Merci Pierre, Richard, Jean-Maurice et Michel

À moins d’être des mordus de la politique canadienne et de l’Histoire, les citoyens de moins de quarante ans ont peu de souvenirs des évènements qui ont mené, il y a trente ans, au rapatriement de la Constitution canadienne.

Si pour la communauté acadienne, comme le soulignent aujourd’hui les constitutionnalistes Serge Rousselle et Michel Doucet, la Constitution de 1982 et la Charte canadienne des droits et libertés qui y était rattachée ont marqué positivement notre histoire, pour nos cousins québécois le souvenir est plus sombre.

À l’époque, Pierre Eliott-Trudeau était premier ministre du Canada, Richard Hatfield allait entamer à l’automne son dernier mandat comme premier ministre du N.-B. et René Lévesque dirigeait les destinées du Québec.

Le rapatriement de la Constitution du Canada avait fait l’objet entre 1960 et 1978 de multiples rencontres fédérales-provinciales et, quelle que fût la couleur du parti au pouvoir à Québec, avait été une source d’affrontements multiples entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral. Seule province à majorité francophone au pays, le Québec ne s’entendait pas et n’acceptait pas, entre autres, la formule d’amendement de la Constitution du pays. Avant son rapatriement et l’adoption de Loi sur la constitution de 1982, il fallait que ce soit le Parlement britannique qui adopte toute modification à la Constitution du Canada, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique.

Trudeau, durant la campagne référendaire québécoise sur la souveraineté-association de 1980, s’était engagé à rapatrier la Constitution. Il rencontre l’opposition non seulement de Joe Clark, chef de l’opposition à Ottawa, mais celle de la majorité des provinces. Après l’échec des négociations avec les provinces, à l’automne 1980, le premier ministre canadien annonce que le gouvernement fédéral entreprendra unilatéralement le rapatriement de la Constitution. Il devra attendre que la Cour suprême du Canada confirme que le gouvernement fédéral a bel et bien le pouvoir d’agir sans l’accord des provinces pour ce faire.

Lors de la dernière ronde de négociations avec les provinces, en novembre 1981, le gouvernement Trudeau réussit à s’entendre avec toutes les provinces canadiennes, à l’insu du Québec qui se fiait à un front commun formé le printemps précédent par huit provinces (Hatfield était resté résolument du côté de Trudeau) contre l’initiative du fédéral.

Avec le rapatriement de la Constitution, le premier ministre Trudeau avait tenu à y inclure une Charte canadienne des droits et libertés, garantissant ainsi que l’égalité des droits prévus par la Loi canadienne sur les langues officielles ne pourrait être abolie par la simple volonté d’un parti majoritaire au parlement canadien.

Il n’a pas suffi d’avoir les mécanismes de protection que constituaient les lois sur les langues officielles à Fredericton et Ottawa, et ceux de la Charte canadienne des droits et libertés, pour faire respecter les droits et privilèges qui y étaient édictés. Grâce à l’influence et au travail d’un Acadien à la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache, il a fallu imposer une interprétation plus généreuse de ces droits et de la Charte canadienne des droits et libertés pour les enraciner.

Si, sur le plan juridique, ces droits sont enracinés, sur le plan social et politique, les foyers de résistance aux droits acquis par la communauté acadienne et francophone sont actifs et vigoureux (1).

La communauté acadienne est redevable au premier ministre canadien Pierre Eliott-Trudeau, au premier ministre Richard Hatfield et à son bras droit Jean-Maurice Simard, de même qu’au juge de la Cour suprême Michel Bastarache, les premiers pour avoir accordé et consolidé ses droits, ce dernier pour les avoir élargis à leur juste mesure.

La meilleure façon de leur manifester la reconnaissance qu’ils méritent c’est que la communauté reste aux aguets pour que ces droits ne s’effritent pas au gré des ans.

(1) Au sujet des foyers de résistance, lire le blogue de Jean Saint-Cyr sur CapAcadie.com (http://www.capacadie.com/chroniques/2012/4/16/la-volonte-anachronique).