Une épreuve de gouvernance

La Commission des services régionaux de Kent a sans doute pris le gouvernement Alward de court en annonçant qu’elle demande un moratoire sur le développement du gaz de schiste sur son territoire. Bien que le gouvernement provincial a qualifié la création des commissions de services régionaux d’évolution vers une meilleure structure de gouvernance locale, l’interprétation que fait la commission de Kent de sa juridiction en matière de gestion du territoire ne semble pas tout à fait compatible avec la vision de Fredericton du rôle de ces commissions.

Lorsque le gouvernement Alward a créé les commissions de services régionaux, et comme l’indique encore la documentation sur le site du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux, ces commissions visaient d’abord et avant tout à favoriser une meilleure coordination et une rationalisation des services offerts par les commissions d’aménagement et de gestion des déchets solides, à partager les coûts de services tels que les services de la police et des casernes de pompiers; la nouvelle structure voulait aussi favoriser le partage des coûts des infrastructures sportives, culturelles et récréatives sur le territoire des commissions.

Les commissions de services régionaux ont été officiellement créées par l’adoption de la Loi sur la prestation de services régionaux, en vigueur depuis juin 2012. C’est l’article 8 de la loi qui définit les pouvoirs des commissions de services régionaux. En vertu de cet article, les pouvoirs des commissions sont essentiellement administratifs. Ce n’est pas là que la commission de Kent s’accorde le pouvoir de gestion de son territoire. C’est plutôt en vertu d’autres articles (23 et 24) de la loi qui traitent des plans d’aménagement et de l’utilisation des terres, des articles qui renvoient aussi à la Loi sur l’urbanisme. Or une commission de services régionaux qui adopte un plan d’aménagement du territoire bénéficie d’une marge de manœuvre assez large, et il semble bien que la Commission des services régionaux de Kent compte bien utiliser toute la latitude que lui accorde la loi sur l’urbanisme pour définir l’usage permis des terres de son territoire.

Il reste maintenant à voir comment réagira le gouvernement Alward à l’intention de la Commission des services régionaux de Kent de s’immiscer dans le dossier du gaz de schiste. Comme les citoyens de Kent, nous estimons parfaitement légitime l’intention de la commission de veiller à la protection des citoyens sur son territoire. Mais ce n’est certainement pas ce que souhaite le gouvernement de Fredericton. Toute légitime qu’elle soit, la position de la commission ne suit certainement pas la voie souhaitée par le gouvernement Alward.

La situation pose un dilemme à Fredericton: tenter de faire entrer dans les rangs la commission de Kent en lui enjoignant de s’en tenir au rôle pour laquelle elle a été créée pose le risque d’empiéter sur le pouvoir de gestion que le gouvernement prétend, d’autre part, avoir donné à ces commissions. Même en invoquant d’autres lois, comme celle sur les mines par exemple, pour forcer la commission de Kent à s’extirper du dossier du gaz de schiste, Fredericton désavouerait le pouvoir de gestion du territoire qu’est censée donner aux commissions de services régionaux la restructuration de ces commissions, une restructuration que le gouvernement Alward vantait comme un outil important de gouvernance locale.

Il se peut fort probablement qu’en termes juridiques, ce soit à des experts d’en débattre, la Commission régionale de Kent ne peut empêcher une société gazière, détentrice d’un permis émis par le gouvernement provincial, de procéder aux activités régies par le permis. Toutefois, en gagnant une lutte de juridiction, le gouvernement Alward affaiblirait sa créature, les commissions de services régionaux. Les gestes du gouvernement Alward dans ce dossier nous indiqueront où il met sa priorité: une gouvernance locale authentique ou la liberté d’action d’une société gazière.