Les Autochtones qu’on emprisonne

Howard Sapers occupe le poste d’enquêteur correctionnel depuis 2004. En février 2012, il a accepté d’assumer un troisième mandat. Son mandat consiste à «agir comme ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Sa fonction première consiste à faire enquête et à s’assurer qu’on donne suite aux plaintes des délinquants. Il a également l’obligation d’examiner les politiques et les pratiques du SCC donnant lieu aux plaintes afin de cerner les carences systémiques et d’y porter remède; il doit également faire des recommandations en ce sens» (Citation du site web du ministère de la Sécurité publique du Canada à propos du mandat de l’enquêteur correctionnel).

L’an dernier, M. Sapers avait signalé les problèmes associés à la population carcérale croissante. Les considérations budgétaires ont retardé la construction de nouveaux pénitenciers fédéraux, très couteux à construire, tout en ne bonifiant pas la dotation en personnel additionnel pour faire face aux nombreux problèmes de discipline et de conflits interpersonnels engendrés par une surpopulation dans les pénitenciers. En accroissant la sévérité des peines infligées aux petits criminels tout en rendant plus difficile leur libération sur parole, la population carcérale augmente à un rythme sans précédent. Le syndicat du personnel des services pénitenciers avait d’ailleurs endossé l’analyse de M. Sapers quant au sérieux impact négatif de cette croissance sur leurs conditions de travail en milieu carcéral. Il n’est pas clair si la situation s’est améliorée depuis.

Cette année, l’enquêteur correctionnel s’attaque à la question du taux d’emprisonnement des Autochtones. Les faits qu’il a dévoilés dans son rapport sont troublants. En 2010-2011, rapporte M. Sapers, le taux d’incarcération au Canada était de 140 personnes pour 100 000 adultes. Chez les Autochtones, l’enquêteur correctionnel signale que le taux d’incarcération des adultes autochtones est dix fois plus élevé. Dix fois, pensons-y!

Ce fait, pourtant bien documenté, n’a fait sourciller ni le premier ministre Harper, ni son ministre de la Justice. Le chef de l’opposition officielle, Thomas Muclair a demandé au premier ministre pourquoi il ne prenait pas au sérieux les conclusions de l’enquêteur correctionnel. Voici ce qu’a répondu le premier ministre: «Monsieur le Président, c’est important de noter que les prisonniers sont des gens qui ont été reconnus coupables d’actes criminels par des cours indépendantes. Il est essentiel que la société agisse.» Sur le même sujet, le ministre de la Justice Rob Nicholson y est allé d’une déclaration du même acabit: «Monsieur le Président, les verdicts d’innocence ou de culpabilité sont rendus par le système de justice et les tribunaux, et sont fondés sur les preuves présentées» (Les deux citations sont tirées du Hansard du 7 mars 2013). En d’autres mots, il n’y a pas de discrimination contre les Autochtones et le gouvernement n’a pas à prendre de mesures spéciales pour corriger la situation.

Pourtant, l’enquêteur correctionnel a été on ne peut plus clair quant à la surreprésentation des Autochtones dans le système carcéral. On lit ce qui suit dans son rapport: «Les taux élevés d’incarcération des Autochtones ont été liés à de la discrimination systémique et à des attitudes fondées sur des préjugés raciaux et culturels, ainsi qu’à des désavantages économiques et sociaux, à de la toxicomanie et à des pertes, de la violence et des traumatismes intergénérationnels.» En d’autres termes, on ne peut pas séparer le désœuvrement psychologique et social, lié aux conditions de vie des Autochtones du Canada, du taux élevé d’incarcération. La source du problème est en amont de la comparution en cour. C’est ce que refusent à voir tant le premier ministre que le ministre de la Justice du Canada.

Pourtant, certains chiffres rapportés par Howard Sapers sont éloquents: «à l’Établissement de Stony Mountain au Manitoba, 389 des 596 détenus (65,3 % de la population carcérale) étaient des Autochtones; au Pénitencier de la Saskatchewan, 63,9 % de tous les détenus étaient autochtones; au Centre psychiatrique régional de Saskatoon, 55,7 % des détenus étaient autochtones; à l’Établissement d’Edmonton pour femmes, 56 % de la population étaient autochtones.»

Il est inconcevable que le gouvernement Harper ne reconnaisse pas les racines du taux anormalement élevé de l’incarcération des Autochtones, au moment même où il s’est engagé à travailler avec les chefs des Premières Nations du pays pour améliorer le sort de celles-ci. Ce serait déjà grave s’il s’agissait d’inconscience, mais c’est pire, c’est de la discrimination affichée publiquement, et sans remords.