L’arithmétique démocratique

Le cri du cœur du maire de Lamèque, Réginald Paulin, à la Commission sur les délimitations des circonscriptions électorales au Nouveau-Brunswick, résonne sans doute dans toutes les régions rurales du Nouveau-Brunswick. Qu’adviendra-t-il du pouvoir des régions rurales dans une carte redessinée en 49 morceaux, plutôt que 55?

Il y a peu de chances que le gouvernement Alward décrète un moratoire comme le demande M. Paulin. Pourtant, les conséquences appréhendées par le maire de Lamèque et les chambres de commerce de la Péninsule acadienne sont bien réelles. Cette nouvelle carte des circonscriptions électorales de la province, limitées au nombre de 49, finira par creuser le déficit démocratique des régions rurales.

Déjà, sur le plan municipal, les régions les moins peuplées de la province n’ont pas de pouvoir décisionnel sur leur développement. La gestion de celui-ci est, en termes pratiques, l’affaire des fonctionnaires du ministère des Gouvernements locaux qui avisent le ministre sur la répartition des fonds dont peuvent bénéficier les régions de la province organisées en districts de services locaux. Ces mêmes régions, pour la plupart, dans une province réorganisée en 49 circonscriptions risquent de se voir marginalisées aussi sur le plan électoral provincial.

L’argument du gouvernement pour réduire le nombre de députés au Nouveau-Brunswick repose sur le fait que le Nouveau-Brunswick compte parmi les provinces où le nombre de députés par rapport à la population est le plus élevé. Est-ce là une préoccupation exprimée par la population? Bien sûr que non.

On sait que le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD) du Nouveau-Brunswick, Dominic Cardy, appuie cette initiative du gouvernement de réduire le nombre de circonscriptions à 49. Ceux qui appuient la réduction du nombre de circonscriptions se rabattent habituellement sur le principe de la «parité du pouvoir électoral», un principe qui vise, essentiellement, à constituer une circonscription électorale avec le même nombre d’électeurs dans chaque circonscription. D’ailleurs, c’est sur la base de ce principe que le gouvernement néo-démocrate de la Nouvelle-Écosse n’a pas accepté les recommandations de sa Commission sur les limites des circonscriptions électorales qui avait recommandé de garder les trois circonscriptions acadiennes.

En ayant à travailler avec la directive du gouvernement, qui a réduit de six le nombre de circonscriptions, la commission a hérité d’une tâche ingrate qui fera sans doute des mécontents dans plusieurs parties de la province. Bien que le gouvernement ait accepté de modifier sa directive initiale de ne pas dépasser le quotient électoral (obtenu en divisant le nombre d’électeurs de la province par le nombre de circonscriptions) de plus de 5 %, car il est maintenant de plus ou moins 25 %, la tâche restera ardue.

La commission doit aussi tenir compte de la représentation effective, un concept selon lequel les communautés d’intérêts (par exemple, la considération de la langue utilisée) d’une région donnée doivent être respectées. S’y ajoutent aussi des considérations, comme les limites municipales, le taux de croissance, et, oui, la représentation effective des régions rurales, comme le mentionne l’alinéa «e» de l’article 12 de la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation.

Le gouvernement aurait dû d’abord penser à la représentation effective des régions rurales avant de réduire la carte électorale de six circonscriptions. Moins il y a de circonscriptions, plus le nombre d’électeurs par circonscription doit être élevé pour respecter le quotient électoral. Par le fait même, en partant, les régions rurales sont défavorisées.

Il faudra tenir un débat de fond sur les conséquences de cette réduction du nombre de circonscriptions afin de ne pas creuser davantage le déficit démocratique dont souffrent déjà les régions rurales de la province.