Le silence du gouvernement

Depuis que le quotidien anglophone de Moncton a publié un éditorial invitant la Ville de Dieppe à remplacer son arrêté municipal sur l’affichage bilingue par des mesures incitatives, pour ne pas «nuire à la bonne réputation du Nouveau-Brunswick», le débat s’est considérablement animé. C’est tant mieux.

L’éditorial du Times & Transcript a été publié un mois après que des sociétés d’affichage commercial ont décidé de contester la constitutionnalité de l’arrêté municipal de la Ville de Dieppe. Dans le mois qui s’est écoulé entre l’annonce de la contestation judiciaire des sociétés d’affichage commercial et la publication de l’éditorial, l’affaire a fait la manchette de quelques médias nationaux. Le quotidien croit que cette couverture à travers le pays à propos de l’arrêté «controversé» est embarrassante pour l’image du Nouveau-Brunswick, une image exemplaire sur la question des langues officielles.

Tout en se disant favorable à démontrer aux visiteurs le caractère bilingue de la ville, et que la démarche devrait s’appliquer à toute la province, l’éditorial conclut que l’arrêté est du harcèlement codifié…

Rappelons que l’avocat des sociétés d’affichage commercial a déclaré qu’il allait défendre ses clients en invoquant l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés qui porte sur les libertés fondamentales des Canadiens. Il fondera son argument plus spécifiquement sur l’alinéa b) de l’article qui proclame la liberté fondamentale touchant à la liberté de la presse et des autres moyens de communication. Me Rob Dysart compte convaincre la Cour que l’arrêté municipal sur l’affichage bilingue est inconstitutionnel.

Au début mars, dans une chronique publiée dans l’Acadie Nouvelle, les constitutionnalistes de la Faculté de droit de l’Université de Moncton, Serge Rousselle et Michel Doucet, nous ont rappelé que pour ce faire, il faudrait que les sociétés d’affichage commercial puissent démontrer que l’arrêté municipal de la Ville de Dieppe viole effectivement leur liberté d’expression. C’est une démarche que des commerçants d’une communauté bilingue de l’Ontario ont tentée en 2010, mais ils ont perdu leur cause devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, avaient indiqué Rousselle et Doucet.

Dans la même chronique, Serge Rousselle et Michel Doucet font valoir que le gouvernement du Nouveau-Brunswick devrait intervenir devant la cour pour manifester son appui inconditionnel à l’arrêté municipal de la Ville de Dieppe.

L’appel des constitutionnalistes ne semble pas avoir été entendu, ou s’il l’a été, nous attendons toujours un signal quelconque du gouvernement provincial quant à son implication sur cette question.

En effectuant une recherche sur le site web officiel du gouvernement, si nous n’avons pas trouvé de communiqués portant sur les démêlés judiciaires entre Dieppe et les sociétés d’affichage commercial, les communiqués et les publications vantant les mérites du caractère bilingue du Nouveau-Brunswick s’y retrouvent à profusion. C’est bien ainsi que le gouvernement provincial promeut le bilinguisme au Nouveau-Brunswick.

Mais selon l’article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés, le rôle du gouvernement du Nouveau-Brunswick ne se limite pas à promouvoir le statut, les droits et les privilèges des communautés linguistiques, il a aussi le rôle de les protéger.

Le poids d’une intervention du gouvernement provincial comme intervenant auprès de la cour ne serait certes pas négligeable. Par contre, son silence dans cette cause remettrait en question le sens de ses responsabilités constitutionnelles.