­Comment ne pas développer des politiques sociales

«La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité.» – Albert Camus

Lorsque la Commission sur la vérité et la réconciliation a rendu public son premier rapport en juin dernier, le ministre des Affaires autochtones du Canada est resté assis lorsque la foule s’est levée pour accueillir et applaudir l’immense travail des commissaires. Ce geste en a dit long sur l’état des relations entre les peuples autochtones du pays et le gouvernement Harper. Il n’est donc pas surprenant que tous les autres partis politiques importants aient profité de la campagne électorale pour promettre une approche fondamentalement différente dans nos relations avec les Premières nations et les autres peuples autochtones.

Au moment d’écrire ces mots, il semble que le premier geste concret sera la nomination d’au moins deux autochtones au Conseil des ministres. De ce geste symbolique, beaucoup d’attentes seront créées.

Un bel exemple à ne pas suivre est la gestion maladroite du dossier de la réforme de l’assistance sociale dans les Premières nations des provinces maritimes. Sur cette question, comme pour tant d’autres touchant les premiers peuples du Canada, le ton du gouvernement Harper était imbibé d’idéologie,
de paternalisme et d’autoritarisme. Considérez les événements de la dernière année.

À l’automne 2014, des pourparlers sont lancés entre le ministère fédéral et des représentants des Premières nations pour évaluer l’impact d’une réforme souhaitée par le gouvernement Harper. La réforme proposée cherchait à aligner les taux d’assistance sociale et les règles d’éligibilité dans les réserves avec celles qui existent ailleurs dans les provinces. Les leaders avaient opposé ces mêmes changements annoncés d’abord en 2011 et avaient réussi à ralentir l’élan du gouvernement en remportant une victoire précieuse devant la Cour fédérale. Le gouvernement avait porté l’affaire en appel mais les parties avaient convenu de discuter des craintes soulevées par les leaders autochtones et de chercher des solutions.

Tout s’est bien déroulé jusqu’à ce que le gouvernement obtienne gain de cause devant la Cour d’appel fédérale en janvier 2015. Il a aussitôt mis fin aux discussions et annoncé que la réforme serait imposée à compter du 1er avril 2016, point final.

À première vue, les changements paraissent raisonnables. Les résidents des réserves recevraient des prestations qui seraient aux mêmes taux que ceux des résidents hors-réserve. Mais regardons de plus près le cas du Nouveau-Brunswick. Ici, la province offre des dizaines de programmes qui supplémentent les bénéfices dont ont droit les assistés sociaux. Ces programmes peuvent comprendre de l’aide à la formation au travail, des suppléments aux coûts du chauffage, des suppléments en raison de l’âge du récipiendaire, etc. En tout plus de trente programmes ont été inventoriés dans une foule de ministères. En fait, des fonctionnaires provinciaux ont avoué que, sans ces programmes, les taux d’assistance seraient beaucoup plus élevés.

Lorsque les fonctionnaires fédéraux sont questionnés sur les programmes équivalents au fédéral, ils n’ont pas de réponses à donner, d’où la nécessité d’une étude d’impact.

Même au niveau des règles d’éligibilité, l’injustice saute aux yeux. La réalité dans les communautés autochtones n’est tout simplement pas comparable à celle des communautés voisines non autochtones. D’abord, les maisons sont dans un pauvre état et la pénurie à cet égard est sévère. Cela veut dire qu’une seule maison peut compter quelques familles. L’application de la règle de «l’unité économique» dans ce contexte social voudrait dire une baisse importante des prestations de certaines familles. Dans une réalité où déjà plus de la moitié des enfants vivent sous le seuil de la pauvreté, imaginez les conséquences.

Aussi, les maisons dans les Premières Nations sont le plus souvent la propriété de la communauté. Cela veut dire que les hypothèques sont prises au nom de la Première nation qui est aussi responsable des frais de chauffage et de l’électricité. Toute réforme doit tenir compte de ces faits. Celle proposée risque de perturber la paix sociale dans des communautés qui connaissent déjà plus que leur part de misère et de dénigrement.

À ce jour, les changements sont toujours prévus pour le 1er avril. Pourtant, ni les agents du gouvernement, ni les responsables de l’assistance sociale dans les Premières nations ne sont prêts pour sa mise en œuvre. De continuer sur cette voie sans rétablir le processus de consultation amorcée l’an dernier serait irresponsable. Cette approche, au lieu de corriger les erreurs des années Harper, les perpétue.

Voilà un premier défi pour le tout nouveau ministre des Affaires autochtones et développement du nord canadien (avec ou sans nouveau titre). D’ailleurs, Dominic LeBlanc a dénoncé les changements proposés durant la dernière campagne électorale. Voilà un beau point de départ pour un gouvernement qui se veut un défenseurs des minorités.