Une coalition de vigilance

Après la tragédie de Lac-Mégantic, personne n’est surpris des «nouvelles» mesures de sécurité dorénavant exigées par Transports Canada en matière de transport ferroviaire. C’est plutôt le contraire: les gens sont généralement surpris que les mesures annoncées ne fussent pas déjà en vigueur et que le ministère des Transports ne disposait pas de mesures de surveillance pour les faire respecter. Déjà, les deux plus grands exploitants du transport ferroviaire au Canada, CN et CP, avaient devancé les exigences fédérales en matière de sécurité.

Certaines de ces mesures, comme l’obligation d’avoir au moins deux personnes compétentes à bord d’un train qui transporte des matières dangereuses, existaient déjà. La société ferroviaire américaine, Montreal Maine & Atlantic Railway (MMA), aurait obtenu une dérogation. Quoi qu’il en soit, Transports Canada ne prend pas de risque, au cas où certains exploitants voudraient se prévaloir d’une dérogation obtenue. Le ministère fédéral a publié, mardi 23 juillet, un communiqué de presse annonçant la mise en vigueur d’une injonction ministérielle qui suspend ces dérogations d’exploiter des trains avec seulement une personne compétente à bord. La même injonction ministérielle précise les procédures à suivre dans les cas où une locomotive et des wagons sont laissés sans surveillance.

L’émission de cette ordonnance ministérielle, en vigueur pour six mois, mais qui pourrait être prolongée, envoie cependant un signal de confusion sur l’efficacité et la clarté de la loi et des règlements sur la sécurité ferroviaire. En conférence de presse à Lac-Mégantic quelques jours avant le remaniement ministériel, le ministre des Transports en poste, Denis Lebel, avait pourtant tenu à rassurer les Canadiens de la rigueur de la réglementation canadienne en matière de transport ferroviaire. Si la loi et les règlements étaient si clairs et si efficaces, pourquoi, deux semaines plus tard, a-t-on jugé nécessaire d’émettre une injonction ministérielle? Selon ce qu’écrit dans l’injonction le sous-ministre adjoint responsable de la sécurité ferroviaire, Gerard McDonald, «c’est qu’il y a un besoin imminent de clarifier le régime réglementaire en ce qui concerne les locomotives laissées sans surveillance sur la voie principale et les voies d’évitement ainsi que le transport de marchandises dangereuses dans des wagons-citernes sous la surveillance d’une équipe d’une seule personne afin de répondre à tout risque compromettant la sécurité de l’exploitation ferroviaire.» En d’autres mots, le régime réglementaire n’était pas aussi clair que le laissait entendre le ministre Lebel.

L’attention médiatique sur la tragédie de Lac-Mégantic a bien sûr mis tous les intervenants du transport ferroviaire sur la sellette, y compris les autorités fédérales. Mais lorsque les projecteurs s’éteindront, les autorités compétentes retourneront-elles au confort de la complaisance et de la bonne entente entre elles et les exploitants? Si cette complaisance et cette bonne entente n’avaient pas existé entre les autorités fédérales et des exploitants comme la MMA, les risques que se produise un accident comme celui de Lac-Mégantic auraient été considérablement réduits.

L’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) a joint les rangs de la Coalition municipale transfrontalière pour la sécurité ferroviaire. Elle répond ainsi à l’invitation de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) qui a lancé cet appel à la solidarité municipale. Dans un premier temps, l’initiative vise à amener le plus grand nombre possible de municipalités au Canada et aux États-Unis à demander aux autorités fédérales des deux pays de resserrer les règles sur la sécurité du transport ferroviaire.

L’aspect le plus intéressant de cette coalition consiste surtout au fait que les démarches des municipalités se poursuivront bien après que les projecteurs des médias se seront éteints. C’est un appel à la vigilance continue pour protéger les citoyens qui vivent le long des voies ferrées par lesquelles passent de plus en plus de matières dangereuses.