Le beau défi de la bourse du carbone

Québec et Ottawa n’ont définitivement pas la même vision ni le même parcours en matière d’environnement. La farouche opposition du gouvernement Harper au protocole de Kyoto et son approche à la lutte aux changements climatiques ont été à la source d’un des premiers différends entre le premier ministre Charest et son homologue fédéral.

Hier, le ministre du Développement durable, Environnement et Parcs du Québec, M. Pierre Arcand, annonçait l’adoption d’un règlement concernant le plafonnement et l’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre, un mécanisme aussi connu comme une bourse du carbone. Le gouvernement du Québec donnait ainsi suite à une motion unanime de l’Assemblée nationale du Québec, adoptée il y a cinq ans, au début novembre 2006. La motion, initiée à l’époque par l’opposition officielle, le Parti québécois, formulait le projet d’établissement d’une bourse du carbone à Montréal. La motion avait été adoptée à la veille d’une réunion, à Nairobi, de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques.

Rappelons que le principe d’une bourse du carbone est simple. Les secteurs industriels et commerciaux qui produisent des gaz à effet de serre (GES) reçoivent un avis du volume maximal d’émissions de GES. Les secteurs qui diminuent leurs émissions de gaz se voient attribuer des crédits qu’ils peuvent par la suite vendre sur le marché de la bourse du carbone. Ceux qui dépassent leurs émissions doivent acheter des crédits équivalant à leur volume de production de gaz excédentaire. Actuellement, les crédits de gaz à effet de serre s’échangent en moyenne à dix dollars la tonne en équivalent de C02. Lorsque la bourse du carbone européenne avait été mise en place, une tonne de C02 valait environ trente dollars la tonne. Nous reviendrons sur cet aspect du prix.

Ce n’est qu’en 2013 que la bourse du carbone québécoise sera officiellement en fonction. Du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013, date de mise en vigueur du système d’échange, les entreprises qui produisent vingt-cinq mille tonnes et plus de GES par année devront se familiariser avec le système d’échange.

L’initiative du gouvernement du Québec n’est pas dénuée de défis. Certains observateurs estiment que pour que réussisse une bourse du carbone, il faudrait que le système d’échange de crédits de carbone se fasse à l’échelle de toute l’Amérique du Nord. On verra dans deux ans si c’est bien le cas.

L’autre défi est de maintenir un prix qui constitue un incitatif financier suffisamment attrayant pour que les entreprises tirent un avantage monétaire de leur réduction de gaz à effet de serre. Lors de l’établissement de la bourse du carbone européenne, les cibles à atteindre avaient été fixées à un niveau trop bas: les entreprises visées avaient facilement atteint les cibles avec le résultat qu’elles étaient plus nombreuses à offrir sur le marché des crédits de carbone que celles qui devaient en acheter. La faible demande pour les crédits a fait chuter les prix, selon un article du journal Les Affaires publié en 2009. Selon le même article, l’expérience américaine de bourse du carbone, la Chicago Carbon Exchange, a aussi produit des résultats décevants.

Cela dit, il reste qu’il est généralement convenu qu’un mécanisme de plafonnement et d’échange de carbone produit des résultats probants quant à la réduction d’émissions de GES des entreprises qui sont inscrites à une bourse du carbone.

Le Québec devient ainsi, avec la Californie, un précurseur en matière de lutte aux changements climatiques. Pourtant, contrairement à l’ensemble du pays, il fait déjà bonne figure sur le plan de sa réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990.

Le pari de la bourse du carbone du Québec n’est pas gagné. Si le principe est simple, le succès de son application n’est pas facile pour autant. Mais au lendemain de Durban, où palabres et parures ont dominé, il est encourageant de voir une volonté politique axée sur l’action.