La vie privée

Il fut une époque où c’était le trafic de stupéfiants, puis ce fut le terrorisme et maintenant c’est la cyberprédation. Qu’ont en commun ces comportements criminels? Une justification pour permettre aux corps policiers d’être dispensés des procédures judiciaires à suivre pour s’immiscer, à son insu, dans la vie privée d’un citoyen.

Ce n’est pas d’hier que les corps policiers soumettent des demandes aux autorités politiques du pays de leur accorder plus de marge de manoeuvre pour améliorer leur taux d’efficacité en termes d’arrestation de criminels. Ils l’ont demandé pour combattre le trafic de stupéfiants, ils sont revenus à la charge pour dépister le terrorisme et ils sont à la veille de l’obtenir du gouvernement Harper pour débusquer les cyberprédateurs qui ciblent des enfants ou de jeunes adolescents.

Le projet de loi C-30, déposé à la Chambre des communes par le gouvernement Harper, permettrait aux corps policiers qui en font la demande aux fournisseurs de services Internet d’obtenir l’adresse IP d’un citoyen et de surveiller toute son activité dans Internet, y compris ses courriels et les sites web visités.

Pour ce type d’activités, contrairement à la mise sous écoute électronique d’un téléphone portable ou la résidence d’un citoyen, les corps policiers n’auraient pas à obtenir de mandat d’un juge, comme c’est le cas actuellement.

En principe, selon les dispositions du projet de loi C-30, pour s’adresser à un fournisseur de service Internet afin d’obtenir les coordonnées privées d’un citoyen, il faudrait que le corps policier qui en fait la demande ait des motifs raisonnables de croire que la personne visée par la démarche s’adonne à des activités criminelles sur la Toile virtuelle.

En conférence de presse, le ministre de la Sécurité publique du Canada, Vic Toews, a déclaré à Radio-Canada et à la presse parlementaire que «les criminels, les gangs, et les terroristes ont trouvé des façons d’exploiter les innovations technologiques pour cacher leurs activités illégales». C’est pour combattre ce phénomène que le gouvernement canadien veut accorder aux corps policiers du pays la latitude nécessaire pour obtenir sans mandat d’un juge les coordonnées d’une personne soupçonnée d’activités illégales en passant par le monde virtuel qu’est Internet.

Tant la commissaire fédérale à la vie privée, Jennifer Stoddart, que certains de ses homologues provinciaux se sont déclarés inquiets de la possibilité que les corps policiers disposent d’un pouvoir étendu qui compromet le droit du citoyen à sa vie privée. Les commissaires à la vie privée ne sont pas les seuls à s’inquiéter de cette mesure. Les partis d’opposition et les associations de défense des droits civiques ont aussi choisi de monter aux barricades pour réclamer que le gouvernement abandonne son projet de loi.

Le problème que soulève le projet de loi C-30, c’est qu’il dispense les corps policiers d’avoir à justifier les motifs de sa demande auprès des fournisseurs de services Internet, pour gagner du temps. Quand, pour s’immiscer dans la vie privée d’un citoyen, les policiers veulent obtenir un mandat pour être conformes aux lois actuelles, ils doivent exposer à un juge les faits qui justifient l’émission d’un mandat qui leur donnera le droit de pénétrer dans la vie privée d’un citoyen.

C’était vrai dans le cas de la famille Schafia, mise sous écoute après «l’accident» à Kingston, c’était aussi vrai au cours de leurs enquêtes sur le crime organisé des gangs de motards.

Ils sont nombreux les cas où les corps policiers ont passé outre aux droits civiques des citoyens dans leur empressement à lutter contre le crime.

Le problème est souvent survenu quand les informations des policiers sont fausses ou incomplètes et qu’elles ont visé des citoyens qui étaient, en fait, parfaitement innocents.

En ce sens, l’obligation de passer par un juge pour poursuivre ce genre d’activités constitue la seule protection dont bénéficient les citoyens innocents et irréprochables.

Les inquiétudes des défenseurs des droits civils et des commissaires à la vie privée nous semblent non seulement faciles à comprendre, mais aussi justifiées. Ce qui est injustifiable, ce sont les propos du ministre Toews quand il a déclaré que ceux qui s’opposent au projet de loi du gouvernement protègent les pédophiles qui se servent d’Internet.