La fermeture de la canalisation 5 du pipeline d’Enbridge au Michigan «perturberait profondément et peut-être de façon permanente l’économie et la sécurité énergétique du Canada», mais risquerait aussi de nuire durablement aux relations avec les États-Unis, affirme le gouvernement fédéral dans des documents judiciaires déposés mardi.

Ce mémoire à la Cour fédérale américaine marque l’entrée officielle du Canada dans le litige juridique entre l’État du Michigan et le propriétaire et l’exploitant du pipeline, Enbridge, de Calgary. Le mémoire est déposé à la veille de l’ultimatum adressé en novembre dernier par la gouverneure du Michigan, Gretchen Whitmer, pour la fermeture du pipeline.

Le mémoire reprend en grande partie le même argument qu’Ottawa fait valoir depuis des mois: la canalisation 5 constitue une artère vitale de l’infrastructure énergétique nord-américaine, et couper cette artère serait désastreux pour les deux pays — pas que pour le Canada.

Mais dans son mémoire déposé à titre d’«amicus curiae» (un intervenant «ami de la cour»), Ottawa augmente maintenant considérablement la pression en prévenant du risque pour les relations entre le Canada et les États-Unis, au-delà des enjeux énergétiques.

«De plus, pareille action unilatérale menée par un seul État porterait atteinte aux intérêts importants de la politique étrangère des États-Unis et du Canada puisqu’elle remettrait en doute la capacité du gouvernement des États-Unis à prendre et à respecter des engagements sans que ceux-ci soient contrecarrés par un État individuel», ajoute Ottawa.

«Enfin, une fermeture imposée indûment et à la hâte minerait la confiance à l’égard d’engagements exécutoires réciproques et de la collaboration transfrontalière qui réside au cœur même de la relation qu’entretiennent les États-Unis et le Canada», ajoute le gouvernement canadien.

Que se passera-t-il mercredi?

La gouverneure Whitmer avait donné à Enbridge jusqu’à mercredi pour fermer sa canalisation 5. Or, l’entreprise de Calgary affirme qu’elle n’a pas l’intention de se plier à cette requête. Le tribunal a ordonné une médiation entre les parties, qui doivent se rencontrer à nouveau le 18 mai — six jours après l’ultimatum lancé par la gouverneure Whitmer. On ignore donc ce qui arrivera mercredi.

La gouverneure du Michigan craint une catastrophe environnementale dans le détroit de Mackinac, sous lequel passe la canalisation 5, entre les lacs Michigan et Huron. Le pétrole et le gaz naturel sont acheminés jusqu’aux raffineries de Sarnia, en Ontario, puis jusqu’au Québec. La gouverneure a révoqué la servitude de l’État qui permettait à la canalisation 5 de fonctionner depuis 1953.

Enbridge insiste sur le fait que le pipeline est sûr et a déjà reçu l’approbation de l’État du Michigan pour un projet de 500 millions $ visant à creuser un tunnel sous le détroit qui abriterait les deux tuyaux de la canalisation 5 et les protégerait des impacts d’ancres de navires.

«La canalisation 5 ne touche pas seulement une province ou une région; elle est importante pour notre pays tout entier», a plaidé mardi le ministre des Ressources naturelles, Seamus O’Regan, dans un communiqué.

«Elle demeure le moyen le plus sûr et le plus efficace de transporter du carburant vers les raffineries et les marchés, et constitue une source d’énergie fiable pour le Michigan, l’Ohio, la Pennsylvanie, l’Ontario et le Québec.

«Ce pipeline est aussi important pour le Canada que pour les États‑Unis. Il constitue une source de chauffage pour les foyers canadiens et américains. Il soutient également les emplois dans les deux pays», plaide aussi le ministre.

Les liens d’amitié 

Le mémoire du gouvernement canadien appuie largement ses arguments sur les liens étroits entre les deux pays, soulignant qu’ils ont négocié avec succès un accord bilatéral pour la protection des Grands Lacs, l’ALENA original et son récent successeur, l’Accord Canada-États-Unis-Mexique.

On cite aussi le Norad, réseau de défense continental partagé, «au moyen duquel un général canadien a donné l’ordre de dépêcher des avions à réaction pour protéger les États-Unis le 11 septembre 2001».

Le gouvernement exhorte le tribunal à empêcher que la canalisation 5 soit soumise «à une fermeture forcée unilatéralement», au motif que le pipeline est spécifiquement couvert par un traité canado-américain de 1977 sur les pipelines transfrontaliers. En vertu de ce traité bilatéral, c’est donc aux deux gouvernements fédéraux de régler le différend, plaide Ottawa dans son mémoire.

«Alors qu’un arrêt qui est incompatible avec le droit applicable doit être évité en toutes circonstances, en tout état de cause, il ne devrait y avoir aucun arrêt avant que les gouvernements des États-Unis et du Canada n’achèvent leurs efforts pour résoudre cette question, conformément à leur traité bilatéral, lequel porte directement sur les pipelines de transit comme la ligne 5», soutient Ottawa.

Les promoteurs affirment que la fermeture de la canalisation 5 entraînerait des pénuries d’essence immédiates et une flambée des prix. On verrait aussi sur les chemins de fer environ 800 wagons de plus chargés de pétrole et 2000 camions-citernes par jour sur les routes du centre du Canada et du Midwest américain, selon les défenseurs du pipeline.

Trudeau «très préoccupé»

Interrogé sur ce dossier, mardi midi, le premier ministre Justin Trudeau se disait «très préoccupé» par une éventuelle fermeture de la canalisation 5. «C’est pour ça que nous travaillons depuis des mois avec nos homologues aux États-Unis, qu’on encourage la médiation directe entre la compagnie Enbridge et l’État du Michigan et on va continuer de faire partie de cette discussion et d’encourager une résolution qui ne mettra pas en insécurité énergétique nos communautés des deux bords de la frontière», a-t-il dit.

M. Trudeau a confirmé qu’il avait évoqué la question avec le président américain, Joe Biden. «Mais nous reconnaissons que c’est un processus en médiation entre Enbridge et le gouvernement de l’État du Michigan, a-t-il admis. Nous, on va continuer de participer et de faire valoir nos préoccupations à travers l’ambassade à Washington et nos autres engagements.»

Le ministre O’Regan soutient que pour déposer son mémoire, Ottawa a travaillé «avec les gouvernements de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario et du Québec».

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