Le secret et le bâillon

Sans préciser les auteurs du reproche adressé au gouvernement conservateur du premier ministre Harper de tenir des réunions des comités parlementaires à huis clos, La Presse Canadienne révélait dimanche les résultats d’«une analyse de données de la dernière décennie fournies par la Bibliothèque du Parlement». L’analyse en question révèle que du temps du premier ministre Paul Martin on constate que les comités parlementaires ont eu en moyenne plus d’heures de discussion à huis clos que du temps de tout autre premier ministre de la dernière décennie, y compris pendant le jeune règne majoritaire de M. Harper. Que faut-il retenir de cette information, publiée en page 13 de notre édition d’hier?

Précisons la nature de ces comités. Tant au Sénat qu’à la Chambre des communes, les comités se penchent sur les projets de loi et conduisent des études et des consultations qui leur permettront d’approfondir les questions touchées par une législation existante ou à venir. Si vous préférez la version officielle quant à la nature des comités parlementaires, voici ce que vous retrouverez sur le site du Parlement portant sur le mandat et le rôle de ces comités: «ils permettent l’étude en profondeur de questions complexes, ce qui se fait plus facilement en petits groupes qu’en assemblée plénière; ils donnent aux députés l’occasion d’entendre les points de vue des Canadiens et d’experts sur des sujets d’intérêt national et de rendre publics les témoignages reçus; ils offrent aux députés la possibilité d’examiner de près les détails des politiques et des programmes et d’acquérir ainsi une plus grande expertise dans des domaines particuliers.» (1) Les comités permanents sont aussi nombreux que les ministères, et certains, comme le comité du Parlement sur les langues officielles, traitent de questions qui sont de la juridiction du Parlement et du gouvernement fédéral. Certains comités peuvent être formés pour étudier des projets de loi spécifiques, afin d’approfondir les questions pertinentes sur un projet de loi et en faire rapport à l’assemblée plénière du Parlement.

Tant les comités du Sénat que ceux de la Chambre des communes se composent de députés de tous les partis représentés au Parlement. Leur composition se répartit entre les partis politiques en respectant habituellement la proportion de députés de chaque parti au Parlement. Les comités sont présidés par un député du parti au pouvoir. Évidemment, quand le gouvernement est majoritaire, comme c’est le cas actuellement, les comités sont composés d’une majorité de députés du parti au pouvoir. Ce sont les présidents des comités parlementaires qui agissent à titre de porte-parole de leur comité respectif.

Si la majeure partie des travaux est ouverte au public, il arrive, si le comité parlementaire le juge nécessaire, que le comité tienne des réunions à huis clos. Les réunions n’excluent pas les députés des partis d’opposition, et en ce sens, ne mettent pas en péril nos institutions démocratiques.

Que faut-il retenir donc de cette information sur le nombre d’heures de discussion à huis clos des comités parlementaires? Il serait plus utile d’étudier le nombre de fois qu’une motion pour la question préalable a été invoquée. La question préalable, dans les procédures parlementaires, peut être utilisée soit pour empêcher que ne se poursuive le débat sur un projet de loi, ou pour empêcher qu’il soit mis aux voies afin de poursuivre le débat. Selon la version 2009 du document sur «La procédure et les usages de la Chambre des communes», on lit: «Bien que la question préalable puisse être un moyen de forcer la Chambre à se prononcer sur une motion ou, au contraire, de retarder la décision, elle a presque exclusivement été utilisée ces dernières années par le gouvernement pour limiter le débat.»

L’appel à la question préalable pour limiter le débat à la Chambre des communes est plus préoccupant que les travaux à huis clos des comités parlementaires.

Références:
(1) Lien au site du Parlement sur les comités parlementaires: http://www.parl.gc.ca/About/House/PracticalGuides/Committees/CmtesPG2008__Pg01-f.htm

(2) Voir le document sur les procédures parlementaires: http://www.parl.gc.ca/Procedure-Book-Livre/Document.aspx?sbdid=7436D522-E3E1-457D-8A64-AAD2F47801D3&sbpid=D2744033-3EEC-403C-A82D-6204AD222B70&Language=F&Mode=1