La bonne gestion selon la perception

En général, la presse a mis en évidence les propos du vérificateur général du Canada concernant les paiements en trop effectués par le programme de l’assurance-emploi: 662 millions payés en trop.

En lisant les premiers rapports de presse, nous nous sommes demandé comment le vérificateur général en est arrivé à cette somme. La réponse se trouve dans le rapport qu’il a dévoilé cette semaine: l’information provient du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada. Il ne s’agit pas d’une somme qu’il a découverte, mais bien de l’estimation faite par le ministère lui-même.

On ne peut blâmer la presse d’avoir fait de ces manchettes les paiements versés en trop: dans son message d’introduction à son rapport, c’est le premier point mis en évidence par le vérificateur général. Celui-ci affirme que, selon les données fournies par le ministère, plus du tiers des paiements versés en trop sont «attribuables à des fraudes et à de fausses déclarations». Il y a cependant un cas, dont la presse a fait état il y a deux semaines, qui nous interpelle quant à la définition et à la perception de ce qui constitue de la fraude et des fausses déclarations. Il s’agit d’une usine de traitement de la crevette à Matane.

À l’usine de Matane, les employés se partageaient du travail en alternance. Cette pratique avait été instituée à l’usine en 1996. Les fonctionnaires étaient au courant et personne à l’usine ne croyait qu’il s’agissait d’une pratique illégitime, puisqu’elle était connue et transparente. Puis, cette année, 80 employés reçoivent un avis de Service Canada qu’ils ont reçu des paiements en trop de l’assurance-emploi. Le gouvernement fédéral demande à certains d’entre eux de rembourser jusqu’à 14 000 $, une somme pratiquement équivalente à leurs revenus de toute une saison à l’usine. Interrogée en Chambre, la ministre Diane Finley a déclaré que ces employés pouvaient avoir fraudé ou fait des déclarations trompeuses. Ce sont ces mêmes mots que reprend le vérificateur général.

Mais en fait, il n’y a pas eu de déclarations trompeuses ou de tentatives de fraude. Après avoir approuvé le travail en alternance, le gouvernement fédéral décide cette année que cette pratique n’est pas conforme aux règlements de l’assurance-emploi, et que l’approbation n’aurait pas dû être donnée… C’est dans ces circonstances qu’on exige que ces employés remboursent les prestations reçues, alors qu’ils étaient absolument convaincus de les avoir légitimement gagnées. Le syndicat des employés conteste chacune de ces mises en demeure, et il demande, avec raison, que la ministre Diane Finley s’excuse pour les propos qu’elle a tenus en Chambre. Comment pouvait-elle en effet traiter ces travailleurs de fraudeurs quand c’est son ministère qui change les règles du jeu, et qu’il applique rétroactivement l’interprétation de ce changement? C’est une pratique inadmissible qui vient bouleverser la vie de citoyens parfaitement honnêtes en quête d’emploi et d’un employeur qui tente de maximiser les retombées économiques de son exploitation de la ressource. Les quotas de recouvrement imposés aux inspecteurs assignés à la vérification des paiements de l’assurance-emploi n’ont eu, évidemment, aucune incidence sur cette décision; bien sûr que non…

Peut-être à son insu, le vérificateur général se serait laissé embarquer dans le discours du gouvernement Harper: les chômeurs sont des abuseurs du système et doivent être réprimandés et poursuivis.

Nous n’avons pas de doute que le gouvernement Harper poursuivra sa chasse aux chômeurs. C’est son intention depuis son accession à la majorité en Chambre.

Entre-temps, le gouvernement Harper fera-t-il preuve d’autant de diligence pour retracer les 3 milliards $ dont on a perdu la trace dans le programme de lutte contre le terrorisme? Que fait-il pour récupérer les 29 milliards $ en impôts cumulatifs impayés, et pour lesquels près de 3 milliards $ par année sont inscrits en pertes dans les livres du gouvernement fédéral? De quelle diligence fera preuve le gouvernement fédéral dans le dossier des F-35 dans lequel il prétendait que les contribuables allaient payer 9 milliards $, alors que c’est en réalité une quarantaine de milliards?