Éclaircir la boue électorale

Il a fallu beaucoup de temps à Élections Canada pour dévoiler publiquement qu’une enquête officielle avait été enclenchée, dès juin 2011, afin de donner suite à des allégations de fraude électorale dans la circonscription de Guelph, en Ontario. Élections Canada s’intéresse aussi à de possibles malversations électorales dans le nord-est de l’Ontario, à Thunder Bay.

Évidemment, les partis d’opposition n’allaient pas rater une si belle occasion de confronter le parti au pouvoir sur la question, car dans les deux cas, les actes auraient été commis par des organisations du Parti conservateur du Canada.

Dès les premières accusations de l’opposition, en début de semaine dernière à la Chambre des communes, le Parti conservateur a opté pour l’offensive, se défendant bien d’avoir perpétré les actes qu’on lui reproche, tout en accusant les libéraux de s’être livrés eux-mêmes à des abus en matière d’appels automatisés durant les élections du 2 mai 2011. Les conservateurs, le premier ministre en tête, ont répété que toute cette affaire n’est qu’une campagne de «salissage» (salissure) initiée par les libéraux.

Sur le plan de l’influence de l’opinion publique, la stratégie du Parti conservateur produira peut-être certains résultats positifs: on espère que les contrattaques sur le Parti libéral du Canada donneront le bénéfice du doute aux conservateurs.

Dans un dossier de cette nature, le déficit de crédibilité du Parti conservateur est lié au fait qu’il a conclu une entente hors cour avec Élections Canada. Le Parti conservateur a consenti, en novembre 2011, à payer une amende de 52 000 $, en échange pour qu’Élections Canada abandonne ses mises en accusation de quatre dirigeants du Parti conservateur. Élections Canada avait enquêté sur le parti pour avoir transgressé la Loi sur les dépenses électorales pour des dépenses non admissibles d’un peu plus de 1 million $ durant l’élection de 2006. Quand Élections Canada avait déclenché son enquête sur ces infractions commises en 2006 par les conservateurs, le parti avait non seulement clamé son innocence, il avait poursuivi Élections Canada, avec le résultat de novembre 2011.

Mais il a fallu cinq ans à Élections Canada pour boucler le dossier, un laps de temps beaucoup trop long: entre le début de l’enquête et son dénouement, deux élections fédérales ont eu lieu, celle d’octobre 2008 et la dernière en mai.

Cela dit, il ne faudrait pas conclure que les 31 000 plaintes ou contacts reçus par Élections Canada constituent une preuve contre le Parti conservateur. Si certains des contacts donnent des éléments de preuve, d’autres ne sont qu’une expression de frustration pour avoir été harcelés par des appels automatisés de partis politiques.

Dans le cas de Guelph, Élections Canada enquête sur des appels qui ont été faits par des gens qui s’identifiaient comme étant du personnel d’Élections Canada. Les appels dirigeaient les électeurs vers de fausses adresses de bureaux de scrutin, interférant ainsi dans le processus électoral, un acte illégal en vertu de la loi. L’enquête vise à déterminer qui et par quels moyens on a communiqué ces fausses informations aux électeurs.

Selon l’ex-directeur général d’Élections Canada, Jean-Pierre Kingsley, le gouvernement Harper ne peut restreindre les activités d’enquête d’Élections Canada en coupant son budget. La loi permet à Élections Canada d’investir autant de ressources nécessaires pour mener à terme les enquêtes entreprises en vertu d’informations crédibles et vérifiées.

Étant donné la gravité des actes faisant l’objet d’une enquête par Élections Canada, il ne faudrait pas que celle-ci s’éternise comme ce fut le cas dans le cas des dépenses électorales illégales de 2006. Élections Canada a déclenché une enquête parce que des éléments de preuve crédibles ont été recueillis, indiquant qu’il y a eu malversation dans le processus électoral, faussant le processus démocratique. La gravité des actes qui font l’objet de l’enquête appelle à l’urgence d’éclaircir cette affaire, et surtout, de savoir jusqu’à quel point le stratagème a été étendu.