L’intégrité électorale

Pendant que l’attention est tournée vers les élections au Québec et l’arrivée du PDG de Québécor comme candidat péquiste, à Ottawa, le gouvernement Harper presse le pas afin de faire passer son projet de loi sur l’intégrité des élections.
C’est un projet de loi que nous n’avions pas vu venir. Y avait-il problème dans notre loi électorale? Selon le gouvernement Harper, l’intention de ce projet de loi est de protéger et de renforcer l’intégrité des élections fédérales. Il traite la question comme si notre système électoral était pourri, laissait place à des fraudes massives, notamment sur l’identité des électeurs.
Le 6 mars, quand le directeur général d’Élections Canada, Marc Mayrand, a comparu au comité permanent des procédures et des affaires de la Chambre, d’entrée de jeu, il a exprimé des réserves quant aux dispositions du projet de loi C-23, portant sur l’intégrité des élections au Canada. S’il convenait que certaines d’entre elles étaient positives, le directeur général des élections se dit préoccupé par le processus d’inscription des électeurs que veut mettre en place le gouvernement.
Le projet de loi C-23 prévoit interdire l’usage de la carte d’information de l’électeur, celle qu’on reçoit habituellement par la poste, pour avoir accès au scrutin. Il faudra présenter des pièces d’identité distinctes. L’inscription d’électeurs par un répondant, qui jure de l’identité authentique de l’électeur, ne serait plus acceptée. Le gouvernement y voit de trop grandes possibilités de fraude, bien que le directeur général des élections explique que les enquêtes ont démontré qu’il s’agit non pas de fraudes commises par les électeurs, mais d’erreurs de documentation commises par des employés aux bureaux de scrutin.
En fait, le directeur général des élections a présenté au comité permanent une liste de modifications contenues dans un document de 16 pages. Le document précise les dispositions du projet de loi C-23 qui sont problématiques, énonce une analyse et propose des modifications au projet de loi. Jusqu’à maintenant, le gouvernement ne semble pas très ouvert aux suggestions du directeur général des élections. Après tout, le gouvernement Harper, en déposant cette nouvelle loi, vise surtout à restreindre l’étendue du pouvoir du directeur général des élections.
Le Parti conservateur du Canada n’a jamais caché son mépris pour le directeur général des élections depuis qu’il a reconnu, bien malgré lui, avoir encouru des dépenses électorales inadmissibles, une faute répétée tant aux élections de 2008 que de 2011.
En plus de vouloir définir dans la loi les dépenses électorales admissibles, une définition mal circonscrite, selon le directeur général des élections, le gouvernement Harper veut contrôler ce qu’Élections Canada peut envoyer comme information au public.
Dans la loi électorale actuellement en vigueur, le directeur général des élections peut, selon l’article 18, «mettre en oeuvre des programmes d’information et d’éducation populaire visant à mieux faire connaître le processus électoral à la population, particulièrement aux personnes et aux groupes de personnes susceptibles d’avoir des difficultés à exercer leurs droits démocratiques». Le projet de loi C-23 propose de remplacer ces initiatives par une liste précise d’informations que le directeur général est autorisé à communiquer. Le gouvernement veut limiter les communications d’Élections Canada à de l’information strictement technique: comment se porter candidat, comment s’inscrire comme électeur, où trouver son bureau de scrutin ou encore comment s’identifier pour voter, pour ne donner que ces exemples. L’éducation citoyenne, la sensibilisation aux principes fondamentaux de la démocratie et l’encouragement à la participation aux élections ne feront plus partie des responsabilités du directeur général des élections lorsque le gouvernement Harper aura fait adopter son projet de loi.
En déposant un projet de loi qui prétend assurer l’intégrité du processus électoral au Canada, le message que tente de faire passer le gouvernement est à peine subtil: ce n’est pas notre parti qui était fautif, c’est le système électoral canadien qui est mal conçu. Combien de Canadiens sont assez naïfs pour croire à ce message? Très peu, il faut l’espérer.