Poursuivre ou s’entendre

Au train où se déroulent les procédures judiciaires dans le dossier du régime de retraite des employés publics du Nouveau-Brunswick, les fonctionnaires à la retraite n’ont pas fini de se ronger les ongles en se demandant quel statut aura finalement leur régime de pension. Plus tôt cette semaine, les avocats du gouvernement et des retraités ont débattu en cour sur le mérite et la légitimité de la procédure entamée par les retraités.
Essentiellement, les retraités cherchent à obtenir une injonction qui mettrait un frein à la réforme de leur régime de retraite, protégeant ainsi le régime à prestations déterminées contre une transformation en régime à risques partagés. Les avocats du gouvernement argumentent que cette question doit se débattre lors d’un procès où tous les éléments du dossier seront déposés et débattus. Les tribunaux décideront de la voie légitime à emprunter.
Selon ce que certains nous ont rapporté, si la Coalition Pension N.-B. a été muette durant la campagne électorale, c’est précisément parce que les conseillers juridiques de la coalition ont demandé au mouvement de ne pas se prononcer publiquement durant le déroulement des procédures judiciaires, aussi embryonnaires puissent-elles être. Mais est-ce bien la meilleure voie à suivre?
Selon les déclarations des porte-parole de la Coalition Pension N.-B., vous vous rappelez sans doute qu’on a emprunté la voie judiciaire parce que le gouvernement du N.-B. se retrouve en situation de rupture de contrat. Cette hypothèse, toutefois, n’a toujours pas été testée. C’est ce que devrait déterminer la justice, une fois qu’on aura arrêté le choix de la procédure à suivre pour établir le test.
La réforme entamée par le gouvernement Alward n’est pas passée inaperçue au Canada. Et pour cause. De nombreux régimes de retraite au pays sont en difficulté. Les responsables de ces fonds de pension, gouvernements, syndicats et grandes entreprises, sont à la recherche de solutions durables, alors que le nombre de cotisants dépasse à peine le nombre de bénéficiaires. En conférence au Sommet national sur la réforme des pensions à Fredericton en février 2013, un représentant du régime de retraite des enseignants de l’Ontario rappelait qu’à la fondation du fonds, en 1990, on pouvait compter quatre cotisants au régime pour un prestataire. En 1970, on comptait généralement au Canada dix cotisants pour chaque retraité qui tirait des prestations de retraite. Aujourd’hui, pour le fonds des enseignants de l’Ontario, on compte 1,5 cotisant pour un retraité. Moins de monde qui cotisent dans le régime, et plus de monde qui retirent des fonds, le résultat n’est pas difficile à imaginer.
Cela dit, la solution qu’a imposée le gouvernement Alward aux employés du secteur public ne fait pas plus l’unanimité. Les conclusions auxquelles était arrivé le gouvernement pour imposer le régime à risques partagés ne tenaient pas compte de tous les éléments du problème et, par conséquent, laissaient de côté d’autres éléments de solution moins compromettants pour le régime de retraite des employés publics.
Dans l’opposition, les libéraux de Brian Gallant avaient proposé de rasseoir à une table de négociation les représentants des retraités et du gouvernement pour explorer avec eux toutes les données financières qui ont servi au gouvernement provincial pour choisir le régime actuel de pension. Maintenant qu’ils forment le gouvernement, avant que trop d’argent ne soit dépensé en procédures où les seuls gagnants ne sont souvent que les avocats, il serait tout à fait indiqué que Brian Gallant et les membres de son cabinet tendent cette perche aux retraités et qu’on renégocie les paramètres de ce régime, en toute transparence et en toute bonne foi.