Au moins sept entreprises font l’objet de l’enquête de fixation des prix du pain

L’enquête du Bureau de la concurrence au sujet d’un présumé stratagème de fixation des prix du pain vise au moins sept entreprises, de boulangeries grossistes aux chaînes à bas prix en passant par les trois grands épiciers du pays, révèlent des documents de cour.

George Weston et les Compagnies Loblaw ont admis mardi avoir participé à un tel stratagème pendant plus d’une décennie et avoir averti le Bureau de la concurrence lorsqu’elles ont découvert l’existence de ces manoeuvres.

Le Bureau de la concurrence a effectué des perquisitions dans les bureaux d’un certain nombre d’épiciers, plus tôt cet automne, mais a indiqué ne pas être en mesure de conclure, pour l’instant, à l’existence de mauvaises pratiques. Conséquemment, aucune accusation n’a encore été portée.

L’enquête a débuté le 11 août et a été élargie le 23 octobre.

Les mandats de perquisition et l’information utilisée pour les obtenir étaient sous scellés parce que le groupe de réglementation fédérale craignait que leur divulgation ne compromette son enquête. Cependant, des déclarations sous serment faites par un enquêteur du Bureau de la concurrence ont été libérées de restrictions cette semaine.

Selon ces déclarations sous serment, le Bureau de la concurrence enquête aussi sur l’implication présumée, dans cette histoire, de Canada Bread, Walmart, Sobeys, Metro t Tigre géant, ainsi que « d’autres personnes connues et inconnues ».

« Le Bureau recueille des faits pour déterminer la période précise du stratagème allégué, et ses participants », a affirmé Simon Bessette, un officier de police judiciaire de la concurrence, dans une déclaration sous serment datée du 26 octobre.

« L’analyse des données qu’obtiendra le Bureau grâce aux mandats de perquisition demandés (…) prendra du temps; cependant, ce ne sera qu’une fois cette analyse terminée que le Bureau sera en mesure de déterminer si de nouvelles étapes d’enquête sont nécessaires. »

« Si les détails de l’enquête en cours du Bureau étaient rendus publics, l’intégrité de la preuve disponible par l’entremise de nouvelles étapes d’enquête et/ou d’autorisations de la cour pourrait être compromise », a écrit M. Bessette.

Dans une déclaration publiée mardi, Metro a indiqué qu’elle continuait à coopérer avec les autorités et qu’elle avait lancé une enquête interne.

« Sur la base de l’information traitée à ce jour, nous n’avons découvert aucun élément qui nous permettrait de conclure que Metro a enfreint la Loi sur la concurrence et nous ne croyons pas que l’enquête du Bureau aura un impact négatif important sur les activités, les résultats d’opération ou la situation financière de Metro », affirmait l’entreprise dans son communiqué.

Sobeys, Canada Bread et Walmart Canada ont aussi dit qu’elles coopéraient avec les autorités.

George Weston et Loblaw ont indiqué mardi avoir pris connaissance d’une entente de coordination des prix de détail et de gros de certains produits de boulangerie emballés pendant une période qui s’est étendue de la fin 2001 à mars 2015.

Les deux entreprises ont soutenu que les employés responsables avaient été congédiés et ne travaillaient plus pour elles. Elles ont aussi précisé avoir apporté d’importantes améliorations à leurs programmes de conformité.

Loblaw offre à ses clients admissibles qui s’enregistrent en ligne une carte de 25 $, qui peut être utilisée pour l’achat d’articles vendus dans des supermarchés Loblaw partout au Canada.