Entre l’équité et l’arbitraire

Ce ne sont pas tous les intervenants du monde municipal qui applaudissent la réforme annoncée hier sur le financement des municipalités, même si les associations de municipalités du Nouveau-Brunswick sont généralement favorables aux changements de régime du financement.

Dans son communiqué de presse commentant le changement de régime, l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) appuie la réforme annoncée par le ministre des gouvernements municipaux, Bruce Fitch. Son appui tient du fait que sa lecture de la réforme l’amène à conclure que le nouveau régime de financement des municipalités est « un premier pas important vers un système fiscal plus juste et équitable ainsi qu’un renforcement des capacités et une plus grande autonomie d’action des municipalités». L’AFMNB poursuit en qualifiant la réforme comme «une première étape vers un plein transfert de l’impôt foncier aux municipalités.»

Du point de vue du ministre des Gouvernements locaux, la réforme du financement des municipalités facilitera la démarche des communautés qui visent l’amalgamation des administrations municipales. Les services régionaux, et surtout les coûts associés aux services policiers, seront mieux répartis entre les communautés qui bénéficient de ces services. Cette approche implique que les districts de services locaux devront porter une charge plus importante des coûts des services régionaux. Cette charge se reflètera dans les taux d’imposition fonciers, et devrait réduire l’écart des taux d’imposition entre les municipalités constituées et les districts de services locaux. Ce faisant, le frein principal à la fusion des entités municipales, le niveau d’impôt foncier, perdra de son importance dans les éléments à considérer dans le débat sur les fusions des communautés pour créer des ensembles municipaux plus grands, pour diminuer le nombre d’entités municipales de la province.

Dans l’immédiat, cependant, l’annonce du ministre Fitch n’a pas plu aux grandes villes qui perdent des sommes relativement importantes dans l’application du nouveau régime de financement. Le maire de Fredericton, Brad Woodside, a été le premier à monter aux barricades: en 2013, sa ville verra la subvention provinciale diminuer de 1,3 million de dollars, principalement parce que l’assiette fiscale de Fredericton, comme celles de Moncton et de Saint-Jean, a augmenté de façon substantielle depuis dix ans. Le maire de Fredericton juge que la nouvelle formule pénalise les villes en croissance et, en fin de compte, cette pénalité risque de freiner leur élan de développement.

Le principe qui étaye la nouvelle formule de financement des municipalités apparaît plus équitable: l’argent est redistribué selon les capacités des municipalités de s’acquitter de leurs obligations. Si Fredericton perd au change, Dalhousie verra l’an prochain sa subvention de la province augmenter de 152 000 $. On le sait, Dalhousie a été frappée par une succession d’épreuves difficiles, les deux principales étant la fermeture du moulin et de la centrale thermique d’Énergie NB. Miramichi, qui a aussi été éprouvée par les fermetures de moulins et de Atcon, profitera du nouveau régime de financement, en voyant la contribution du gouvernement provincial augmenter de plus d’un million de dollars.

Il y a un cas qui pourrait venir hanter Bruce Fitch. La ville de Riverview dont il est le député, qui bénéficiera pourtant en 2013 de 800 000 $ d’augmentation de ses revenus grâce à une augmentation de son assiette fiscale, recevra une contribution provinciale augmentée de 379 000 $. Quispamsis, dont les augmentations de revenus (574 696 $) en 2013 seront inférieures à celle de Riverview, voit sa contribution provinciale diminuer de 241 000 $. Avec raison, l’ancien maire de la ville de Rothesay, Bill Artiss, se demande comment Bruce Fitch pourra expliquer de façon crédible l’augmentation de la contribution à sa ville et la diminution de celle de Quispamsis.

Au cours des prochains mois, nos représentants municipaux approfondiront leur connaissance du nouveau mécanisme de financement des municipalités et ils évalueront si son impact sera, à court et à long terme, une amélioration réelle par rapport à l’ancien système. À première vue, le gouvernement Alward semble avoir pris la bonne décision selon les associations des municipalités.