Les électeurs extraordinaires

Quand le gouvernement Alward a annoncé à la fin de l’an dernier que le nombre de circonscriptions allait passer de 55 à 49, il n’y a pas eu de tollé pour protester contre la diminution du nombre de sièges. Le chef de l’opposition, Victor Boudreau, a bien exprimé une certaine réserve quant aux conséquences que cette diminution pourrait vouloir dire pour les régions en déclin démographique, y lire les circonscriptions du Nord, mais le ton n’était pas agressif. Le chef du Nouveau Parti démocratique, Dominic Cardy s’est prononcé immédiatement en faveur d’une diminution du nombre des circonscriptions. Il a appuyé de facto l’initiative du gouvernement.

À l’annonce des changements, le gouvernement avait fait part de son intention de réduire à +/- 5 % l’écart permis du nombre d’électeurs par rapport au quotient électoral, vous savez, cette moyenne qui est établie en divisant le nombre total d’électeurs enregistrés dans la province par le nombre de circonscriptions. Étant donné le profil rural de la province, si le gouvernement ne s’était pas rendu aux arguments de plusieurs intervenants sur la nécessité d’avoir une plus grande flexibilité pour déterminer les limites des circonscriptions, plusieurs comtés ruraux de la province auraient forcément changé dramatiquement de profil. Quelques semaines plus tard, le gouvernement s’est effectivement ravisé et il a annoncé que l’écart pourrait aller jusqu’à +/- 25 %.

Les grands changements de la carte électorale sont survenus durant le règne de Richard Hatfield, en 1974. C’est à cette époque qu’au Nouveau-Brunswick nous sommes passés d’une représentation multiple par comté à des circonscriptions à représentation unique.

C’est sous l’administration McKenna que nous sommes passés de 58 circonscriptions à 55. On voulait, selon les recommandations de la commission sur la délimitation des circonscriptions électorales, atteindre un nombre plus égal d’électeurs par circonscriptions (on visait à l’époque, en 1992, 10 000 électeurs par circonscriptions avec un écart du quotient électoral de +/- 20 %). L’écart était très grand: certaines circonscriptions de la province ne comptaient pas 4000 électeurs, alors que d’autres en comptaient tout près de 18 000.

Cette année, le chiffre visé du nombre d’électeurs par circonscription est légèrement plus élevé: le quotient électoral est fixé à 11 268 électeurs par circonscription; en gardant 55 circonscriptions, le quotient aurait été de 10 038 électeurs. Chaque circonscription devra donc compter entre 10 705 et 11 831 électeurs en respectant l’écart de 5 %. Mais la loi prévoit qu’en cas de «circonstances extraordinaires», cet écart pourra se situer à +/- 25 %, comme mentionné précédemment. Dans de tels cas, une circonscription pourrait contenir jusqu’à 14 085 électeurs ou un nombre aussi bas que 8451 électeurs.

La définition de ce qui constitue une ou des «circonstances extraordinaires» n’est pas claire. À tout le moins, voici quelques facteurs que pourra considérer la commission pour déroger de la règle du +/-
5 %: «(a) les communautés d’intérêts; (b) la représentation effective des communautés linguistiques française et anglaise; (c) les limites municipales et autres limites administratives; (d) le taux de croissance de la population dans une région; (e) la représentation effective des régions rurales; (f) les caractéristiques géographiques, y compris: (i) l’accessibilité d’une région, (ii) la superficie d’une région, (iii) la configuration d’une région» et «(g) d’autres considérations jugées pertinentes par la commission.»

Cette semaine, la commission a entamé les audiences publiques sur la nouvelle délimitation des circonscriptions. En tenant compte des facteurs à considérer outre le quotient électoral, il nous semble que plusieurs régions rurales de la province pourraient et devraient faire valoir à la commission le caractère extraordinaire de leur région, de façon à éviter ce que craint l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick, c’est-à-dire l’érosion importante du pouvoir politique des francophones de la province.