Partager les revenus

Depuis son élection au pouvoir en 2006, le gouvernement Harper a institué des mesures fiscales qui visent à réduire l’impôt des particuliers et des entreprises. Encore dans le discours du budget de la semaine dernière, le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, établissait la liste des avantages fiscaux concédés aux contribuables depuis l’accession au pouvoir de son parti.

Selon le discours du budget, depuis 2006, le gouvernement Harper a mis en place 160 allègements fiscaux qui permettent aux Canadiens de sauver de l’impôt. On se souvient, évidemment, de la baisse de la taxe sur les produits et les services (TPS), qui est passée de sept à cinq pour cent au cours des deux premières années du mandat de ce gouvernement.

Depuis 2007, les couples canadiens qui bénéficient de revenus de pension de retraite peuvent «fractionner» (c’est l’expression employée par le ministre des Finances) ces revenus de manière à diminuer les impôts à payer. Certains observateurs s’attendaient à ce qu’une mesure semblable soit introduite pour les gens sur le marché du travail. C’est que durant la campagne de 2011, le premier ministre Harper lui-même, en campagne électorale, avait promis que son gouvernement allait réformer le régime fiscal pour permettre aux couples de partager leurs revenus aux fins de l’impôt. On attendait donc cette mesure cette année, mais le discours du budget de la semaine dernière n’y fait aucune allusion.

Comment fonctionne ce fractionnement des revenus? C’est, en somme, assez simple. Lorsque dans un couple un des conjoints gagne beaucoup plus que l’autre, le mieux payé des conjoints paie évidemment un taux d’imposition plus élevé. Avec le fractionnement des revenus, le couple est, en quelque sorte, imposé sur le total des revenus du couple. La conjointe ou le conjoint qui tire le plus de revenus se voit ainsi imposer à un pourcentage plus bas que s’il déclare ses revenus indépendamment, payant ainsi moins d’impôt. Mais, à l’heure actuelle, ce type d’accommodement n’est disponible que pour les gens à la retraite.

Pour les couples à revenus modestes, le fractionnement des revenus ne présente pas d’avantage significatif. Par contre, pour le couple où l’un des conjoints tire un revenu substantiellement supérieur à son partenaire, la déduction d’impôt peut être, elle aussi, substantielle.

Ce sont des dispositions comme celles-là que nous entendions par des bonbons électoraux, en commentant le budget que s’apprêtait à déposer le ministre des Finances. Le gouvernement Harper parie que les contribuables canadiens ne se poseront pas de questions sur l’impact collectif de telles mesures. Son pari compte sur le fait probable que les contribuables seront contents d’avoir quelques dollars de plus dans leur poche, sans se préoccuper de l’état général des programmes ou des services publics au Canada.

Il y a pourtant un prix collectif à payer. Pour dégager une marge de manœuvre suffisante pour offrir un allègement fiscal de ce genre, comme pour équilibrer le budget rapidement, le gouvernement Harper a sabré les programmes et il a comprimé la taille de la fonction publique en éliminant près de

20 000 postes. C’est ainsi que les vétérans se retrouvent sans appui et sans aide de personnel qualifié, ou encore qu’on se frappe le nez sur une barrière verrouillée de parcs nationaux. C’est aussi pour offrir ce genre de bonbons que le gouvernement ne bonifie pas le programme de financement des infrastructures, qui profiterait pourtant à tant de communautés, ou que les programmes d’aide économique au développement régional pour des régions comme la nôtre ne sont pas considérés. C’est le même genre de bonbons que le 100 $ par mois par enfant que le gouvernement Harper remet aux familles, en ne manquant pas de le rappeler à chaque opportunité, plutôt que d’établir un réseau national de garderies. Et nous pourrions continuer à défiler tellement d’exemples de conséquences d’une telle politique fiscale. Mais vous avez compris, inutile d’en rajouter. Il appartient maintenant à chaque électeur d’envisager l’avenir du pays et, surtout, de décider si nous poursuivons comme une nation qui s’entraide ou une nation où les individus n’ont à cœur que leurs intérêts propres, sans égard pour les conséquences.