Une poursuite d’intérêt pour le N.-B.

Il y a maintenant quatre ans, nous vous apprenions dans nos pages que le gouvernement du Nouveau-Brunswick intentait une poursuite contre les compagnies de tabac. Le but de cette poursuite était de récupérer des fabricants de tabac les coûts des soins de santé engendrés par le tabagisme.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick devenait ainsi la deuxième province du Canada, après la Colombie-Britannique, à intenter une poursuite pour récupérer les coûts des soins de santé imputables à l’usage du tabac. Bien que ce soit l’administration Graham qui ait lancé les procédures en 2008, l’élaboration de la stratégie de la poursuite avait été mise en oeuvre par le gouvernement de Bernard Lord, en 2005.

En septembre 2009, c’était au tour de l’Ontario d’intenter une poursuite de 60 milliards $ pour les mêmes raisons. La poursuite de l’Ontario avait établi ce montant en remontant jusqu’en 1955 pour établir le coût des soins de santé liés à l’usage du tabac.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a évalué à 120 millions $ par année les coûts en soins de santé, imputables au tabagisme. Nous ignorons, pour le moment, où en sont les procédures intentées par le Nouveau-Brunswick en 2008, mais à en juger le temps (13 ans) qu’il a fallu au recours collectif de 27 milliards au Québec pour arriver à l’ouverture du procès, on doit s’attendre à ce qu’elles durent encore un bout de temps.

Les procédures judiciaires intentées contre les fabricants de cigarettes sont longues et coûteuses. Toutefois, le gouvernement provincial ne débourse pas d’argent. L’entente avec le consortium de firmes d’avocats canado-américains impliqué dans cette poursuite avait convenu avec le gouvernement que le consortium percevrait de 12 à 22% des montants obtenus du tribunal.

Un porte-parole d’Imperial Tobacco avait traité les gouvernements d’hypocrites en apprenant la nouvelle que l’Ontario initiait des poursuites judiciaires contre eux: le porte-parole du fabricant de tabac avait déclaré que les gouvernements ont perçu des milliards de dollars en taxe sur les produits de tabac. La Presse Canadienne rapportait à l’époque que l’Ontario percevait en moyenne un peu plus d’un milliard de dollars par année en taxes sur le tabac; ce serait plus de sept milliards que percevrait l’ensemble des gouvernements au Canada.

Le Canada a été le premier pays à forcer, en 2000, les fabricants de tabac à afficher sur leurs produits les dangers pour la santé qu’ils représentent: cancer des poumons, de la bouche et du système digestif, problèmes cardio-vasculaires, et une bonne partie de la kyrielle d’effets nocifs du tabac sur la santé.

Dans son rapport annuel en 2010, Imperial Tobacco, la compagnie mère en Grande-Bretagne, rapportait qu’aucune poursuite intentée contre elle dans le monde n’avait obtenu de succès; elle prévient que si l’une de ses poursuites devait obtenir gain de cause, elle «pourrait» entraîner des coûts substantiels en dédommagement. Le directeur des affaires corporatives et légales de la compagnie rapporte qu’à ce jour (2 novembre 2010), aucune des poursuites intentées contre le fabricant n’avait résulté en un règlement quelconque pour les «prétendus» effets nocifs de leurs produits. Il affirme que la société se défend vigoureusement et avec efficacité contre les poursuites intentées contre elle.

Le ton de ce rapport donne une idée de l’attitude avec laquelle les fabricants de tabac affrontent les recours portés contre eux devant les tribunaux. Ils ont les moyens de se défendre, en réalisant des profits avant taxe en 2010 qui se comptent en dizaine de milliards de dollars.(1) Chaque année de litige gagnée (retardée) leur permet de continuer à engranger ces bénéfices d’exploitation.

Le recours collectif québécois, devant le tribunal à Montréal depuis hier, comporte certes un intérêt direct pour le Nouveau-Brunswick dans sa propre cause contre les fabricants de cigarettes. Mais avant de savoir si son issue bénéficiera à notre cause, nous risquons d’avoir procédé à l’élection d’une ou plusieurs autres administrations.

(1) Pour plus de détails sur les finances des fabricants de cigarettes, lire le blogue de Jean Saint-Cyr sur CapAcadie.com (http://www.capacadie.com/chroniques/2012/3/12/tabac-le-proces-des-grands-fabricants).