Entre les intérêts corporatifs et ceux du peuple

Il y a deux ans et demi, la société gazière Enbridge déposait en Cour du Banc de la Reine une poursuite de 650 millions $ contre le gouvernement du Nouveau-Brunswick pour avoir modifié unilatéralement l’entente sur la distribution du gaz naturel dans les quartiers résidentiels des trois grandes villes de la province. Avec l’élection des libéraux de Brian Gallant, la société gazière ne s’est pas cachée pour exprimer son espoir que le nouveau gouvernement annulera les changements apportés par le gouvernement Alward au protocole de tarification du gaz naturel distribué dans les quartiers résidentiels de Saint-Jean, Fredericton et Moncton.

Selon l’entente de 1999 à partir de laquelle Enbridge a installé son réseau de distribution du gaz naturel dans les quartiers résidentiels, la société gazière devait être en mesure de fixer un tarif qui lui permettrait de récupérer son investissement. Les tarifs anticipés devaient apporter aux résidants des trois grandes villes du Nouveau-Brunswick, pour commencer, une nouvelle source d’énergie, plus économique que l’électricité ou le mazout.

La formule utilisée pour déterminer le tarif de distribution du gaz naturel contenait un élément lié au nombre d’abonnés au gaz naturel. Plus il y avait d’abonnés, plus le coût du mètre cube de gaz naturel allait être bas. Mais les prévisions optimistes d’Enbridge sur le nombre de foyers qui seraient convertis au gaz naturel ne se sont pas matérialisées.

En fait, la société gazière n’a réussi à attirer qu’une fraction du nombre de foyers qu’elle anticipait desservir avec son réseau de distribution. Le réseau a été construit pour 30 000 foyers, mais seulement 11 000 se sont raccordés au réseau d’Enbridge. Cet échec dans le recrutement de sa clientèle a eu un effet pervers: alors que partout en Amérique on assistait à une baisse fabuleuse du prix du gaz naturel, au Nouveau-Brunswick les usagers du système de distribution d’Enbridge ont vu leur facture de gaz naturel augmenter chaque année. Après plusieurs années d’augmentations successives du tarif, le gouvernement Alward avait procédé à un changement de la formule de tarification pour que les consommateurs profitent d’un répit.

Enbridge avait expliqué qu’elle intentait une poursuite judiciaire parce que la Commission de l’énergie et des services publics avait réduit de 13 à 10,9 % la proportion des revenus destinés à obtenir un retour sur l’investissement.

Nous étions du nombre des intervenants qui ont accueilli favorablement la décision du gouvernement Alward de se porter à la défense des consommateurs domestiques de gaz naturel au Nouveau-Brunswick. Le gouvernement Alward avait même reçu l’appui de membres de l’opposition sur cette question.

Si la société Enbridge entretient l’espoir que le gouvernement Gallant remette les dispositions initiales de l’entente sur la distribution du gaz naturel pour usage résidentiel, c’est sans doute parce que l’un des avocats qui travaillent sur les dossiers d’Enbridge est Me Len Hoyt. Len Hoyt a fait partie de l’équipe du premier ministre Gallant qui travaillait à la transition du pouvoir. L’hiver dernier, Me Hoyt a plaidé devant la Commission de l’énergie et des services publics à titre d’avocat de la société Enbridge. Pas plus tard que cette semaine, il était de retour à ses mandats auprès d’Enbridge.

Le premier ministre Gallant ne se hâtera pas, à notre avis, pour ramener le protocole initial de tarification du gaz naturel: les consommateurs du Nouveau-Brunswick ont épargné plusieurs millions de dollars depuis les changements imposés par le gouvernement précédent.

En fait, à moins que la société Enbridge ne consente à renégocier de bonne foi l’entente qui prendra fin en 2019, le premier ministre Gallant attendra peut-être que ce soient les tribunaux qui forcent la main au gouvernement pour respecter la formule de tarification initiale, telle qu’établie en 1999. Selon les déclarations du gouvernement en 2011-2012, les avis juridiques qu’il avait reçus indiquaient que le gouvernement du Nouveau-Brunswick était en droit d’agir comme il l’a fait. Chose certaine, la décision avait été applaudie par les consommateurs, et le retour à l’ancienne formule de tarification sera conspué, à moins qu’elle ne soit forcée par une décision des tribunaux. Cela dit, Enbridge montre patte blanche dans le dossier en exprimant sa volonté de baisser ses tarifs de moitié. Reste à voir si la société gazière maintiendrait longtemps un tarif aussi raisonnable.