Le dossier fantôme

Dans certaines situations, le comportement de nos élus peut nous estomaquer d’une manière inattendue. C’est le cas du dossier de harcèlement dont on ignore la nature exacte sur la colline parlementaire, à Ottawa.

Résumons les faits connus. Le 5 novembre, le chef du Parti libéral du Canada, Justin Trudeau, suspend deux de ses députés pour ce qu’il qualifie de «fautes personnelles» à la suite «d’allégations sérieuses» exprimées par deux députées néo-démocrates, qui désirent garder l’anonymat. Le 28 octobre, le chef libéral avait rencontré l’une des deux députées. Le lendemain, la whip du Parti libéral a rencontré son homologue du NPD et les deux députées qui seraient l’objet des fautes commises par les deux députés libéraux, Massimo Pacetti et Scott Andrews.

De toute évidence, Justin Trudeau et ses conseillers ont jugé l’affaire assez grave pour qu’il suspende ses députés. Si certains médias ont parlé de harcèlement sexuel, la plupart se limitent à qualifier les gestes de harcèlement, sans en préciser la nature. C’est plus prudent, en attendant d’en savoir davantage sur les incidents qui ont enclenché le brouhaha qui persiste au Parlement. Si nous employons le terme brouhaha, c’est que tout le monde nage dans la confusion, surtout en ce qui a trait aux procédures à suivre dans un cas de harcèlement entre députés.

Procédures? Pardon. Elles n’existent pas. Après la suspension des deux députés, les whips des partis d’opposition ont interpellé le président de la Chambre, qui a demandé au Bureau de régie interne de la Chambre des communes d’intervenir. Le mandat du Bureau est défini ainsi: «le Bureau prend des décisions et définit des orientations en matière financière et administrative à la Chambre des communes, plus particulièrement en ce qui concerne les locaux, les services, le personnel et les députés».

Après avoir fouillé dans les dossiers du Bureau et après avoir visiblement discuté et vérifié les compétences du Bureau, le président, qui est Andrew Scheer, le président de la Chambre, finit par déclarer qu’il doit s’en laver les mains: ce n’est pas le mandat du Bureau de régie interne. Il est toutefois incapable de déterminer vers qui le dossier doit être dirigé. Mais les membres du Bureau de régie interne ont convenu de demander à son président «d’écrire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour lui demander de solliciter un ordre de renvoi en vue d’examiner ces questions dans le contexte du privilège parlementaire et de l’incidence sur la conduite des députés et des mécanismes disciplinaires.»

Il n’y a donc pas de mécanisme prévu. En attendant, les députés sont toujours suspendus, malgré qu’ils clament leur innocence. Mais ils ne savent pas vers qui se tourner: leur parti les ostracise, et ils ne peuvent déposer leur version des faits à qui que ce soit.

Ce qui vient compliquer la tâche davantage et qui ajoute au brouhaha, c’est le fait que les deux députées qui ont porté plainte veulent non seulement garder l’anonymat, mais elles refusent de témoigner. Ni en cour ni devant un comité, encore moins devant la presse.

Nous avons donc une absence de procédures prévues pour des cas de harcèlement entre députés, et même s’il y avait un mécanisme, sans témoignage direct des personnes impliquées, l’instance administrative dont ce serait la compétence aurait les mains liées si les victimes ne veulent pas témoigner pour garder leur identité secrète. D’autre part, les députés accusés de harcèlement ne disposent pas de forum qui leur permettrait de se défendre. Normalement, la justice permet aux accusés de connaître la nature exacte des accusations, la nature des gestes qui leur sont reprochés. Ils nient tous deux avoir quoi que ce soit à se reprocher.

On se retrouve donc devant un dossier fantôme. Non pas parce que les allégations sont sans fondement, puisque le chef du parti des deux accusés a décidé d’agir, mais bien parce que le dossier n’est saisi par personne et qu’il hante les coulisses du pouvoir comme un esprit qui se manifeste, mais dont on ne connaît ni la forme ni le parcours.