L’huître politique

Depuis 2005, l’Association des journaux du Canada et l’Association des journaux communautaires du Canada mènent conjointement une étude chaque année sur la transparence des administrations publiques du Canada.

L’étude consiste à déterminer des sujets précis sur lesquels on veut que les administrations publiques fournissent de l’information. Les demandes sont faites aux gouvernements du Canada et des provinces de même qu’aux principales villes de chaque province. La transparence des administrations publiques est mesurée selon la complétude des informations fournies, le temps mis à répondre et à transmettre l’information.

Les demandes d’information touchent à des sujets divers comme le salaire payé par les contribuables aux hauts fonctionnaires, combien de tests d’eau ont été effectués dans la province, ou une municipalité, et combien ont détecté de l’eau de mauvaise qualité, ou encore combien de plaintes y a-t-il eu contre la force policière. En somme, il s’agit de questions portant sur des sujets sur lesquels les contribuables sont en droit de connaître l’information pertinente. Le but de la transparence de l’information, évidemment, c’est de fournir aux citoyens des renseignements élémentaires sur la gestion des ressources publiques: comment les divers paliers de gouvernements gèrent les ressources naturelles dont ils ont la garde, les ressources humaines payées avec l’argent des contribuables, ou encore des renseignements portant sur l’application de la loi en matière de santé publique ou d’environnement.

En 2005, lors de la première étude sur la transparence des gouvernements, celui du Nouveau-Brunswick n’a pas fait bonne figure, pas plus que le gouvernement fédéral: les deux paliers de gouvernement avaient reçu la note «F». Les gouvernements assujettis à l’étude obtiennent une note «F» quand l’information qu’ils produisent arrive en dehors de délais prescrits, quand ils arrivent, et que l’information produite est incomplète ou que les autorités refusent tout simplement de remettre l’information.

Trois ans plus tard, en 2008, le Nouveau-Brunswick s’était un peu amélioré au chapitre de la qualité de l’information transmise et des délais dans lesquels elle avait été obtenue. La note du Nouveau-Brunswick avait grimpé à C+, mais dès l’année suivante elle avait redescendu un peu, s’établissant à C. L’an dernier, chassez le naturel, il revient au galop, le Nouveau-Brunswick obtenait de nouveau la plus basse note: F. Pourtant, certaines provinces, comme notre voisine la Nouvelle-Écosse, ont progressé et maintenu des pratiques plus transparentes en matière de communication d’informations publiques. Après tout, pourquoi résister à des questions comme: combien de téléphones portables votre gouvernement a-t-il distribués à ses employés et quelle est la facture globale pour ces téléphones? Tout contribuable qui demande une telle information devrait recevoir la réponse en un temps relativement court.

Le projet de loi 67, intitulé Loi concernant la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, n’améliorera certainement pas le score du Nouveau-Brunswick quant à la transparence des informations fournies par le gouvernement. En effet, ce projet de loi se résume à une phrase: «Le présent article l’emporte sur toute disposition incompatible de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée.» La phrase passe-partout se retrouve 39 fois dans le projet de loi. Le gouvernement insiste 39 fois sur le fait que les dispositions de la loi citée dans chacun des articles ont préséance sur la Loi sur le droit à l’information et à la protection de la vie privée.

S’il subsistait un doute quant à la volonté délibérée du gouvernement Alward de ne pas diffuser de l’information qu’il juge «confidentielle», le projet de loi 67 l’élimine. En adoptant ce projet de loi, le gouvernement se donne le droit de passer outre au droit des citoyens d’obtenir l’information sur l’administration publique. Pourtant, dans son programme électoral, M. Alward avait insisté sur le fait que le gouvernement devait «améliorer la communication de l’information aux gens du Nouveau-Brunswick», il était allé jusqu’à insister sur le fait qu’il était primordial que le gouvernement soit transparent. (Page 35 de son programme électoral, Le Nouveau-Brunswick d’abord… pour un changement).

Le projet de loi 67 déposé par le gouvernement Alward contredit l’engagement de transparence pris dans son programme électoral de 2010. Limiter le droit à l’information du public, des contribuables et des électeurs, c’est tourner le dos à la démocratie moderne.