S’entendre plutôt que d’imposer

Mercredi soir, la Coalition Pensions Nouveau-Brunswick terminait à Fredericton sa série d’audiences d’information et de consultation auprès des fonctionnaires à la retraite. L’intention du gouvernement Alward, annoncée l’an dernier, de passer d’un régime à prestations déterminées à un régime à risques partagés a créé beaucoup d’incertitude chez les fonctionnaires à la retraite. Il a suscité beaucoup de colère aussi parmi les rangs des retraités parce que le gouvernement Alward voudrait que la mise en œuvre de ce régime à risques partagés s’applique rétroactivement aux gens déjà à la retraite.

Avec l’effet que la crise financière de 2008 a eu sur la majorité des fonds d’investissements, l’effet psychologique des déboires des retraités de Fraser sur les autres bénéficiaires de prestations de retraite, on peut facilement comprendre l’inquiétude des enseignants et des fonctionnaires à la retraite.

Toutefois, tout n’est pas noir dans le dossier des fonds de pension des enseignants et des fonctionnaires à la retraite. L’actif consolidé de ces fonds de pension est d’un peu plus de neuf milliards de dollars, et au cours des dernières années, les fonds ont engendré des rendements légèrement supérieurs à la moyenne des principaux régimes de retraite en Amérique.

Ce qui préoccupe le gouvernement, et surtout le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, c’est la tendance lourde qu’on observe au Nouveau-Brunswick. Le déclin démographique, notamment dû à un exode important des travailleurs vers l’Ouest, la diminution du nombre de fonctionnaires qui contribueront au régime à l’avenir et la croissance constante de l’espérance de vie constituent des facteurs importants qui exerceront une pression financière presque insoutenable sur les régimes de retraite.

Comme vous le savez sans doute, un régime à prestations déterminées paie à ses bénéficiaires une pension dont le niveau de prestation est déterminé à l’avance selon le salaire de l’employé, le nombre d’années de service et l’âge de la personne au moment de sa retraite. Indépendamment du rendement du fonds, les retraités peuvent compter sur un revenu prédéterminé, et actuellement indexé au coût de la vie.

Dans un régime à risques partagés, le bilan financier du fonds de pension pourrait influencer le niveau de prestation. S’il est positif et qu’il engendre des profits importants, ceux-ci seraient redistribués parmi les bénéficiaires. Si au contraire le bilan est négatif, le fonds sursoit à l’augmentation des prestations payées par le régime. En cas de situation grave, les prestations pourraient diminuer.

Si plusieurs indicateurs économiques laissent croire actuellement que les fonds de pension des enseignants et des fonctionnaires seront performants, l’histoire récente fait croire aux retraités, sans doute avec raison, qu’une crise dans le milieu financier pourrait non seulement menacer la stabilité de leurs revenus personnels, mais les faire diminuer.

Bien que les appréhensions du ministre des Finances soient justifiées quant à l’avenir des fonds de pension, elles ne sont que cela, pour le moment, des appréhensions. S’il est sage de se préparer à affronter les défis d’assurer un fonds de pension viable pour les prochaines générations, les motifs invoqués ne suffisent pas à renier rétroactivement les engagements pris dans les conventions collectives, à moins d’avoir l’assentiment des retraités qui ont été protégés par ces conventions collectives au cours de leurs années de service.

Forts de leur confiance de pouvoir faire respecter le contrat par lequel le fonds de pension a été structuré, les fonctionnaires et les enseignants à la retraite semblent être campés sur leur position: que le gouvernement leur verse ce qui était prévu, sans changement.

Le gouvernement Alward, sur le plan électoral, aurait sans doute intérêt à procéder avec beaucoup de précautions dans ce dossier. Compter sur l’absence d’empathie du public pour les fonctionnaires et les enseignants à la retraite, afin de forcer un changement rétroactif au régime de pension, pourrait revenir le hanter en campagne électorale. Laisser traîner le dossier jusqu’en octobre 2014, après les élections, ce serait mal entamer un second mandat, s’il réussit à l’obtenir.