Les grands absents du rendez-vous

En novembre 2008 paraissait le rapport du commissaire sur l’avenir de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick (1). Trois ans et demi plus tard, les électeurs du Nouveau-Brunswick s’apprêtent à choisir, lundi prochain, leurs dirigeants dans les 101 municipalités du Nouveau-Brunswick.

Bien que 105 postes de maires et 536 postes de conseillers municipaux soient à pourvoir, que 1068 candidats se présentent aux élections municipales pour se disputer ces 641 postes, plus du tiers des électeurs du Nouveau-Brunswick n’auront pas le privilège d’élire leurs représentants au premier niveau de gouvernement, le gouvernement municipal. Ils résident dans les 267 districts de services locaux de la province qui abritent près de 35 % de la population totale du Nouveau-Brunswick (les chiffres datent de 2008).

Aux dernières élections municipales, le 12 mai 2008, ils étaient 171 candidats aux 104 postes de maires des 101 municipalités et des trois communautés rurales, selon le rapport (unilingue anglais qu’on retrouve sur le site d’Élections NB (2)); 53 maires ont été élus par acclamation; 892 candidats se sont disputé les 537 postes de conseilleurs municipaux, dont 110 ont été élus par acclamation. Dans quatorze municipalités du Nouveau-Brunswick, le maire et les conseillers ont été élus par acclamation.

Le territoire que couvrent les districts de services locaux (DSL) et les terres de la Couronne constitue 92 % de la superficie du territoire de la province, soit 67 000 kilomètres carrés sur une superficie totale de près de 73 000 kilomètres carrés. Pour les 255 000 personnes qui habitent sur ce territoire couvert par les districts de services locaux, ils ne peuvent être représentés qu’en choisissant des représentants à un comité consultatif, sans réel pouvoir de décision sur l’aménagement du territoire qu’ils occupent. Comme le précise l’information diffusée par le gouvernement du Nouveau-Brunswick à propos du comité consultatif, «Il n’a aucun pouvoir financier ou contractuel». (2) Finalement, le rôle des membres du comité consultatif d’un DSL se limite à «aviser et aider» le ministre des Gouvernements locaux à la préparation du budget annuel et la détermination du taux annuel de l’impôt foncier, l’organisation et la présidence des réunions du comité. Cette absence de pouvoir de décision, c’est ce qu’on appelle le déficit démocratique: on paie des impôts, mais on ne dispose pas des mécanismes décisionnels de leur usage sur le territoire qu’on occupe.

Bien sûr, organiser des élections engage des sommes relativement importantes: les élections municipales de 2008 ont coûté 5,2 millions $, un coût de 9,55 $ par électeur inscrit sur la liste électorale. Pour 2 millions $ supplémentaires, peut-être un peu plus étant donné la répartition géographique plus étendue de la population des DSL, les comités consultatifs pourraient être remplacés par des conseils de gestion élus par la population. C’est un coût minime à payer pour enrayer le déficit démocratique.

Évidemment, c’est une solution simpliste à un problème plus complexe. Il ne règlerait pas le problème fondamental décrit par le commissaire Finn sur la multitude de DSL. Mais l’urgence n’est-elle pas d’entamer une réforme qui permettra de démocratiser ce secteur de l’administration du territoire rural? La refonte des frontières et la redéfinition des communautés rurales, pour en simplifier l’administration, pourraient suivre.

Références:
 (1) Le rapport Finn est encore disponible en ligne: http://www.gnb.ca/cnb/promos/flg/PDF/MainReport/mainreport-f.pdf
 (2) Rapport sur les élections du 12 mai 2008: http://www.electionsnb.ca/pdf/2008MunRpt.pdf
(3) Le texte sur le comité consultatif d’un DSL: http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/services/services_renderer.201150.Devenez_membre_de_votre_comit%C3%A9_consultatif_de_district_de_services_locaux.html