La richesse et les carences

Nous attendions le cadre réglementaire, on nous présente 116 recommandations pour en établir un qui régira les activités d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste au Nouveau-Brunswick. C’est un premier pas.

Deux éléments ont attiré l’attention des médias et, par conséquent, du public: les amendes maximales recommandées dans les cas d’infractions majeures passeraient de 10 400 $ à 1 million, «si les changements proposés sont adoptés». Les redevances à payer passeraient de 10 % à 40 % des bénéfices. En fait, les redevances imposées aux sociétés gazières demeureraient à 10 % sur le prix réel ou de la juste valeur marchande à la date et au lieu de production, mais on propose d’instaurer une redevance additionnelle de 40 % sur les «bénéfices excédentaires provenant d’investissements dans les ressources».

Pour déterminer le tarif des redevances, le gouvernement a fait appel à des experts et des fonctionnaires qui ont examiné les données financières des sociétés gazières et les redevances exigées par d’autres instances gouvernementales. Le groupe est arrivé à une première conclusion: «… le régime de redevances dans la province peut être rajusté à la hausse sans nuire à la compétitivité de l’industrie.» (1) Évidemment, l’industrie a exprimé des réserves sur cette question.

Pour les propriétaires de terrain où du gaz de schiste serait produit, ils recevraient un demi pour cent (0,5 %) de la redevance perçue par la province. Dans le tableau des prévisions des redevances (2), on estime qu’un propriétaire de terrain pourrait recevoir 8366 $ en 2015, des revenus qui pourraient augmenter jusqu’à 74 141 $ en 2031. Deux facteurs contribueraient à l’augmentation de ces revenus. Une fois accordée aux sociétés gazières la récupération de leurs investissements initiaux dans les puits, le bénéfice net sur lequel seraient perçues les redevances serait plus important, entraînant une hausse de redevances. Puis, on estime que le prix du gaz naturel, contrairement à la tendance lourde depuis 2008, finira par augmenter. Basées sur les mêmes scénarios, les redevances versées à la province passeraient d’un peu moins de 15 millions $ en 2015 à 2,3 milliards en 2031.

Est-ce que le prix du gaz naturel augmentera? Selon la U.S. Energy Information Administration, le prix du gaz naturel augmentera de 3,5 % d’ici 2015, et atteindra une augmentation du prix de 44 % d’ici 2031.

Sur le plan de la réglementation des activités de l’industrie gazière, le document des recommandations est très détaillé. C’est une mine riche d’informations pertinentes. Sur cet aspect, le travail est sérieux et bien documenté.

Notre première préoccupation, après une première lecture des recommandations, touche au personnel de surveillance: c’est l’industrie qui doit embaucher et avoir sur les sites d’exploitation des surveillants aux compétences certifiées dont une des tâches est de rapporter des éruptions indésirables de gaz. Il nous semble que le ministère de l’Environnement devrait prévoir l’embauche d’experts qui pourraient effectuer des inspections pour s’assurer de la conformité des activités de l’industrie.

Quant à la préoccupation sur la protection de l’eau potable, les plans de la province sont plutôt flous. Le document se contente d’énoncer ce qui suit: «Il faudrait (…) envisager l’amélioration au besoin du réseau de surveillance provincial des eaux de surface et souterraines afin que la province puisse continuer d’assurer une gestion responsable de ces ressources dans les bassins hydrographiques abritant des ressources pétrolières ou gazières.»

Si le travail de recherche a été très bien fait, le talon d’Achille du plan gouvernemental réside dans la faiblesse de ses effectifs de surveillance. Il faut s’attendre à ce que ces lacunes continueront d’alimenter les appréhensions du public sur la sécurité des activités de l’industrie gazière au Nouveau-Brunswick.

Références:
1. Les recommandations peuvent être lues sur le site du gouvernement du Nouveau-Brunswick (http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Corporate/pdf/ShaleGas/fr/Recommandationsdiscussion.pdf).

2. On peut lire le rapport sur le partage des recettes sur Internet (http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Corporate/pdf/ShaleGas/fr/Partagedesrecettes.pdf).