Un député NPD part en croisade pour faciliter le transfert d’entreprises

Le député fédéral Guy Caron est de passage au Nouveau-Brunswick ces jours-ci pour promouvoir son projet de loi visant à donner un coup de pouce aux entrepreneurs qui veulent vendre leur PME aux membres de leur famille.

D’après cet élu québécois, la Loi de l’impôt sur le revenu pénalise injustement les gens d’affaires qui choisissent de passer le flambeau à leur parenté plutôt qu’à des acheteurs inconnus.

Guy Caron, qui représente la circonscription de Rimouski-Neigette—Témiscouata-Les Basques, au nord d’Edmundston, a déposé le projet de loi C-274 plus tôt cette année afin de tenter de régler ce problème.

«Au bout du compte, mon projet de loi vise à créer un terrain de jeu égal pour tout le monde. Pas avantager la vente aux enfants, mais au moins arrêter l’avantage qu’il y a à vendre à des étrangers.»

Il rappelle que la population vieillit et que de nombreux fermiers, pêcheurs et entrepreneurs s’apprêtent à céder leur place.

«C’est un sujet qui fait consensus. C’est un problème qui existe d’un bout à l’autre du pays», dit-il.

Il craint que les incitatifs qu’ont les entrepreneurs de vendre leur PME à des étrangers accélère l’exode des jeunes vers les grands centres.

«N’oublions pas que le revenu qu’il a, c’est son fonds de pension. S’il faut qu’il perde 250 000$ sur 1 million $, c’est un incitatif de vendre à un étranger pour profiter d’une retraite plus confortable. Le jeune qui aurait voulu l’acheter et qui n’a pas la chance de le faire risque de partir. C’est aussi un incitatif pour le maintien des jeunes en régions.»

Guy Caron s’attend à ce que son projet de loi soit débattu cet automne. D’ici là, il enchaînera les rencontres avec des organismes et des élus afin d’en faire la promotion.

On se doute bien que s’il prend une partie de l’été pour parler de son projet, c’est parce que son adoption n’est pas encore dans le sac et que rien ne garantit que des changements seront apportés.

Guy Caron confirme qu’il ne peut pas encore crier victoire, mais pense qu’il est sur la bonne voie.

«J’ai l’appui de l’opposition. Le NPD, le Bloc québécois, les conservateurs – qui sont contents parce que ça réduit les impôts. Les libéraux, je ne suis pas sûr. C’est ce qui me reste à aller chercher comme appuis», dit-il.