Fredericton doit envoyer un message fort

La Cour suprême du Canada est l’instance juridique ultime au pays. Ses décisions font jurisprudence et affectent l’ensemble du droit canadien. De même, dans notre système judiciaire, son refus d’entendre une cause envoie un message très puissant.

C’est ce qui est arrivé dans le cas de la municipalité de Russell, en Ontario. Son arrêté municipal, qui forçait les entreprises de son territoire à afficher en français et en anglais, a été contesté devant les tribunaux.

La Cour suprême a finalement jugé que la cause des opposants (le militant antibilinguisme Howard Galganov en tête) ne méritait même pas d’être entendue. Affaire réglée. Les municipalités à travers le pays peuvent désormais imposer des arrêtés municipaux concernant l’affichage sans craindre d’être poursuivies.

Pourtant, les élus municipaux restent timides. L’Acadie Nouvelle a contacté plusieurs d’entre eux afin de savoir si la fin du combat de Galganov et ses alliés contre la communauté de Russell allait encourager des villes et villages acadiens à légiférer afin de protéger la langue de leurs citoyens. Sans surprise, la réponse est non. La langue reste un sujet controversé au Nouveau-Brunswick. Et rares sont ceux qui sont prêts à ramer dans la tempête.

En fait, la principale surprise, c’est que malgré le refus de la Cour suprême d’entendre cette cause linguistique, plusieurs élus continuent de croire, ou d’affirmer, qu’imposer un tel arrêté les mettrait en danger de subir des poursuites judiciaires.

Cette excuse a été entendue plusieurs fois au cours des dernières années. Les craintes étaient d’ailleurs fondées. On a vu à Dieppe comment deux géants de l’affichage, Pattison Outdoor et CBS Outdoor, n’ont pas hésité dans leur arrogance à ignorer l’arrêté municipal sur l’affichage bilingue de la cité acadienne, puis à le contester devant les tribunaux.

Dieppe ne s’est pas laissé intimider, Pattison Outdoor et CBS Outdoor ont éventuellement plaidé coupables, et la conclusion de la cause Galganov c. Russell a mis fin à la partie juridique du débat.

Le combat se déplace désormais dans l’arène politique. Au Nouveau-Brunswick, outre Dieppe, seule Atholville a adopté un arrêté municipal afin d’imposer un affichage bilingue. Quelques autres ont adopté le programme Mon paysage linguistique de l’Association francophone des municipalités du N.-B., qui permet de rembourser une partie des coûts des commerçants qui décident d’afficher en français et en anglais. La fameuse carotte avant le bâton, une formule qui est encore loin d’avoir fait ses preuves.

La timidité des élus municipaux est compréhensible. Ils veulent servir la population du mieux qu’ils le peuvent, tout en évitant les controverses afin de se faire réélire. La plupart des municipalités n’ont pas l’envergure ou la vision de Dieppe, qui fait figure de pionniers au Nouveau-Brunswick dans ce dossier.

Elles ont besoin d’un coup de pouce. Un coup de pouce en provenance de la capitale provinciale.

Il est temps pour le gouvernement provincial de s’immiscer dans ce dossier, en adoptant une loi qui confirme de façon claire et définitive le droit des municipalités de légiférer la langue d’affichage des commerces.

La bonne nouvelle, c’est que le timing ne pourrait être plus parfait. Le gouvernement Alward révise actuellement la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick (une révision est automatiquement enclenchée aux 10 ans). Nous souhaitons que la nouvelle version de la Loi comprenne un chapitre sur la langue d’affichage. Fredericton n’a pas à imposer elle-même l’affichage bilingue à travers la province ou les villes acadiennes. Mais il doit donner les outils à ceux qui craignent de le faire pour différentes raisons, juridiques, politiques ou autres.

La mauvaise nouvelle, par contre, c’est ce que cela demandera de la part de nos députés provinciaux une bonne dose de courage. On a vu le déferlement de frustration et de colère dans la communauté anglophone du seul fait que le gouvernement a reconnu un déséquilibre entre les services de santé offerts dans les hôpitaux anglophones et ceux dans les hôpitaux francophones. Ils sont sans doute nombreux, dans la capitale provinciale, à craindre une autre tempête linguistique.

Mais il n’y a pas d’excuses qui tiennent. Il est temps que le gouvernement du Nouveau-Brunswick assume à nouveau ses respon­sabilités envers la minorité acadienne et appuie concrètement son combat pour assurer l’épanouissement de sa langue.