Renforcer ou laisser faire

Hier, la Cour suprême du Canada rendait sa décision dans l’affaire Thibodeau contre Air Canada. Lynda et Michel Thibodeau, lors d’un voyage avec Air Canada en 2009, n’ont pu obtenir de services en français du transporteur aérien. 

L’infraction à la Loi sur les langues officielles ayant été reconnue, les Thibodeau avaient soumis une demande en dommages et intérêts. Ils avaient obtenu d’une cour inférieure un dédommagement de 12 000 $. La Cour suprême vient de décider que les Thibodeau n’avaient pas le droit à ce dédommagement.

Le commissaire aux langues officielles du Canada avait souligné les démêlés des Thibodeau avec Air Canada dans son rapport annuel pour l’année 2010-2011. Au chapitre touchant au public voyageur canadien, Graham Fraser avait relevé le fait que dans ce secteur, malheureusement, les «institutions semblent mal comprendre que le français et l’anglais doivent être traités également en tout temps». Par ces institutions, ils désignaient tant la société Air Canada que les aéroports canadiens partout au pays, incluant l’Agence des services frontaliers du Canada et l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

On connaît la réputation d’Air Canada en matière de langues officielles. C’est l’une des sociétés souvent montrées du doigt pour manquer à ses obligations en matière de service dans la langue de choix de ses clients. Si tous les francophones qui n’ont pas été servis dans leur langue portaient plainte contre Air Canada, les ressources du commissaire aux langues officielles du Canada seraient accaparées pratiquement à temps plein sur le dossier du transporteur aérien.

Mais d’une plainte à l’autre, Air Canada ne sent pas la nécessité de s’améliorer puisque les plaintes, officielles ou informelles, continuent à fuser. Dans son rapport 2013-2014 publié au début du mois, le commissaire Fraser note en avant-propos qu’on retrouve habituellement des plaintes qui découlent de deux problèmes: l’ignorance et le mépris. Dans le cas d’Air Canada, c’est clair que nous avons longtemps fait face à du mépris.

La situation semble toutefois vouloir s’améliorer depuis la préparation de son personnel lors des Jeux olympiques de Vancouver en 2010 où Air Canada a donné une formation à ses employés à l’aéroport de Vancouver et à Toronto sur les obligations linguistiques du transporteur aérien. À Vancouver, près de 800 employés d’Air Canada avaient suivi une formation linguistique en 2009. En 2010, ce nombre a diminué de moitié. 

Revenons aux Thibodeau. Michel Thibodeau avait persisté pendant sept ans dans un autre recours contre Air Canada avant d’obtenir gain de cause à la Cour d’appel fédérale. On peut facilement s’imaginer la frustration des Thibodeau quand deux ans après avoir obtenu gain de cause en Cour fédérale ils constatent que rien n’a changé, le transporteur ne leur fournit toujours pas de services dans la langue de leur choix.

Les Thibodeau ont eu droit à des excuses de la part d’Air Canada, mais on peut bien comprendre qu’après les démarches de 2003, M. Thibodeau n’était pas prêt à se contenter d’excuses. Il voulait des dommages punitifs suffisamment élevés pour que le transporteur aérien retienne la leçon. Étant donné le précédent que cela aurait créé, Air Canada a porté en appel à la Cour suprême le jugement contre elle d’offrir un dédommagement de 12 000 $. C’est en vertu de la Convention de Montréal qui réglemente les dédommagements aux passagers que la Cour suprême n’a pas donné raison aux Thibodeau. Mais le jugement n’est pas unanime. Deux des juges qui ont entendu la cause sont cependant d’avis que les droits linguistiques protégés par la Constitution du Canada ne devraient pas être affaiblis par une loi internationale.

Il faudrait que le législateur, dans ce cas-ci le gouvernement du Canada, renforce la loi et qu’il prévoit des amendes de plus en plus exigeantes pour les institutions fédérales qui y sont assujetties et qui y contreviennent à répétition.