Valeurs mobilières: le Nouveau-Brunswick appuie le projet fédéral

OTTAWA – Deux nouvelles provinces se joignent à la future commission pancanadienne des valeurs mobilières, soit le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan, rendant ainsi le projet caressé par Ottawa un peu plus concret.

Mais malgré l’annonce faite mercredi par le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver, le Québec continue de dire non.

«C’est de l’acharnement politique», a lancé Jean-Marc Fournier, le ministre québécois des Affaires intergouvernementales, au sujet du projet de commission unique.

Le gouvernement fédéral, l’Ontario et la Colombie-Britannique avaient déjà signé une entente de principe le 19 septembre dernier.

Celle-ci a été modifiée mercredi pour ajouter les deux nouveaux joueurs et pour y apporter certains changements, comme l’ajout de deux autres régulateurs en chef adjoints régionaux qui représenteront l’Est et l’Ouest du pays. Ceux-ci seront établis au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan et ils s’ajouteront à ceux déjà situés en Colombie-Britannique et en Ontario.

Ces quatre provinces représentent environ 55 pour cent de la valeur des marchés de capitaux au pays, estime le ministère fédéral des Finances.

Le système régulateur – appelé par Ottawa «le régime coopératif de réglementation des marchés de capitaux» – devrait être pleinement opérationnel à l’automne 2015, prévoit le gouvernement fédéral.

Il avance que le nouveau système accordera une meilleure protection aux investisseurs et gérera les risques endémiques. Selon M. Oliver, le fait d’obliger un investisseur à transiger avec un régulateur par province est non seulement lourd et décourageant, mais aussi coûteux.

Le gouvernement prévoit dévoiler une ébauche de règlements pour recevoir les commentaires du public d’ici le 19 décembre.

On y trouvera un système de bureaux de réglementation pour déterminer les préoccupations des marchés locaux et les transmettre lors de l’élaboration de politiques nationales.

Les provinces ne perdent pas leur compétence, a insisté M. Oliver.

La création d’une commission pancanadienne des valeurs mobilières était une initiative du défunt ministre des Finances Jim Flaherty.

Son projet, vivement contesté par le Québec et l’Alberta, qui soutiennent que la réglementation des marchés de capitaux est de compétence provinciale, avait toutefois été jugé inconstitutionnel par la Cour suprême du Canada.

En réponse à cette opinion de la Cour, Ottawa a mis sur pied une commission coopérative, à laquelle les provinces peuvent se joindre si elles le désirent.

M. Oliver dit avoir parlé mardi à son homologue québécois, Carlos Leitao, pour le prévenir de l’annonce.

Il affirme avoir eu une bonne discussion avec lui, mais n’a pas prétendu que Québec avait changé d’opinion au sujet de la commission nationale.

«Je lui ai expliqué que les portes sont toujours ouvertes», a indiqué M. Oliver.

Mais à Québec, le gouvernement n’est toujours pas prêt à franchir le seuil.

«Il y a un gros morceau: Québec et Alberta, qui ne sont pas prêts à embarquer dans un tel système. Alors ils ne peuvent pas ignorer cela non plus», a déclaré le ministre Leitao.

Mais Ottawa tient bon. «J’espère que les autres provinces vont se joindre», a martelé Joe Oliver en point de presse.

Car cela va rendre le système plus viable et plus attirant pour les investisseurs étrangers, plaide-t-il.

Même si les autres provinces ne joignent pas la commission coopérative, celle-ci va néanmoins collaborer avec elles, selon M. Oliver.

«Il ne s’agit pas de les isoler», a précisé le ministre fédéral des Finances.

Peut-être, rétorque Jean-Marc Fournier, mais il ne voit pas l’intérêt de remplacer un système qui fonctionne bien et qui a fait ses preuves.

«À quoi ça sert aux citoyens?», a-t-il demandé.

Quant au Parti québécois, il continue de juger inacceptable cette initiative d’Ottawa.

«Tout en annonçant son projet sous le nom de ‘Régime coopératif’, le ministre fédéral des Finances ne cache pas ses véritables intentions en disant: ‘L’entente d’aujourd’hui est une étape importante dans la mise sur pied d’un organisme unique de réglementation à l’échelle nationale’. Ceci contrevient clairement au jugement rendu par la Cour suprême», a déclaré Nicolas Marceau, porte-parole péquiste en matière de finances.