Le N.-B. ouvre la porte au financement participatif pour les entreprises

FREDERICTON – Les entrepreneurs néo-brunswickois peuvent désormais vendre des actions aux internautes. Le feu vert donné à ce nouveau type de sociofinancement est bien accueilli dans la communauté d’affaires, même si la prudence reste de mise lorsqu’il est question d’entreprises émergentes.

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick (FCNB) a édicté un nouveau règlement qui autorise les entreprises en démarrage à recourir à certains types de financement participatif, une pratique aussi appelée sociofinancement ou «crowdfunding». À compter du 14 mai, les nouvelles entreprises auront le droit vendre leurs actions et d’autres titres financiers à des particuliers sur internet.

Ces derniers auront la possibilité d’investir dans une compagnie par l’intermédiaire d’un portail de financement en ligne. Ils deviendront donc copropriétaires de la société, tout comme s’ils avaient acheté des actions sur un marché boursier reconnu.

Le financement participatif par actions existe au Canada, mais était jusqu’à présent réservé à des investisseurs qualifiés. Les nouvelles règles permettent aux émetteurs d’avoir accès à un grand nombre d’investisseurs potentiels puisqu’elles ouvrent la participation à l’ensemble du public.

De leur côté, les entrepreneurs pourront vendre des titres financiers sans s’inscrire à la FCNB. Ils seront dispensés de produire un prospectus qui détaille leurs activités de leur situation financière, évitant ainsi une démarche longue et coûteuse.

Cependant ces nouvelles possibilités ne concernent que le financement collectif par action et non les autres modes de financement participatif. L’appel aux dons, proposé par le site Kickstarter par exemple, est exclu. Il n’existe pour le moment aucun portail web officiel consacré au sociofinancement par action.

Anne Hébert, directrice générale du Conseil économique du Nouveau-Brunswick estime que le sociofinancement peut devenir un atout pour les entrepreneurs. «Pour les entreprises en démarrage, c’est toujours un défi de trouver du financement. Ça va être un outil de plus qui devrait être bien accueilli par la communauté d’affaires.»

Des investissements risqués

Selon Jeff Harriman, spécialiste des marchés financiers de la FCNB, les nouvelles règles devraient «favoriser la croissance des marchés financiers tout en prévoyant des mesures pour protéger les investisseurs des risques».

En effet, le recours au financement participatif sur le web est encadré par plusieurs exigences. Chaque contribution ne peut dépasser 1 500 $ et le total des fonds pouvant être réunis est limité à 250 000$. L’entreprise en démarrage doit fournir une information suffisamment complète et transparente pour que l’internaute puisse réaliser un investissement avisé.

Quant aux portails de financement, ils ne peuvent recevoir de commission et sont tenus de prévenir les utilisateurs des risques.

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs sensibilise aux aléas liés à ce type de placement. «Les retours d’investissements des entreprises en démarrage sont extrêmement incertains et il s’agit d’investissements à risques élevés», peut-on lire sur le site de la commission.

«Le taux de faillite des entreprises en démarrage est élevé comparativement à celui des entreprises établies qui ont un historique d’activités fructueuses. Il est peu probable qu’une entreprise en faillite vous remettra votre investissement de départ, encore moins un retour sur cet investissement. La meilleure façon de se protéger en tant qu’investisseur est de s’informer», complète Jeff Harriman.

De nouveaux règlements sur le sociofinancement ont également été annoncés par les instances de régulation provinciales en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba.

Des renseignements complémentaires sont disponibles en ligne sur le site de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du N.-B.