Un régime de retraite pour les PME et les travailleurs autonomes

Le Nouveau-Brunswick entend autoriser les travailleurs indépendants et les employés des petites et moyennes entreprises à souscrire aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC).

Les régimes de pension agréés collectifs sont essentiellement destinés à aider les travailleurs autonomes et les employés des petites et moyennes entreprises du pays qui n’ont pas accès aux régimes de pensions des grandes entreprises ou de la fonction publique.

Le gouvernement provincial a déposé un projet de loi pour offrir à ces professionnels un autre moyen d’épargner pour leurs vieux jours. Un travailleur pourra souscrire à un RPAC s’il est un travailleur indépendant ou si son employeur n’offre pas de régime de pension.

L’employeur aura également la possibilité d’y contribuer. Le RPAC est un régime volontaire: les employeurs ne sont pas obligés d’en offrir un, et s’ils le font, ils ne sont pas tenus d’y contribuer, et les travailleurs, même s’ils y seront automatiquement inscrits, pourront s’en retirer.

«Cette nouvelle option pourrait également être avantageuse pour les petites et moyennes entreprises qui essaient d’attirer des candidats et de retenir leurs effectifs existants», mentionne la ministre des Finances, Cathy Rogers.

«Cette loi donnera aux gens du Nouveau-Brunswick un instrument supplémentaire peu coûteux, tant pour les employés que pour les employeurs, afin de les aider à planifier leur retraite.»

Ce changement législatif permettra à la province de s’aligner avec le cadre général créé par le gouvernement fédéral en 2011. Le Nouveau-Brunswick imiterait ainsi la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, l’Ontario et la Nouvelle-Écosse.

Le Syndicat canadien de la fonction publique réagit froidement à la nouvelle. Mark Jenson, analyste spécialiste des retraites pour le syndicat, estime que les RPAC ne sont pas de véritables régimes de pension et ne régleront pas la crise de la sécurité du revenu à la retraite.

«On appelle ça des régimes de pension mais c’est trompeur. Ces régimes n’offrent pas des prestations de retraite garanties et n’obligent pas les employeurs à cotiser. Il s’agit surtout d’un compte d’épargne pour le travailleur», lance-t-il.

Le Syndicat canadien de la fonction publique préférerait qu’Ottawa bonifie le Régime de pensions du Canada, pour que les Canadiens puissent toucher 50 pour cent de leur revenu d’avant la retraite en prestations.

«Penser qu’un autre système volontaire va faire une différence est extrêmement malavisé. Les travailleurs dont l’employeur n’offre pas de régime de retraite ont déjà accès au régime de pensions du Canada qui fournit de meilleures prestations et obligent l’employeur à couvrir la moitié des coûts.»

Du côté de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), on applaudit la décision. «C’était une demande qu’on avait depuis 2012. On accueille ça très positivement», souligne Louis-Philippe Gauthier, directeur des affaires provinciales.

Il juge que le RPAC est un mécanisme flexible qui permettra aux employeurs d’offrir plus facilement à leurs employés un programme d’épargne en réduisant les frais d’administration et le fardeau associé à la gestion d’un régime de pension.

«Ça permet aux entrepreneurs et aux travailleurs indépendants de participer à un régime de pension dont les coûts sont plus faibles, la paperasse va être réduite et la gestion beaucoup plus simple.»