Les mauvaises raisons

L’ancien journaliste et actuel sénateur censé représenter l’Île-du-Prince-Édouard, Michael Duffy, croyait bien avoir mis fin à la controverse au sujet de ses allocations de dépenses lorsqu’il a «remboursé» 90 000 $ au Receveur général du Canada. C’était avant qu’on apprenne que c’est grâce au don personnel du conseiller principal du premier ministre Harper, Nigel Wright, que le sénateur Duffy avait pu effectuer ce remboursement qui devait étouffer l’attention dont il était l’objet.

Les réclamations de dépenses du sénateur Duffy à propos de son lieu de résidence avaient d’abord alimenté le débat. Ancien journaliste et animateur au réseau CTV, Michael Duffy habitait Ottawa depuis longtemps. Nommé sénateur en 2009, il a décidé de réclamer des frais de «résidence secondaire» pour la maison dont il est le propriétaire depuis longtemps à Ottawa. La réclamation aurait été légitime, si le sénateur Duffy avait une résidence permanente à l’Île-du-Prince-Édouard. Il a d’abord affirmé en avoir une, jusqu’à ce que la presse retrace sa propriété à l’île, un chalet où il passe quelques jours par année. Une fois ce fait connu, du bout des lèvres le sénateur Duffy s’est défendu en insistant sur le fait qu’il louait un appartement à Charlottetown pendant les mois d’hiver.

Coincé par la presse, il avait ensuite prétendu que les règles du Sénat ne sont pas claires en ce qui touche les conditions auxquelles les sénateurs peuvent réclamer une allocation de dépense pour entretenir une résidence secondaire à Ottawa… Cette défense de Duffy est d’autant plus surprenante quand on sait qu’il est membre du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, un comité qui se penche justement sur le type de règlements auxquels ses réclamations étaient assujetties. Et puis les conditions auxquelles il faut répondre pour réclamer une allocation de logement pour une résidence secondaire sont relativement simples: où se situe la résidence principale? En quoi la directive pouvait-elle porter à confusion, comme il le prétendait au départ?

Ce que les contribuables ne savaient pas encore au moment de cette controverse touche à d’autres dépenses du sénateur. La nature d’autres dépenses réclamées par le sénateur soulève des questions encore plus graves que celles liées à ses résidences.

Durant la campagne électorale de 2011, le sénateur Duffy s’est rendu dans plusieurs régions du pays pour faire campagne auprès de candidats du Parti conservateur du Canada. Ses dépenses pour de tels évènements lui ont été remboursées par le Parti. Jusque-là, pas de problème. Là où le problème se pose, c’est quand M. Duffy réclame pour ces mêmes activités d’être remboursées par le Sénat, donc par les fonds publics. Il serait quand même étonnant que le sénateur Duffy ne distingue pas la différence entre les affaires de l’État et des activités politiques partisanes. En fait, il est certain qu’il était parfaitement conscient que ses activités partisanes ne sont pas liées à sa fonction de sénateur. Et malgré cela, il a soumis au Sénat des demandes de remboursement pour des dépenses que le Parti conservateur du Canada lui avait déjà payées… En matière d’intégrité et d’éthique, on a vu mieux.

De la centaine de sénateurs, quatre, dont Mike Duffy, ont dérogé aux règles qui régissent leur fonction. L’impunité avec laquelle ils ont sciemment violé des règles administratives élémentaires, faciles à comprendre, attire l’attention sur le Sénat pour les mauvaises raisons. On appelle le Sénat la Chambre haute. La Cour suprême avait défini ainsi le rôle de cette Chambre haute:

«En créant le Sénat de la manière prévue à l’Acte, il est évident qu’on voulait en faire un organisme tout à fait indépendant qui pourrait revoir avec impartialité les mesures adoptées par la Chambre des Communes.» La Cour suprême avait rappelé que les sénateurs étaient nommés à vie justement pour assumer ce rôle d’impartialité.

Il sera probablement difficile de prouver hors de tout doute que les allocations de dépenses soumises par Mike Duffy équivalent à des actes frauduleux susceptibles d’être portés devant les tribunaux. Mais ce sénateur a perdu toute crédibilité auprès du public, et toute utilité pour son protecteur, le premier ministre Harper.