Abolir ou réformer le Sénat

Les démêlés d’un sénateur libéral et de trois sénateurs conservateurs à propos de leurs réclamations liées à leur résidence ont relancé de plus belle le débat sur l’utilité et la pertinence du Sénat. Les avis sont partagés, ancrés sur trois axes: le statu quo, la réforme ou l’abolition de l’institution. Les trois principaux partis, les conservateurs, les néo-démocrates et les libéraux, s’accrochent chacun à l’un de ces trois axes.

Le premier ministre Stephen Harper fut jadis un ardent partisan de la réforme du Sénat. Son projet de réforme date du temps où il avait rejoint les rangs du défunt Reform Party. Élu chef du nouveau Parti conservateur du Canada, la réforme du Sénat est restée au cœur de sa plateforme électorale. Elle consistait, essentiellement, à faire élire les sénateurs et à effectuer une redistribution des sièges qui favoriserait les provinces de l’Ouest. Une fois arrivé au pouvoir, il a résisté quelques années à nommer des sénateurs, malgré la majorité libérale au Sénat. Ne voulant pas s’embarrasser du processus nécessaire à la réforme du Sénat, l’amendement de la Constitution canadienne, son gouvernement a présenté un projet de réforme qui visait trois éléments: l’élection de candidats au Sénat pour la considération du premier ministre à des nominations quand des sièges deviendraient vacants, la redistribution des sièges en fonction de la répartition de la population et l’imposition d’une limite de temps des mandats des sénateurs. Incertain de la légitimité de la réforme qu’il contemple, le gouvernement Harper a demandé l’avis de la Cour suprême: peut-il changer unilatéralement, sans l’accord des provinces, la distribution des sièges par province et peut-il limiter le mandat des sénateurs.

Le Nouveau Parti démocratique a, quant à lui, une position très claire: le Sénat est un vestige du passé, donc anachronique et archaïque, qui a le pouvoir de contrecarrer les lois présentées et adoptées par les élus à la Chambre des communes, donc antidémocratique. Le NPD veut donc abolir le Sénat.

Le Parti libéral du Canada n’a pas adopté de position officielle dans le débat portant sur le Sénat. L’ex-chef du parti, Stéphane Dion, a exposé à quelques reprises, tant à la Chambre des communes que lors de conférences sur la réforme, mais son projet de réforme du Sénat n’a pas été adopté comme position officielle du parti. On peut classer le Parti libéral du Canada dans les rangs de ceux qui opteraient pour le statu quo.

La réforme proposée par le gouvernement Harper est risible. Ce n’est pas une réforme qui s’attaque à l’élément principal de son projet initial: l’élection des sénateurs. Ensuite, la redistribution des sièges sénatoriaux irait à l’encontre de la vocation du Sénat d’assurer une représentativité efficace des régions moins peuplées du Canada. Et finalement, le premier ministre n’a pas fait preuve de choix très judicieux dans la nomination des sénateurs à laquelle il a procédé. Il est même allé jusqu’à nommer des sénateurs qui n’avaient pas réussi à se faire élire comme députés.

Pour ceux qui, comme le député libéral Stéphane Dion, croit que la structure actuelle de représentation est un vestige du passé parce qu’elle n’est pas proportionnelle, rappelons que le Sénat américain est composé de 100 sénateurs, chacun des cinquante États, indépendamment de sa population, est représenté par deux sénateurs. Ça correspond au même souci de donner aux régions moins peuplées d’être considérées dans les décisions prises par l’institution démocratique du pays, le Parlement du Canada et le Congrès américain.

Si le premier ministre Harper croyait vraiment à la valeur et à la nécessité de réformer le Sénat, il se serait donné la peine d’engager un dialogue avec les provinces et il aurait consulté les sénateurs actuels, sans lesquels une réforme réelle de l’institution ne peut procéder. Malgré ses défauts connus, le Sénat est une institution fondamentale de notre système démocratique, protégée par la Constitution. Qu’on veuille l’abolir ou le réformer, il faut passer par le mécanisme qui est prévu par la Constitution, plutôt que d’essayer de la contourner comme M. Harper tente de le faire.