Des institutions et des personnes

La controverse engendrée par les dépenses illégitimes de quelques sénateurs ramène maintenant le débat sur la pertinence de l’institution. D’autres questions se sont ajoutées, notamment à propos des règles qui devraient encadrer l’activité de ses membres, et l’opposition officielle demande une enquête à propos du rôle joué par Nigel Wright, l’ex-chef de cabinet du premier ministre Harper, dans le remboursement des dépenses illégitimes du sénateur de l’Île-du-Prince-Édouard, Mike Duffy. Est-ce le moment propice, dans ce climat et dans ces circonstances, pour procéder à la révision de l’institution parlementaire?

Penchons-nous d’abord sur les personnes. La controverse actuelle sur le Sénat est principalement due à quatre sénateurs, un libéral et trois conservateurs, tous trois nommés par le premier ministre Harper. Mac Harb, ancien député libéral d’Ottawa-Centre nommé au Sénat par Jean Chrétien, a quitté le caucus libéral pour les mêmes raisons que Mike Duffy et Pamela Wallin: il a réclamé un peu plus de 50 000 $ en allocations de logement pour lesquelles il n’était pas admissible. Si les allocations de logement de Pamela Wallin font partie des réclamations répréhensibles, ce sont surtout ces frais de déplacement qui ont attiré l’attention: 321 000 $ depuis 2010. Non seulement le montant est-il élevé, mais les motifs de ces voyages sont remis en question: la plupart n’auraient rien à voir avec ses fonctions de sénatrices. Quant au troisième sénateur conservateur impliqué dans la controverse, Patrick Brazeau, il a été expulsé du caucus quand il a comparu en cour pour faire face à des accusations de violence conjugale, mais il est aussi parmi le groupe qui a réclamé à tort des allocations de logement.

Rappelons qu’en ce qui concerne les dépenses des sénateurs, il y avait un code d’honneur: les sénateurs pouvaient réclamer le remboursement de certaines dépenses sans avoir à présenter de reçus. La tradition voulait que les personnes nommées à siéger à la Chambre haute du Parlement soient réputées être d’une morale irréprochable, tout en étant bien informées sur leur rôle et les règles administratives applicables à leur fonction. Les quatre sénateurs (Duffy, Wallin, Brazeau et Harb) assujettis à une vérification externe ont choisi d’abuser de cette confiance en réclamant des dépenses qu’ils savaient ne pas être conformes non seulement à la lettre des règlements, mais aussi à leur esprit. Jusque-là, la controverse ne touchait que le Sénat, le bureau du premier ministre n’étant impliqué que dans la mesure où trois des sénateurs avaient été nommés par Stephen Harper. Nigel Wright a impliqué le bureau du premier ministre quand il a donné un chèque à Mike Duffy pour que celui-ci rembourse au receveur général 90 000 $ pour les dépenses illégitimes qu’il avait réclamées.

De l’avis de deux anciens chefs de cabinet au bureau du premier ministre Brian Mulroney, Norman Spector et David McLaughlin, le geste de Nigel Wright est inexplicable, inattendu et inexcusable. Spector croit de plus qu’il est peu probable que le premier ministre n’était pas au courant du geste fait par son chef de cabinet. Et depuis quelques jours, des informations filtrent voulant qu’en retour du chèque donné à Duffy, celui-ci ait signé une entente en présence d’un avocat. On n’est plus dans la sphère d’un service rendu à un ami, mais bien dans celle d’une «entente privée» qui implique un engagement quelconque de Duffy en retour du versement de 90 000 $. À quoi s’est-il engagé, voilà la question à laquelle l’opposition voudrait avec raison avoir une réponse claire.

Quoique le geste posé par Nigel Wright était mal avisé, est-ce qu’on doit remettre en question la pertinence d’avoir un poste de chef de cabinet au bureau du premier ministre du Canada? Il nous semble que non. Dans le même sens, le fait que quatre sénateurs aient abusé de la confiance habituellement attribuée à leur fonction ne devrait pas remettre en question la légitimité de l’institution. Le problème ici n’est pas l’institution, mais bien les personnes qui ne l’ont pas respectée.