Facturation papier des services mobiles sans fil: décision imminente du CRTC

Les usagers des services sans fil mobiles canadiens sauront bientôt s’ils auront le droit d’exiger de leur fournisseur une facture imprimée, sans frais.

Deux organisations demandent au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de forcer Koodo Mobile, une propriété de Telus, à renverser sa décision d’imposer la facturation électronique à tous ses clients, à l’exception de quelques-uns d’entre eux.

Le mois dernier, Rogers a avisé ses clients qu’à compter du 26 mars prochain, seule la facture en ligne serait disponible.

Un organisme d’Ottawa, le Centre pour la défense de l’intérêt public, de même que la Fédération nationale des retraités, ont déposé une plainte au CRTC en faisant valoir qu’en vertu de la Loi sur les télécommunications de 2014, les Canadiens ont le droit de recevoir gratuitement une facture sur papier.

Koodo soutient que la loi interdit aux fournisseurs de services sans fil mobiles d’imposer des frais de facturation, mais que ceux-ci n’ont pas l’obligation d’offrir la facturation imprimée.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes devrait rendre sa décision cette semaine.