La tactique inacceptable

 Jeudi soir, le journaliste de la CBC, Terry Milewski, a révélé les résultats troublants d’une enquête que le réseau a menée à travers le pays à propos des appels frauduleux du 2 mai 2011.

Départageons d’abord les types d’appels de la dernière campagne électorale. Pratiquement tous les partis fédéraux, mais surtout les libéraux et les conservateurs, ont investi des sommes importantes en retenant les services de firmes spécialisées dans des appels robotisés. Cette pratique est parfaitement légale, à condition, bien sûr, que les frais engagés dans cette technologie soient déclarés à Élections Canada. 

À la suite de plaintes déposées à Élections Canada, celle-ci a déclenché une enquête sur une série d’appels qu’ont reçus des électeurs le jour de l’élection. Contrairement aux publicités dans les journaux ou les médias électroniques, les appels robotisés (des messages préenregistrés envoyés à une série programmée de numéros de téléphone) sont permis par la loi. 

L’enquête d’Élections Canada ne porte donc pas sur les appels robotisés en général, mais bien sur des appels qui visaient à détourner des électeurs du bureau de scrutin. Dans un certain nombre de circonscriptions à travers le Canada, dont la quantité reste à être déterminée, des électeurs ont reçu un appel, le plus souvent préenregistré, dans lequel on les informait, prétendument au nom d’Élections Canada, que l’adresse de leur bureau de scrutin avait changé. Dans tous les cas dévoilés à ce jour, c’était faux sur deux plans: l’adresse du bureau de scrutin n’avait pas changé, et l’appel ne provenait pas d’Élections Canada.

Dans son enquête, CBC a découvert que tous ceux qui avaient reçu de ces appels, les «informant» que leur bureau de scrutin avait changé, avaient un point en commun. Plus tôt durant la campagne électorale, ils avaient répondu à un appel du Parti conservateur à qui ils avaient indiqué qu’ils ne voteraient pas pour le parti à l’élection.

Quand les premières informations ont commencé à émerger, en provenance de la circonscription de Guelph, en Ontario, tous les porte-parole du parti ont montré patte blanche: nous ne sommes pas au courant, et si c’est le cas, que la justice suive son cours et que les auteurs soient poursuivis à la pleine mesure de la loi. On a prétendu aussi, une fois que les informations en provenance de Guelph semblaient de plus en plus crédibles, que c’était un cas isolé.

Il n’est pas encore établi qui, parmi les instances dirigeantes du Parti conservateur du Canada, était au courant de cette tactique qui consistait à tenter d’éloigner des bureaux de scrutin le plus grand nombre possible d’électeurs qui avaient clairement indiqué qu’ils ne voteraient pas pour le parti. Mais il est désormais clair que le cas de la circonscription de Guelph n’était pas un fait isolé. L’enquête de la CBC a retrouvé des cas ici, au Nouveau-Brunswick, en Ontario bien sûr, et en Colombie-Britannique. À la lumière des informations débusquées par la CBC, on peut se demander combien de temps le premier ministre Harper et son secrétaire parlementaire, Dean Del Mastro, pourront continuer à dire que le «Parti conservateur peut affirmer absolument, définitivement, qu’il n’a joué aucun rôle dans tout cela». 

Si une enquête journalistique a pu retracer des témoignages de personnes précises et établir des liens clairs entre le Parti conservateur et les appels frauduleux, on peut facilement présumer que l’enquête d’Élections Canada sera en mesure de confirmer les faits qui constituent le dossier des appels frauduleux. 

Ce dossier s’ajoute à celui lié aux dépenses électorales inadmissibles de 2006, aux deux prorogations du Parlement pour éviter de répondre aux questions des partis d’opposition et à la conclusion du président de la Chambre des communes que le gouvernement Harper s’était rendu coupable d’outrage au Parlement. Si l’enquête d’Élections Canada certifie les renseignements obtenus par la CBC, ce sera une nouvelle fois une preuve accablante que le gouvernement Harper considère que de se maintenir au pouvoir est plus important que le fondement même du processus électoral, et donc de la démocratie au Canada. L’emploi des tactiques, dévoilées par l’enquête de la CBC, est un comportement inacceptable qui met le Canada au rang des démocraties entachées.