Les priorités controversées

À son premier rapport à titre de vérificateur général du Canada, Michael Ferguson n’a pas fui la controverse, il l’a confrontée de face: il a rendu compte de l’audit (1) réalisé par son bureau sur le processus du projet d’acquisition des C-35, ces avions de chasse considérés par le gouvernement Harper pour remplacer les CF-18 vieillissants.

La controverse sur cette considération tient principalement à trois facteurs: le coût excessif et incertain de cet avion en développement chez l’avionneur américain Lougheed Martin, la communication au Parlement d’informations pertinentes et exactes, de même que le processus d’acquisition de l’avion.

C’est le deuxième haut fonctionnaire du Parlement qui met en relief les faiblesses de ce dossier, des faiblesses qui exercent une pression indue sur les finances du gouvernement canadien. Avant le vérificateur général, le directeur du budget parlementaire avait déjà rapporté au Parlement que les estimations avancées par le gouvernement Harper étaient bien inférieures au prix qu’il devrait finalement débourser pour acquérir les 65 avions que les forces armées «zyeutent».

La semaine dernière, le sous-ministre adjoint responsable du matériel au ministère de la Défense nationale, Alan Williams, maintenant à la retraite, confiait à un journaliste de PostMedia News (2) que le gouvernement canadien n’a jamais considéré sérieusement d’autres avions de chasse. Bien que des missions d’exploration aient amené des responsables militaires et ministériels en Angleterre (pour examiner le chasseur Typhoon), en France (Rafale), en Suède (Gripen) et aussi chez Boeing (Super Hornet) aux États-Unis, les concurrents de Lougheed Martin n’ont jamais été vraiment dans la course. Les Forces aériennes du Canada voulaient le F-35.

Pourchassé par les questions des partis d’opposition l’an dernier, le gouvernement Harper avait prétendu que comme partenaire du projet, une entente multilatérale signée en 1997 par le gouvernement libéral de Jean Chrétien, il n’avait pas le choix. Ce n’est pas tout à fait exact.

Selon des informations obtenues par PostMedia News en vertu de la loi sur l’accès à l’information, le gouvernement canadien a déjà enfoui 200 millions $ dans le développement du F-35, en vertu du protocole d’entente de 1997.

Le gouvernement Harper n’est pas entièrement responsable, en ce sens que selon, le vérificateur général, les fonctionnaires responsables du dossier au ministère de la Défense nationale et les hauts gradés des forces aériennes canadiennes n’auraient pas fourni toutes les informations aux autorités politiques, tant sur les détails du protocole d’entente sur le développement que sur les coûts réels de l’avion. Le vérificateur général tient quand même le gouvernement Harper imputable de ne pas avoir fait preuve de diligence raisonnable en tant qu’ultime responsable d’une décision qui coûtera, au bas mot, 9 milliards $ au Trésor public, donc aux contribuables canadiens.

Il n’est pas difficile de voir que les Forces aériennes du Canada favorisent le F-35 comme avion de chasse: il suffit de se rendre sur leur site pour y lire, communiqué après communiqué, pourquoi cet avion devrait être acquis par le Canada. (3)

Pour s’en tenir à un budget de
9 milliards $, et si le gouvernement Harper maintient sa décision d’acquérir les F-35, il devra réduire sensiblement le nombre d’appareils qu’il comptait acquérir. L’avion qui devait coûter 75 millions est maintenant estimé à 137 millions $, selon la US Air Force. Il était de
132 millions $ l’an dernier.

La question fondamentale est la suivante: le Canada a-t-il vraiment besoin des F-35? Considérant les contraintes budgétaires énoncées par le ministre des Finances à la présentation de son budget, il nous semble que pour le bien-être collectif des Canadiens, les priorités devraient être établies ailleurs, et ce ne sont pas les secteurs prioritaires qui manquent.

1. Disponible sur le web (http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201204_02_f_36466.html#hd5c).

2. Pour lire l’article paru, entre autres, dans l’Ottawa Citizen le 26 mars 2012 (http://www.ottawacitizen.com/technology/Lockheed+Martin+clear+choice+says+retired+bureaucrat/6361777/story.html).

3. Pour lire les communiqués des Forces aériennes du Canada sur le F-35 (http://www.forces.gc.ca/site/pri/2/pro-pro/ngfc-fra.asp).