Victoire partielle d’ex-concessionnaires contre GM Canada

Un juge ontarien a tranché partiellement en faveur d’un groupe d’anciens concessionnaires de General Motors, mais a aussi affirmé que GM Canada n’avait pas enfreint de loi lorsqu’il leur a imposé une offre de rachat «à prendre ou à laisser» lors de la crise vécue par l’industrie en 2009.

Le juge Thomas McEwen a rejeté les réclamations pour dommages demandées par les deux parties dans cette affaire, mais il a aussi ordonné à une firme d’avocats de Toronto de verser 45 millions $ aux anciens concessionnaires pour bris de contrat et pour négligence dans ses interactions avec eux pendant la crise.

La pénalité imposée à Cassels, Brock & Blackwell ne représente qu’une fraction des millions de dollars que réclamaient les 180 anciens concessionnaires dirigés par Thomas (Lynt) Hurdman, qui détenait et exploitait Trillium Motors, à Toronto. La firme d’avocats a indiqué qu’elle avait l’intention de porter la décision en appel.

Les concessionnaires réclamaient jusqu’à 750 millions $ en compensations de la part de GM Canada, affirmant qu’ils auraient pu obtenir une meilleure entente s’ils avaient eu davantage de temps et une meilleure représentation légale que celle reçue en 2009.

Ils voulaient aussi obtenir jusqu’à 475 millions $ de Cassels, Brock & Blackwell, faisant valoir que la firme, engagée pour les conseiller, ne leur avait pas indiqué qu’elle était en conflit d’intérêts puisqu’elle représentait aussi le gouvernement fédéral, qui négociait un sauvetage pour GM Canada.

Dans son jugement, le juge McEwen a écrit que General Motors du Canada n’avait enfreint ni article de loi ni obligation statutaire vis-à-vis de ses concessionnaires.

Le juge McEwen a rejeté les allégations de Trillium contre GM Canada, tout comme les contre-accusations contre les concessionnaires. Le constructeur automobile accusait ces derniers d’avoir enfreint les termes des ententes signées pour obtenir une compensation en acceptant d’abandonner leur commerce.

«General Motors du Canada accueille favorablement la décision et continuera de se concentrer sur le service à ses clients et sur la croissance de ses activités au Canada», a écrit la société dans un courriel.

GM avait racheté les concessionnaires dans le cadre d’un plan visant à réduire ses activités, afin de pouvoir recevoir de l’aide du gouvernement après la crise économique de 2008.

Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont obtenu des actions de GM en 2009 après avoir allongé une aide de 10,6 milliards $ au constructeur automobile.