La saga judiciaire des crabiers

Il y a un peu moins de sept ans, en décembre 2005, quatre associations de crabiers traditionnels du Nouveau-Brunswick et du Québec distribuaient un document de huit pages de format tabloïde. Ce dossier était intitulé «La saga judiciaire du crabe des neiges du sud du golfe du Saint-Laurent».

Essentiellement, ce document avait pour but de démontrer «que cette pêcherie modèle a été frappée de plein fouet, en 2003, par un plan hautement politique concocté par le ministre de l’époque, Robert Thibault, au bénéfice de ses collègues députés et de leurs partisans». C’est ce qu’affirmait un billet signé par leur porte-parole, en page 2 de cette «édition spéciale».

Le billet a aussi tiré un large extrait de l’éditorial de l’Acadie Nouvelle du 5 mai 2003, publié le lundi suivant l’annonce du vendredi précédant le plan de pêche qui prévoyait un partage de 15 % pour les pêcheurs côtiers. Au cours de cette fin de semaine, l’incendie à Shippagan d’une usine de transformation et de trois bateaux, dont les permis de pêche du crabe avaient été rachetés par le gouvernement fédéral au bénéfice des communautés autochtones, avait fait les manchettes tant des médias canadiens qu’ailleurs dans le monde. La presse nationale s’était donné rendez-vous à Shippagan.

Lundi, La Presse Canadienne reprenait un article de La Presse de Montréal qui rapportait la poursuite de Pêches et Océans Canada par des crabiers traditionnels à la cour fédérale: ils réclament 250 millions en dédommagement à la suite du système de partage des contingents de pêche du crabe, institué par le ministère fédéral en 2003, puis renouvelé deux fois par la suite.

Les audiences de la cour fédérale auront lieu cet automne pour déterminer si les crabiers ont, oui ou non, des motifs légitimes de poursuivre le gouvernement fédéral. L’audience fait suite à une demande du fédéral pour qu’un juge émette un jugement sommaire ordonnant la fin des procédures judiciaires visant Pêches et Océans Canada.

Depuis le début de la saga judiciaire, après une firme de Saint-Jean, Nouveau-Brunswick, et l’avocate Brigitte Sivret maintenant devenue juge de la Cour provinciale, c’est maintenant le bureau de Montréal de la firme Heenan Blaikie qui représente les intérêts des crabiers. Parmi son personnel, la firme compte des noms comme l’ancien premier ministre canadien, Jean Chrétien, l’ex-juge de la Cour suprême, Michel Bastarache, et l’ex-premier ministre du Québec, Pierre-Marc Johnson, pour ne nommer que ceux-là. Les crabiers ont investi des millions de dollars en frais juridiques depuis le début de la saga judiciaire. Le porte-parole de Heenan Blaikie a déclaré que la firme compte bien démontrer au juge de la cour fédérale à Fredericton qu’ils ont une bonne cause entre les mains et qu’un procès devrait avoir lieu.

En investissant de lourdes sommes dans cette procédure, les crabiers ont pris un risque important. Ce n’est pas la première fois que l’autorité du ministre des Pêches est remise en question devant les tribunaux en matière d’émission de permis de pêche et de répartition de la ressource. Les causes semblables à celle des crabiers qui se sont rendues jusqu’en Cour suprême ont, jusqu’à maintenant, confirmé le pouvoir du gouvernement fédéral en matière d’émission de permis et de répartition de la ressource.

Rendus aussi loin dans cette procédure judiciaire, s’ils perdaient leur cause, que ce soit à la première étape à propos du jugement sommaire demandé par le fédéral, ou au procès en 2013 (si le juge estime qu’il y a matière à procès), on peut facilement anticiper que les crabiers décident de tenter leur chance à la Cour suprême.

Étant donné les causes précédentes, et l’importance habituellement accordée aux précédents établis, les probabilités que les crabiers aient gain de cause ne sont pas impossibles, mais elles sont minces. De l’autre côté, si le procès a lieu et que le fédéral perd sa cause en première instance, étant donné que c’est l’autorité du ministre qui est en jeu, le fédéral décidera sans doute de se présenter devant la Cour suprême. Il faudra être patient pour en connaître le dénouement final, et voir si les crabiers réussiront à établir un nouveau précédent.