L’importance de l’indépendance

Ce n’est pas d’hier que le ministère des Pêches et des Océans tente de «moderniser» la Loi sur les pêches. Quelques projets de loi ont été préparés depuis la fin des années 1990, mais à chaque fois, ils sont morts au feuilleton au déclenchement d’élections.

Bien que ce ne soient pas toutes les flottilles qui ont accepté le mécanisme, la plupart des flottilles de pêche du Canada sont maintenant gérées par un système de contingent par bateau, plutôt qu’un contingent par secteur de flottilles. La pêche du homard est généralement gérée en imposant une saison fixe et une limite sur l’effort de pêche. La pêche du hareng par les bateaux de moins de 45 pieds reste assujettie à un contingent pour l’ensemble de cette flottille.

Le système de contingent par bateau a toutefois engendré une surenchère entre ceux qui veulent mettre la main sur un contingent. Si c’est à l’avantage du détenteur de permis qui se retire, il occasionne un endettement important au pêcheur qui veut prendre la relève.

Cette nouvelle dynamique d’attribution des contingents liés à des permis de pêche n’est pas prévue dans la loi désuète sur les pêches. Ainsi, pour intégrer cette nouvelle méthode de gestion, les régions administratives du ministère ont adapté leur politique d’émission de permis de pêche. D’une région à l’autre, la règlementation varie.

Dans certaines régions administratives, une société commerciale peut racheter un contingent de poisson d’un pêcheur indépendant, dans d’autres, comme la région du golfe, ce n’est pas permis si le contingent est relié à un bateau de pêche de moins de 65 pieds. Cette mesure est connue comme la politique du propriétaire exploitant, selon laquelle tant le permis de pêche que le contingent qui y est rattaché, s’il s’agit d’un contingent individuel, ne peuvent être transférés qu’à un autre pêcheur indépendant. La politique prévoit aussi que le détenteur du permis doit être à bord de son bateau durant la pêche, à moins d’empêchements légitimes, comme la maladie ou empêchements qui doivent être documentés.

La vaste majorité des organisations de pêcheurs du Canada combattent les pressions sur le gouvernement fédéral pour l’abolition de la politique du propriétaire exploitant. Plusieurs sociétés de transformation du poisson au Canada voudraient avoir la permission du gouvernement fédéral d’acheter des bateaux de pêche côtière en se portant acquéreurs du permis de pêche et des privilèges de pêche qui y sont rattachés. Les sociétés de transformation de poisson invoquent la nécessité de pouvoir mieux planifier leur approvision­nement en poisson pour rentabiliser leurs activités commerciales. En n’étant pas propriétaires du bateau, elles doivent renégocier les contrats de vente de poisson avec les pêcheurs indépendants, habituel­lement d’une année à l’autre.

En admettant l’acquisition de permis de pêche par les sociétés de transformation, le gouvernement fédéral contribuerait à coup sûr à l’effondrement des prix du poisson au débarquement. À court et à moyen terme, les pêcheurs indé­pendants n’arriveraient plus à faire leur frais, les obligeant à vendre leur bateau et à céder leur permis de pêche pour une bouchée de pain.

C’est la volonté du gouvernement fédéral de «venir en aide aux pêches pour qu’elles restent rentables» qui inquiète, à juste titre, les regroupe­ments de pêcheurs indépendants au Canada. Dans le document de travail du ministère des Pêches et des Océans, intitulé «L’avenir des pêches commerciales canadiennes», le ministère insiste beaucoup sur les efforts à déployer pour soutenir «une industrie durable et prospère».

Pour le moment, le document de travail n’indique pas qu’il abandonnerait la politique du propriétaire exploitant comme un moyen de rentabiliser davantage les pêches canadiennes. Toutefois, jusqu’à maintenant, le ministre Ashfield ne s’est pas engagé à maintenir cette politique du propriétaire exploitant, qui assure le maintien du pêcheur indépendant au cœur des activités de pêche commerciale au Canada. Les organisations de pêcheurs du Canada n’auront de repos que lorsque le ministre leur donnera la garantie que la politique du propriétaire exploitant continuera d’être partie intégrante des pêches de l’avenir au Canada. Pourtant, de nombreuses études démontrent que les retombées socioéconomiques sont plus importantes quand des pêcheurs indépendants sont au cœur des activités de pêche commerciale.