Où se situe la sympathie de l’opinion publique?

Le gouvernement Alward et la coalition des fonctionnaires à la retraite ne seraient pas d’accord de décrire leur rapport comme en étant un à couteaux tirés. Il reste que les fonctionnaires à la retraite n’avalent pas l’intention du gouvernement de changer leur régime de retraite. Les deux partis, le gouvernement et les fonctionnaires à la retraite ont un problème de nature différente.

Comme on le lisait dans le journal de samedi, il se peut bien que le gouvernement Alward et le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, aient à défendre devant les tribunaux leur plan de rationalisation du régime de retraite de la fonction publique provinciale.

Alors que dans les discussions et les négociations, si elles s’amorcent, le gouvernement pourrait faire valoir le mérite de son plan sur le plan de la gestion des affaires publiques, une fois en justice la question ne serait pas de déterminer si le régime proposé est juste ou raisonnable, mais bien si le gouvernement a le droit de modifier ce régime de pension. Nous laisserons aux experts juristes le soin de jauger cette dynamique. Il reste que pendant leur carrière, les fonctionnaires contribuaient dans un régime dont les règles étaient à la fois simples et claires: après leur service à la fonction publique, leurs prestations de retraite seraient déterminées en fonction de leurs années de service. Leur niveau de revenus était donc fixé à partir du moment où ils décidaient de partir à la retraite. C’est le régime de pension à prestations déterminées. Indépendamment de la situation financière du régime, les bénéficiaires pouvaient compter sur un revenu à peu près fixe, mais légèrement indexé. Le régime faisait partie des négociations contractuelles entre le gouvernement et les syndicats qui représentent ses employés.

De leur côté, le problème des fonctionnaires à la retraite sur le plan de leur bataille pour maintenir leurs acquis se situe par rapport à l’opinion publique. Dans une démarche qui oppose leurs membres au gouvernement, les fonctionnaires à la retraite arriveront difficilement à détourner celui-ci de son plan à moins d’avoir de son côté l’appui de l’opinion publique. À tort ou à raison, en dehors de leur groupe, les fonctionnaires à la retraite ne semblent pas bénéficier de l’empathie ou de la sympathie de l’opinion publique. C’est fort probablement parce que la majorité des contribuables n’ont pas accès à un régime aussi généreux que celui de la fonction publique. C’est sur le plan politique, donc, que les fonctionnaires à la retraite auront du mal à gagner le haut du pavé. Sur le plan légal, il s’agira de déterminer si en adoptant un régime de pension à risques partagés le gouvernement ne retrouve pas en situation de rupture de contrat.

Même si le gouvernement procédait, comme il en a l’intention, au changement d’un régime de pension à prestations déterminées pour passer au régime à risques partagés, les fonctionnaires à la retraite ne seraient pas nécessairement ou immédiatement pénalisés, en principe. Toutefois, surtout depuis la crise des marchés financiers en 2008, les rendements des régimes de pension ne sont pas brillants. Alors les probabilités que les fonctionnaires à la retraite voient leurs revenus diminuer sont plus grandes que celles de les voir augmenter. Si encore ils savaient de quel ordre cette diminution probable se situerait, le niveau d’anxiété serait peut-être amoindri. Mais personne ne peut vraiment les rassurer sur ce point.

Le gouvernement Alward tente de corriger les erreurs de gouvernements précédents, libéraux et conservateurs. À l’époque où les rendements des marchés boursiers étaient performants, les gouvernements ont fait preuve d’un optimisme débordant quant aux perspectives futures du régime de retraite de leurs employés. Cet optimisme de mauvais aloi a conduit le gouvernement à ne pas verser sa part dans le fonds, créant ainsi une dette devenue très importante du gouvernement à l’égard du fonds de retraite. Rattraper le retard coûte cher, et ce sont ces coûts de rattrapage que le gouvernement actuel voudrait ramener à une échelle plus modeste. Est-il juste de faire payer les fonctionnaires à la retraite pour les erreurs de gestion d’administrations précédentes?