter les deux nouveaux joueurs. Et aussi pour y apporter certains changements, comme l’ajout de deux autres régulateurs en chef adjoints régionaux qui représenteront l’Est et l’Ouest du pays. Ceux-ci seront établis en Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick et ils s’ajouteront à ceux déjà situés en Colombie-Britannique et en Ontario.

Ces quatre provinces représentent environ 55 % de la valeur des marchés de capitaux au pays, estime le ministère fédéral des Finances.

Le système régulateur – appelé par Ottawa «régime coopératif de réglementation des marchés de capitaux», une formulation utilisée pour se distinguer de la précédente mouture rejetée par la Cour suprême – devrait être pleinement opérationnel à l’automne 2015, prévoit le gouvernement fédéral.

Il avance que le nouveau système accordera une meilleure protection aux investisseurs et gérera les risques endémiques. Selon M. Oliver, le fait d’obliger un investisseur à transiger avec un régulateur par province est non seulement lourd et décourageant, mais aussi coûteux.

Sous le système actuel, les 13 juridictions provinciales et territoriales réglementent leurs propres marchés de capitaux et d’émissions d’actions, et toutes, sauf l’Ontario, participent au système de passeport par lequel l’approbation d’une commission provinciale permet, en gros, l’inscription dans une autre province.

Avec le nouveau régime, les provinces ne perdront pas leur compétence, a insisté M. Oliver, car on y verra l’établissement de bureaux de réglementation qui détermineront les préoccupations des marchés locaux et les mettront de l’avant lors de l’élaboration de politiques nationales.

La création d’une commission pancanadienne des valeurs mobilières était une initiative du défunt ministre des Finances Jim Flaherty.

Son projet, vivement contesté par le Québec et l’Alberta, qui soutiennent que la réglementation des marchés de capitaux est de compétence provinciale, avait été jugé inconstitutionnel par la Cour suprême du Canada en 2011.

En réponse à cette opinion de la Cour, Ottawa a justement mis sur pied cette commission coopérative, à laquelle les provinces peuvent se joindre si elles le désirent.