Suivre les règles du jeu

Le Village de Clair a jeté un pavé dans la mare, cette semaine. Elle a annoncé son intention de réclamer un moratoire de trois ans qui empêcherait les municipalités de se retirer des services offerts par les commissions de services régionaux. Clair souhaite aussi que chaque localité ait un droit de vote égal autour de la table, peu importe sa population. Des demandes qui mettent en lumière les dissensions entre les villes centrales et les petites communautés réunies au sein d’un même organisme.

En 2013, le gouvernement précédent, dirigé par David Alward, a divisé le Nouveau-Brunswick en 12 régions. Tous les villages, villes, communautés rurales et districts de services locaux (DSL) se sont ainsi retrouvés de gré ou de force dans une commission de services régionaux, surnommée CSR.

L’idée de base n’est pas vilaine. Au lieu de forcer les municipalités et les DSL à fusionner entre eux, le gouvernement les a plutôt assis à la même table et leur a accordé des responsabilités régionales. Les commissions n’ont pas de pouvoir de taxation, mais elles sont chargées de la prestation de services. Bref, on oblige les élus d’une région donnée à se parler et à travailler ensemble.

Le gouvernement avait de grandes ambitions quand il a lancé cette nouvelle structure. Il y a des exemples de réussites (par exemple, l’arrivée du recyclage dans la Péninsule acadienne). Il ne fallait toutefois pas s’attendre à des miracles. Des frictions étaient inévitables.

L’une des principales responsabilités des CSR est de fournir un service d’aménagement régional et d’urbanisme. Nous touchons ici au coeur du droit des municipalités à gérer leur territoire comme elles l’entendent. Il était donc évident, dès le début, que de demander à des municipalités de partager cette responsabilité avec toute la région n’allait pas se faire sans heurts.

C’est pourquoi les municipalités qui veulent créer leur propre service ont la permission de le faire, mais à condition de donner un préavis de deux ans. Peu après la fondation des CSR, les représentants d’Edmundston et de Grand-Sault ont tout de suite annoncé leurs couleurs. Dès janvier 2015, ces villes n’utiliseront plus les services d’aménagement de la commission. Ce sera moins dispendieux pour elles d’embaucher quelques employés et de créer leur propre département. Drummond, Sainte-Anne-de-Madawaska et Saint-Léonard veulent suivre leur exemple.

Évidemment, cela va à l’encontre de l’esprit de coopération régionale prôné par le gouvernement au moment de la fondation des commissions de services régionaux. On ne peut toutefois pas blâmer les élus de ces villes de chercher des moyens plus efficaces, plus rapides et surtout moins dispendieux d’offrir le service à leurs citoyens.

Cela risque toutefois d’avoir un effet dévastateur sur les finances des localités restantes, qui n’ont pas les moyens de mettre sur pied leur propre service d’urbanisme, et qui devront ensemble avaler une plus grosse part de la facture d’aménagement. D’où cet appel au moratoire des élus de Clair.

La cause de Clair est juste. Que vaut un service régional si toutes les municipalités importantes l’abandonnent?

Son combat est toutefois loin d’être gagné. D’abord, Clair devra convaincre l’Association des municipalités francophones du Nouveau-Brunswick (AMFNB) d’appuyer sa résolution. L’AMFNB devra ensuite à son tour convaincre le gouvernement provincial d’imposer le moratoire.

C’est loin d’être fait.

En effet, les municipalités comme Edmundston ont suivi les règles en place. Elles ont payé pendant deux ans pour un service qu’elles ne désiraient pas. Elles ont donné leur avis prescrit par la loi. Il n’y a aucune bonne raison pour changer soudainement les règles du jeu et les empêcher de faire bande à part.

Les élus de Clair (et présumément de tous les autres villages et DSL dans la même situation) réclament un «dialogue sérieux» sur le sujet. Mais celui-ci aurait pu (et aurait dû) avoir lieu depuis deux ans. Et rien ne dit que de discuter pendant trois autres années permettra de trouver un compromis acceptable pour tous. En fait, c’est très peu probable.

Il y a dans la plupart des régions de la province une ou deux villes importantes, entourées de plusieurs petites communautés. Par leur plus grande population, les services qui y sont offerts et par leur nombre d’entreprises, ces cités forment généralement le pôle d’attraction et de développement économique. C’est normal qu’elles aient plus d’importance au sein des CSR ou qu’elles souhaitent accaparer certains services.

Des villes importantes comme Moncton et Dieppe auront toujours de la difficulté à partager leur pouvoir avec des localités de la taille de Cap-Pelé ou de Scoudouc. Le gouvernement a reconnu cet état de fait dans la loi en leur offrant une porte de sortie. Il ne peut pas la claquer parce que certaines ont décidé de l’utiliser.

Fredericton a beau vouloir contourner le problème de toutes les façons possibles, le fait demeure que la plupart des municipalités sont trop petites pour offrir certains services. La solution passe par des regroupements municipaux, qui permettront aux régions de se développer tout diminuant le nombre de barrières et de guerres de pouvoir.