Le bobo de la gouvernance

Lorsque le gouvernement avait présenté son plan d’action sur la gouvernance locale, plusieurs intervenants l’avaient favorablement accueilli. En général, on jugeait que c’était «un pas dans la bonne direction».

Lorsque le ministre des Gouvernements locaux, Bruce Fitch, avait dévoilé en décembre son plan d’action sur la gouvernance locale, nous avions cependant émis des réserves: le plan ne touchait pas à la structure actuelle de la gouvernance locale, en laissant les DSL tels quels, et peu de détails avaient été livrés quant à la représentation citoyenne au conseil d’administration des commissions de services régionaux annoncées dans le plan d’action.

Tout l’enjeu de la gouvernance locale porte essentiellement sur la représentation et la structure de gestion des régions non incorporées, les DSL. Essentiellement, Fredericton garde les régions non incorporées sous la tutelle du ministre des Gouvernements locaux. C’est du moins ce que nous comprenons quand nous lisons ce que dit le document du ministère des Gouvernements locaux, à la page 10: «Les présidents des comités consultatifs des DSL dans chaque région désigneraient des représentants, parmi les présidents de cette région, qui seront nommés par le ministre responsable des Gouvernements locaux. Si le nombre de présidents de comités consultatifs est insuffisant, le ministre pourra nommer les représentants des DSL en ayant recours au processus de nomination aux organismes, conseils et commissions.»

C’est pour cela que nous affirmons, avec d’autres, dont l’Association francophone des municipalités du N.-B., qu’il existe un déficit démocratique dans la gestion des régions rurales. Non seulement il existe, il se perpétue.

Avec ce que nous avons appris cette semaine sur la composition des conseils d’éducation de district où, là encore, le gouvernement s’arroge le droit de nommer une bonne partie des membres de ces conseils, il semble que ce soit difficile pour le gouvernement provincial de remettre aux citoyens les leviers de leur développement et de la gestion de leurs institutions.

Le gouvernement préfère confier à ses fonctionnaires la gestion des services en milieu rural, comme en témoigne un extrait de la même page 10: «En vertu de leur rôle d’administrateur provincial, les gestionnaires de services locaux affectés à chaque région offriront un soutien aux représentants des secteurs non constitués en municipalités siégeant au conseil.» Vivre en dehors des régions incorporées ne devrait pas être synonyme d’incapacité à gérer les affaires des régions non incorporées. Ce n’est pas parce qu’on vit en campagne qu’on devient débile!

Comme nous l’avions souligné dans un éditorial publié en décembre, le plan d’action du gouvernement Alward en matière de gouvernance locale se résume à une restructuration des commissions régionales de gestion de déchets et des commissions régionales d’aménagement du territoire.

Si nous convenons que la restructuration allégera, en principe, le poids financier de ces commissions sur le budget des municipalités, le gouvernement ne peut prétendre s’être attaqué au problème fondamental de la gouvernance locale au N.-B. Le problème le plus criant de la structure actuelle n’est pas touché: les régions non incorporées restent sous la tutelle de Fredericton, et elles restent toujours aussi nom­breuses. Elles restent sans pouvoir de décision sur leur développement.

Nous avons beaucoup de difficulté à nous rallier à la conclusion du gouvernement quand il affirme à la page 12 de son document, Commission des services régionaux du N.-B., que «Le modèle des services régionaux est un des éléments clés du nouveau système de gouvernance locale. Ce modèle favorisera l’interdépendance et la coopération nécessaires entre les communautés afin que les administrations locales et les districts de services locaux soient tous mieux en mesure de répondre aux besoins des résidants en matière de services et de bénéficier des efforts collectifs visant à bâtir et à maintenir des régions plus fortes.»

Le seul élément nouveau de ces commissions des services régionaux se résume à réunir sous la tutelle d’une seule commission ce que faisaient auparavant deux commissions. Vouloir faire croire que ce remaniement, somme toute mineur, est une avancée importante en matière de gouvernance locale équivaut à remplir une cruche d’arguments vides de sens.